Plusieurs décisions ont été prises à l’occasion du Conseil des ministres du mercredi 13 avril 2016. On décompte l’abrogation d’une vingtaine de décrets pris par le gouvernement du régime défunt de Boni Yayi. Il faut ajouter que le Conseil des ministres a aussi décidé de suspendre la procédure d’engagement dans la Fonction publique, des agents recrutés à l’occasion des concours organisés depuis le 1er janvier 2015 dans tous les corps de l’Etat notamment : douanes, impôts, trésor, justice, enseignement, jeunesse et sports. Lire le compte rendu complet du conseil des ministres.
Communiqué
Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 13 avril 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Cette première réunion des membres du Gouvernement a été consacrée à l’examen d’un ordre du jour spécial.
Au début de la séance, le Président de la République a défini ses orientations et directives sur le fonctionnement du Gouvernement notamment les bases de sa réussite en matière de gouvernance.
Au cours de la séance, le Secrétaire Général du Gouvernement a présenté un exposé sur la procédure d’instructions des dossiers en Conseil des Ministres.
La nouvelle procédure instaure la tenue régulière des comités interministériels en amont du Conseil des ministres. Cette méthode contribue à réduire considérablement la durée des réunions gouvernementales et participe de la qualité de la prise de décision. Le Conseil des Ministres se tiendra selon les instructions du Chef de l’Etat les mercredis de 9h à 12h.
Certains Ministres ont évoqué des points particuliers relatifs à leur prise de fonction.
En outre, le conseil s’est penché sur quelques préoccupations majeures des populations relatives à l’offre d’énergie, à la disponibilité des produits pétroliers, aux trois secteurs de l’éducation, à la santé, à la fonction publique et à la préparation de la campagne agricole.
Dans la même rubrique, le Ministre de l’Economie et des Finances a rendu compte de la situation de la trésorerie publique au regard des opérations de fins de mois.
A cet effet, au 07 avril 2016, le point de la trésorerie est de quarante-sept (47) milliards de franc CFA contre un besoin immédiat de cent soixante (160) milliards FCFA.
Le Conseil s’est également prononcé sur la pertinence de la gestion des projets par les Agences spécifiques en lieu et place des Directions techniques des ministères.
Le Conseil, tenant compte des informations qui lui sont parvenues sur des irrégularités et abus qu’auraient engendrés la prise de certains décrets et autres décisions administratives, a décidé de la suppression des décrets ci-après :
– décret n°2016-024 du 11 février 2016 portant régime indemnitaire applicable aux directeurs de cabinets des ministres, aux Secrétaires généraux des ministères et à leurs adjoints
– décrets d’application de la loi2015-20 du 19 juin 2015portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publiques et assimilées notamment :
* décret n°2016-127 du 5 avril 2016 portant règlement des habillements et des attributs du personnel des Douanes ;
* décret n°2016-128 du 5 avril 2016 portant statuts particuliers des Corps et Personnels de l’Administration des Douanes et Droits Indirects ;
* décret n°2016-129 du 5 avril 2016 portant règlement de service de l’Administration des Douanes ;
* décret n°2016-130 du 5 avril 2016 portant règlement de service à la Police Nationale ;
* décret n°2016-131 du 5 avril 2016 portant allocation d’indemnités aux fonctionnaires de police recrutés spécialistes ;
* décret n°2016-132 du 5 avril 2016 portant allocation d’indemnités et avantages aux fonctionnaires de police affectés dans les offices, unités, services et brigades spécialisés ;
* décret n°2016-133 du 5 avril 2016 portant avantages spécifiques alloués aux personnels de santé de la police nationale ;
* décret n°2016-134 du 5 avril 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la compagnie de musique à la police nationale + primes ;
* décret n°2016-135 du 5 avril 2016 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Direction du service de santé de la police nationale ;
* décret n°2016-136 du 5 avril 2016 portant création, attribution et fonctionnement des unités spécialisées à la police nationale ;
* décret n°2016-138 du 5 avril 2016 portant allocation d’indemnités forfaitaires aux autorités de la police nationale et à leurs collaborateurs immédiats ;
* décret n°2016-139 du 5 avril 2016 portant attributions de primes de qualifications aux fonctionnaires de la police nationale titulaire du diplôme du brevet professionnel ;
* décret n°2016-140 du 5 avril 2016 fixant les émoluments et avantages accordés aux officiers généraux des forces de sécurité publique et assimilées ;
* décret n°2016-141 du 5 avril 2016 portant attributions des indemnités de logement aux personnels de forces de sécurité publique et assimilées ;
* le décret n°2016-142 du 5 avril 2016 fixant une indemnité de sujétions particulières aux personnels des forces de sécurité publique et assimilées ;
* décret n°2016-143 du 5 avril 2016 fixant les modalités de prise en charge des frais d’obsèques des personnels des forces de sécurité publique et assimilées, de leur conjoint et de leurs enfants ;
* décret n°2016-144 du 5 avril 2016 portant attribution de primes de premières installations aux personnels des forces de sécurité publique et assimilées ;
* décret n°2016-145 du 5 avril 2016 portant attributions de primes de risque aux personnels des forces de sécurité publique et assimilés.
