Suppression de plusieurs décrets par le gouvernement : les clarifications de l’ancien SGG Alassani TIGRI

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Publié le lundi 18 avril 2016 | Notre Voix

© Autre presse par DR
Allassane Tigri, le secrétaire du gouvernement.

L’ancien Secrétaire Général du Gouvernement sous le Président Boni Yayi sort de son mutisme. Dans un communiqué de presse parvenu à notre rédaction hier soir, Alassani TIGRI a apporté des clarifications sur les décrets pris par l’ancien régime dont certains ont été purement et simplement «supprimés» par le nouveau Gouvernement pour «irrégularités et abus». Pour l’ancien Secrétaire Général du Gouvernement, il n’y a pas péril en la demeure. Il a balayé du revers de la main les arguments avancés par le nouveau gouvernement pour prendre une telle décision. «Les décrets sont la plupart du temps soutenus par des communications présentées et adoptées en Conseil. Il s’ensuit que l’élément le plus important du point de vue de la date, c’est celle de l’adoption en Conseil des Ministres, étant entendu que la date de signature peut être tributaire des aléas comme la disponibilité pour déposer leurs signatures des ministres et du Chef de l’Etat.De ce point de vue, des décrets signés les derniers jours de la mandature, certains le sont du fait évoqué plus haut ou auront été effectivement pris dans la période», a-t-il expliqué. «Dans tous les cas, incriminer la prise des décrets les derniers jours de la mandature revient à soutenir que le gouvernement devrait arrêter de fonctionner ces derniers jours alors que constitutionnellement le mandat prend fin le 5 avril à zéro heure.La continuité de l’Etat est un principe et il explique que le Président Boni YAYI et son gouvernement aient fonctionné jusqu’au bout. Il explique et justifie du reste le fait que le Président Patrice TALON et son gouvernement soient fondés à apprécier les décrets et actions passés», souligne Alassani TIGRI, avant de rassurer que «les ministres sectoriels sortants se tiennent prêts à apporter toute explication pouvant éclairer et permettre au Bénin de progresser».

Communiqué de l’ancien SGG, Alassani TIGRI

Les délibérations du premier Conseil des Ministres du Gouvernement du Président Patrice TALON ont été portées à la connaissance du Peuple béninois le 13 avril 2016. Au regard des incompréhensions, supputations ou interrogations provoquées dans l’esprit de certains de nos concitoyens, il paraît utile d’apporter des clarifications à plusieurs égards.

Les décrets sont la plupart du temps soutenus par des communications présentées et adoptées en Conseil. Il s’ensuit que l’élément le plus important du point de vue de la date, c’est celle de l’adoption en Conseil des Ministres, étant entendu que la date de signature peut être tributaire des aléas comme la disponibilité pour déposer leurs signatures des ministres et du Chef de l’Etat.

De ce point de vue, des décrets signés les derniers jours de la mandature, certains le sont du fait évoqué plus haut ou auront été effectivement pris dans la période.

Dans tous les cas, incriminer, la prise des décrets les derniers jours de la mandature revient à soutenir que le gouvernement devrait arrêter de fonctionner ces derniers jours alors que constitutionnellement le mandat prend fin le 5 avril à zéro heure.

La continuité de l’Etat est un principe et il explique que le Président Boni YAYI et son gouvernement aient fonctionné jusqu’au bout. Il explique et justifie du reste le fait que le Président Patrice TALON et son gouvernement soient fondés à apprécier les décrets et actions passés. Dans tous les cas, ce qui paraît fondamental c’est de créditer les uns et les autres d’esprit de responsabilité et de service de la Nation béninoise à construire hier, aujourd’hui et demain par toutes ses filles et tous ses fils.

L’apriori ici comme ailleurs n’est guère constructif et est plutôt de nature à altérer le jugement.

En ce qui concerne la trésorerie, il y a lieu de rappeler qu’elle est dynamique et s’apprécie en regard de plusieurs paramètres notamment les instances au niveau du budget et du trésor ainsi qu’en rapport avec la qualité des infrastructures réalisées (échangeurs, routes, écoles, centres de santé, ponts, énergie etc..). Dans tous les cas, en ce moment aucun pays y compris les pays pétroliers ne connait une trésorerie équilibrée, stable et on ne saurait passer sous silence la stabilité financière héritée et la qualité de la dette totale soit un endettement de 41f sur 100f contre la norme de 70f à ne pas dépasser dans l’Uémoa. Ceci étant le Gouvernement sortant encourage le Gouvernement actuel à prendre toutes les mesures idoines pour améliorer davantage la gouvernance car le Bénin doit s’inscrire dans le développement qui appelle des initiatives nouvelles et innovations. Les ministres sectoriels sortants se tiennent prêts à apporter toute explication pouvant éclairer et permettre au Bénin de progresser.

