1ère session ordinaire de 2016 de l’Assemblée nationale : 63 points inscrits à l’ordre du jour

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Publié le mardi 12 avril 2016 | La Presse du Jour

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Le président Adrien Houngbédji

La première session ordinaire de l’année 2016 de l’’Assemblée nationale s’ouvre ce jour, mardi 12 avril 2016 au palais des gouverneurs. Les députés se pencheront sur 63 points inscrits à l’ordre du jour après la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji.

Voici les points à l’ordre du jour
1. Présentation du rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale ;
2. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin ;
3. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;
4. Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
5. Dossiers de poursuites de certains anciens Ministres transmis par la Chambre d’instruction de la Haute Cour de Justice ;
6. Rapport de la Commission des lois sur la mise en conformité de la loi n° 2015-18 portant statut général de la fonction publique ;
7. Projet de loi portant autorisation de ratification ou d’adhésion de huit Traités, Conventions et Protocoles de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale ;
8. Projet de loi portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des Armes (TCA) adopté à New York le 28 mars 2013 ;
9. Projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin ;
10. Projet de loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures en République du Bénin ;
11. Projet de loi portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit ;
12. Projet de loi de règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2014 ;
13. Projet de loi portant code pénal en République du Bénin ;
14. Projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;
15. Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
16. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
17. Projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
18. Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale ;
19. Projet de loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin ;
20. Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
21. Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;
22. Projet de loi portant travail d’intérêt général ;
23. Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin ;
24. Projet de loi portant organisation de la concurrence ;
25. Projet de loi portant création des chambres d’agriculture en République du Bénin ;
26. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure adoptée et signée à Koumamoto au Japon le 10 octobre 2013 ;
27. Projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de Mourabaha signé à Maputo le 9 juin 2015 entre la République du Bénin et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC) dans le cadre de l’acquisition d’intrants agricoles au titre de la campagne 2015-2016 ;
28. Projet de loi portant autorisation de ratification, de la convention de crédits signée à Cotonou, le 15 décembre 2015 avec Crédit Suisse AG, Succursale de Londres dans le cadre du financement du projet d’électrification de 300 localités rurales au Bénin ;
29. Projet de loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin ;
30. Projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt relatif au financement du projet de réduction des pertes d’eau et d’amélioration de la viabilité des Systèmes d’Alimentation en Eau Potable (AEP) de Cotonou, Porto-Novo et leurs agglomérations ;
31. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015, entre la République du Bénin et la BADEA, dans le cadre de la mise en place de la dernière ligne de crédit au profit du Fonds National de la Micro finance ;
32. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt additionnel du projet de transport urbain à Parakou ;
33. Proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin ;
34. Proposition de loi portant contrats de construction, d’exploitation et de transfert d’infrastructures ;
35. Proposition de loi portant réquisition de prestation des services des entreprises, des propriétés et de l’usage de certains biens en République du Bénin ;
36. Proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
37. Proposition de loi portant modification de l’article 581 du code de procédure pénale ;
38. Proposition de loi portant modification de l’article 18 de la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin ;
39. Proposition de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;
40. Proposition de loi portant financement des partis politiques par l’Etat ;
41. Proposition de loi portant code de l’aménagement et de l’urbanisme en République du Bénin ;
42. Proposition de loi portant sur l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets plastiques en République du Bénin ;
43. Proposition de loi sur la production, l’importation, la commercialisation et l’exportation des matériaux de construction en République du Bénin ;
44. Proposition de loi portant contrat de bail en République du Bénin ;
45. Proposition de loi-cadre portant organisation des filières agricoles, agro-alimentaires et agro-industrielles en République du Bénin ;
46. Proposition de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale pour le dialogue du secteur public-privé en République du Bénin ;
47. Proposition de loi portant code de construction en République du Bénin ;
48. Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la langue des signes en République du Bénin ;
49. Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;
50. Proposition de loi portant droit d’accès à l’information en République du Bénin ;
51. Proposition de loi portant égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme ;
52. Proposition de loi portant règlementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation en République du Bénin ;
53. Proposition de loi portant règlementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin ;
54. Proposition de loi portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin ;
55. Proposition de loi portant contrats de construction, exploitation et transfert d’infrastructures ;
56. Proposition de résolution portant modification des articles 56 et 57 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale (versée au dossier de la proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur) ;
57. Proposition de résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la centrale électrique TAG 80 mégawatts de Maria-Gléta ;
58. Proposition de résolution portant révision du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;
59. Rapport de la Commission des lois sur la Décision DCC 15-249 de la Cour Constitutionnelle relative à la demande de démission d’office du député Jacques B. YEMPABOU ;
60. Etude des pétitions ;
61. Questions au Gouvernement ;
62. Autres dossiers.
NB: La proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public privé ne figure pas sur la liste au motif que son auteur (He AKOFODJI Grégoire) n’est pas réélu.

Porto-Novo, le 25 mars 2016