Assemblée nationale : Trois lois votées

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Publié le mercredi 27 avril 2016 | Fraternité

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L` Assemblée Nationale

Les députés à l’Assemblée nationale ont examiné et adopté hier, 3 lois portant autorisation de ratification de traités, de conventions, et de protocoles signés entre le Bénin et des organismes internationaux. C’était sous la présidence du député Eric Houndété, 1er Vice-président de l’institution. Il s’agit notamment de la loi portant autorisation de ratification de huit Traités, Conventions et Protocoles de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (Oaci). Avec l’autorisation de ratification de ces 8 Traités, conventions et protocoles, le Bénin s’inscrit sur la liste des pays membres de l’Oaci qui bénéficieront de la mutualisation des moyens humains, financiers et matériels de ladite organisation. Aussi, le vote de cette loi permettra-t-il au Bénin de renforcer son arsenal juridique en matière du transport aérien ; afin d’assurer la protection des intérêts des victimes des dommages causés aux tiers par des aéronefs et leur juste indemnisation lorsque les dommages surviennent sur son territoire. C’est du moins ce qui ressort du rapport de la Commission des relations extérieures, de la coopération au développement, de la défense et de la sécurité présidée par le député Nassirou Arifari Bako qui a présenté le dossier à la plénière. Ceci, en présence du Ministre en charge des Travaux publics et des infrastructures, Hervé Hèhomey. Ce dernier n’a pas manqué de rassurer les députés sur la bonne foi du gouvernement du président Patrice Talon quant au développement du secteur du transport aérien au Bénin d’ici quelques années avec la construction prochaine de l’aéroport de Glo-Djigbé.

L’autre loi votée par les députés à l’Assemblée nationale hier est celle portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure adoptée et signée à Koumamoto au Japon le 10 octobre 2013. La troisième loi votée est celle portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des Armes (Tca) adopté à New York le 2 avril 2013. Il est le fruit des efforts de sensibilisation de plusieurs organisations non gouvernementales et de plusieurs Etats comme le Royaume Uni et la France. L’objectif visé par ce Traité est la régulation du commerce des armes et la lutte contre leur trafic illicite. Il faut noter que toutes ces lois ont été votées à l’unanimité des députés présents et représentés, avec une abstention. Par ailleurs, il faut préciser qu’en dehors du Ministre Hervé Hèhomey, le gouvernement était représenté au Parlement par le Ministre délégué en charge de la défense nationale, Candide Azannaï et le Garde des sceaux, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Joseph Djogbénou.