Enfin, il est à noter que les décrets d’application de la loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées au nombre de 18 selon le Conseil du 13 avril sont des produits des différents corps concernés que le Gouvernement a juste entérinés au regard de l’appréciation positive de l’incidence financière par les ministères concernés dont le ministère des finances. Il est à souligner en outre que ces décrets ont été signés le 17 mars 2016 et non le 05 avril 2016 et veille du départ du Président Boni YAYI comme cela est indiqué dans le communiqué du Conseil du 13 avril 2016. Il s’agit certainement d’une erreur malencontreuse qui malheureusement a énormément semé le doute dans l’esprit de nos concitoyens quant au nombre impressionnant des décrets pris la veille de son départ par le Président Boni YAYI et son Gouvernement.

Des erreurs, nous en avons certainement commises; le nouveau gouvernement en commettra aussi comme c’est le cas. C’est dans l’ordre normal des choses. C’est pourquoi ensemble, nous devons cultiver tolérance et humilité, valeurs prônées par le Président Boni YAYI dans sa charte de gouvernement et fort heureusement reprises par le Président Patrice TALON. L’essentiel reste de ne jamais dans les décisions tourner le dos à l’intérêt général.

Dans le même ordre d’idée il serait souhaitable de s’entourer de garantie sur la véracité des faits avant de les avancer et en gardant toujours à l’esprit la nécessité de sauvegarder la paix et la cohésion nationales. Gardons nous de chercher à humilier et recherchons plutôt collectivement «à être parfaits comme notre Père céleste est parfait».

Vive le Bénin et sa démocratie apaisée

Que Dieu bénisse notre Patrie commune

Fait à Cotonou le 15 avril 2016.

Le Secrétariat Général du Gouvernement sortant

Point des décrets supprimés par le nouveau gouvernement

«Le Conseil, tenant compte des informations qui lui sont parvenues sur des irrégularités et abus qu’auraient engendrés la prise de certains décrets et autres décisions administratives, a décidé de la suppression des décrets ci-après :

décret n°2016-024 du 11 février 2016 portant régime indemnitaire applicable aux directeurs de cabinets des ministres, aux Secrétaires généraux des ministères et à leurs adjoints
décrets d’application de la loi 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publiques et assimilées notamment :

- décret n°2016-127 du 5 avril 2016 portant règlement des habillements et des attributs du personnel des Douanes;

- décret n°2016-128 du 5 avril 2016 portant statuts particuliers des Corps et Personnels de l’Administration des Douanes et Droits Indirects;

- décret n°2016-129 du 5 avril 2016 portant règlement de service de l’Administration des Douanes;

- décret n°2016-130 du 5 avril 2016 portant règlement de service à la Police Nationale;

- décret n°2016-131 du 5 avril 2016 portant allocation d’indemnités aux fonctionnaires de police recrutés spécialistes;

- décret n°2016-132 du 5 avril 2016 portant allocation d’indemnités et avantages aux fonctionnaires de police affectés dans les offices, unités, services et brigades spécialisés;

- décret n°2016-133 du 5 avril 2016 portant avantages spécifiques alloués aux personnels de santé de la police nationale;

- décret n°2016-134 du 5 avril 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la compagnie de musique à la police nationale + primes;

- décret n°2016-135 du 5 avril 2016 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Direction du service de santé de la police nationale;

- décret n°2016-136 du 5 avril 2016 portant création, attribution et fonctionnement des unités spécialisées à la police nationale;

- décret n°2016-138 du 5 avril 2016 portant allocation d’indemnités forfaitaires aux autorités de la police nationale et à leurs collaborateurs immédiats;

- décret n°2016-139 du 5 avril 2016 portant attributions de primes de qualifications aux fonctionnaires de la police nationale titulaire du diplôme du brevet professionnel;

- décret n°2016-140 du 5 avril 2016 fixant les émoluments et avantages accordés aux officiers généraux des forces de sécurité publique et assimilées;

- décret n°2016-141 du 5 avril 2016 portant attributions des indemnités de logement aux personnels de forces de sécurité publique et assimilées;

- le décret n°2016-142 du 5 avril 2016 fixant une indemnité de sujétions particulières aux personnels des forces de sécurité publique et assimilées;

- décret n°2016-143 du 5 avril 2016 fixant les modalités de prise en charge des frais d’obsèques des personnels des forces de sécurité publique et assimilées, de leur conjoint et de leurs enfants;

- décret n°2016-144 du 5 avril 2016 portant attribution de primes de premières installations aux personnels des forces de sécurité publique et assimilées;

- décret n°2016-145 du 5 avril 2016 portant attributions de primes de risque aux personnels des forces de sécurité publique et assimilés.»

Ozvague DANCHEON