Par ailleurs le Conseil a également examiné les points suivants :
1. Filière des véhicules d’occasion
Le Conseil des Ministres a décidé de la suspension de l’arrêté n°1352/MEFPD/DC/SGM/DGDDI portant augmentation et fixation du mode de répartition du produit du fonds « escorte douanière » des véhicules en transit au Bénin.
A cet égard, il sera mis sur pied un audit des redevances payées sur la filière des véhicules d’occasion.
2. Passation de marchés publics et Ordres de Paiement
Dans le but de clarifier les opérations récentes de passation de marchés publics, le conseil a décidé de la suspension de certains marchés de travaux d’infrastructures en vue d’une expertise appropriée et de faire le point des garanties souveraines.
De même, le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit pour faire le point des Ordres de Paiement en vue de clarifier les différentes situations.
3. Parc automobile de l’Etat
En vue de préserver le parc automobile de l’Etat, et d’en faire un état des lieux complet, tous les membres du Gouvernement sont instruits pour suspendre la réforme en cours de véhicules administratifs.
4. Concours de recrutement
Le Conseil des Ministres a décidé de suspendre la procédure d’engagement dans la Fonction publique, des agents recrutés à l’occasion des concours organisés depuis le 1erjanvier 2015dans tous les corps de l’Etat notamment :douanes, impôts, trésor, justice, enseignement, jeunesse et sports.
Il a en outre décidé du gel de tous les recrutements dont le processus est en cours.
5. Mouvements diplomatiques
Le Conseil des Ministres a décidé de la suspension des nominations et des affectations intervenues dans les postes diplomatiques depuis le 31 mars 2016aussi bien en ce qui concerne le personnel civil que militaire.
6. Nomination à la Cour de Justice de l’UEMOA
La nomination de Magistrat à la Cour de Justice de l’UEMOA intervenue au cours du Conseil des Ministres du 26 mars 2016 est annulée.
7. Audits à commander
Une mission de contrôle et de vérification sera dépêchée les prochains jours dans les postes diplomatiques de Paris et Washington.
Par ailleurs, un audit du personnel civil de la Présidence de la République sera effectué par un cabinet indépendant spécialisé.
La restructuration de l’organigramme de la Présidence de la République est envisagée de même qu’un audit informatique des services.
8. Passeports diplomatiques et de services
Le ministre des affaires étrangères a rendu compte au Conseil des Ministres de la mesure transitoire envisagée par rapport aux passeports diplomatiques et de service dans le cadre de la mise en circulation obligatoire des passeports biométriques pour compter de 2018.
A ce titre, le Gouvernement a décidé de l’annulation des anciens passeports diplomatiques et de service, six mois après la mise en circulation effective des passeports biométriques, diplomatiques et de service.
9. Préservation des forêts
Dans le domaine du Cadre de vie et du développement durable en raison des menaces graves qui pèsent sur nos forêts, le Ministre est instruit pour prendre des mesures conservatoires.
A cet effet, l’exportation de bois ainsi que les agréments d’exploitation des produits forestiers sont suspendus.
10. Campagne agricole 2016-2017
S’agissant de la campagne agricole 2016-2017 et dans le cadre d’un retour à la normale de l’organisation de la filière cotonnière, le Conseil des Ministres a décidé de mettre fin aux réquisitions des usines d’égrenage de coton.
A cet effet, le Ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche instruira le Directeur général de la SONAPRA aux fins de régler les redevances de réquisition, conformément au décret n°2014-533 du 25 août 2014 portant réquisition des usines de la Société pour le Développement du Coton (SODECO).
Une commission a été mise sur pied pour vérifier des diligences accomplies dans la fourniture d’intrants agricoles au titre de la campagne 2016-2017.
11. Utilisation anarchique des gyrophares et sirènes.
Pour mettre fin à l’utilisation anarchique des gyrophares et des sirènes, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a été instruit pour actualiser l’Arrêté y afférent. Le contenu du nouvel Arrêté fera l’objet d’une large diffusion.
Toutefois, au titre des Hautes personnalités, seul le Président de l’Assemblée Nationale bénéficie d’un service léger d’escorte par motards en cas de nécessité.
12. Commission chargée des réformes politiques
Une commission chargée des réformes politiques a été mise en place.
Sa mission est d’étudier et de proposer au Président de la République les réformes politiques et institutionnelles visant à améliorer le modèle politique béninois conformément aux options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990.
13. Efficacité de l’administration publique.
En vue d’assurer une meilleure disponibilité du personnel de l’administration publique, des offices et sociétés d’Etat, l’utilisation des postes téléviseurs est proscrite dans les bureaux des agents.
14. Déclaration des biens et du patrimoine
Dans le cadre de la déclaration des biens et du patrimoine des membres du Gouvernement, le Président de la République a instruit tous les Ministres pour qu’ils s’acquittent de cette obligation constitutionnelle dans les plus brefs délais.
15. Abrogation des décrets portant nomination des membres du Cabinet de l’ancien Président de la République.
Les décrets portant nomination du Directeur de Cabinet, du Directeur Adjoint de Cabinet, des Conseillers Spéciaux, des Conseillers Techniques et du Chef de Cabinet de l’ancien Président de la République sont abrogés.
Enfin, le Directeur général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) est relevé de ses fonctions.
Fait à Cotonou, le 13 avril 2016
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN OURO
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