Le commerce du tabac est assujetti au respect d’un certain nombre d’obligations, et plus récemment aux dispositions l’arrêtéinterministériel N°016/MISPC/MEFPD/MS/MIC/DC/SGM/DG-CILAS/SA, du 04 Février 2016 portant renforcement des mesures de contrôle des cigarettes sous régime de transit par la République du Bénin.De ce fait, un corps de contrôle permanent et spécialisé est installé sous l’autorité de la Police Nationale pour le contrôle des conteneurs de tabac en provenance de l’extérieur. Mais il semblerait qu’une légèreté dangereuse se serait instaurée en matière de contrôle de ces produits, ce qui engendre forcément l’afflux de cigarettes illicites dans les marchés béninois.
Que fait alors l’Unité Mixte de Contrôle des Conteneurs (UMCC) placée sous l’égide de la Direction Générale de la Police Nationale ? Le DGPN Atchou connu pour sa dextérité est-il informé de la supercherie qui semble d’actualité au sein de cette unité devenue passoire ? Le Ministre de l’intérieur Sacca Lafia s’en trouve ainsi interpellé pour faire cesser ces agissements hautement répréhensibles et portant atteinte aux recettes fiscales de l’Etat.
Le Bénin devient-il une plaque tournante des cigarettes de contrebande ?
Tout porte à le croire au regard de ce qui se passe sur le marché de vente du tabac. Si l’unité spécialisée de la police en charge de lutte contre la drogue et les stupéfiants arrive à faire des exploits dans ce domaine, ce n’est pas le cas des autorités en charge du contrôle des conteneurs qui débarquent au Port de Cotonou. Il est incompréhensible de percevoir le rôle dangereux que jouent ceux qui ont la charge de délivrer le marché béninois de produits illicites tels que les cigarettes de contrebande et de contrefaçon. Si des précautions sont prises au plan international pour réguler la commercialisationlégale du tabac et ainsi réduire les risques sanitaires liésà ce secteur d’activités, il existe toutefoisdes commerçantsvéreux qui, pour renflouer leurs comptes bancairesn’hésitent pasà utiliser des réseaux maffieux pour faire entrer descigarettes ne correspondant pas aux normes sanitaires de la République du Benin.Ces contrebandiers profitent de la brèche volontairement ouverte par des agents à la solde de l’espèce sonnante et trébuchante pour introduire leurs produits illicites dans nos marchés. En effet, selon des sources crédibles ; de plus en plus de cigarettes contrefaites ou de contrebande seraient déversées sur le marché béninois par des opérateurs sans foi, ni loi en complicité, certainement avec des agents corrompuset tapis dans le rang de l’Unité Mixte de Contrôle des Conteneurs sous le fallacieux prétexte de cigarettes en transit.
Que dit la loi ?
La loi N° 2006-12 du 07 août 2006, portant règlementation de la production, de la commercialisation et de la consommation des cigarettes et autres produits de tabac en République du Bénin, précisément l’article 5 dispose que les cigarettes et autres produits de tabac doivent être contenus dans des emballages, boîtes, étuis ou paquets portant soit sur eux, soit sur leurs étiquettes la mention « Vente au Bénin ». De même, l’article 6 de la même loi stipule que les unités de conditionnement de cigarettes et autres produits du tabac, notamment les paquets ouverts à la consommation du public doivent porter l’avertissement sanitaire « le tabac nuit gravement à la santé ». Malheureusement, les cigarettes illicites retrouvées sur le marché béninois ne portent aucune de ces mentions.
On retrouve également le décret 2009-702 du 31 Décembre 2009portant organisation du contrôle de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la consommation de cigarettes et autres produits du tabac en République du Bénin. Ce décret donne en ses articles 1 et 2, toutes les prérogatives aux structures compétentes telle que l’UMCC pour agir avec force et vigueur.
Dans cette panoplie de mesures, l’arrêté interministériel N°016/MISPC/MEFPD/MS/MIC/DC/SGM/DG/CILAS/SAdu 04-02-2016 portant renforcement des mesures de contrôle des cigarettes sous régime de transit par la République du Béninstipule expressément en son article 2 que « les paquets de cigarettes et autres produits du tabac en transit sur le territoire du Bénin devront impérativement porter les marques sanitaires et autres mentions requises en matière d’étiquetage de leur pays de destination déclaré ». Malheureusement, ces paquets de cigarettes retrouvés sur le marché béninois ne portent aucune de ces mentions justifiant leur légalité.Aussi n’est-il pas surprenant que des cigarettes portant des clauses de santé en anglais soient acceptées au régime de transit sans paiement des droits et taxes dues avec pour destination finale le Niger. Ceci, alors même que le Niger est un pays francophone qui a pris des dispositions requérants des clauses sanitaires en français, sur tous les paquets de cigarettes à commercialiser sur son territoire national. Al’évidence, lesdites cigarettes ne sont point destinées au marché du Niger, mais vont bien évidemment alimenter le circuit du commerce illicite tant au Niger que par son déversement sur le territoire du Béninainsi que dans des pays environnants.
Que se passe-t-il alors au sein de l’UMCC pour que le marché béninois se retrouve inondé de ces produits frauduleux ? Le commissaire en charge de cette unité est-il atteint de la maladie du sommeil pour que le Bénin devienne ainsi une passoire à même de laisser passer de si gros contrebandiers ? En fouillant plus loin dans ce dossier qui laisse perplexe, on se rend à l’évidence que les mêmes dispositions pour la lutte contre le produits non conformes et donc illicites sont en vigueur aussi bien au Niger qu’au Burkina Faso.
L’arrêté N° 442 /MSP/DGSP/DHP/ES du 02 Décembre 2013 réglementant la composition, le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac au Niger,en son article 3 préciseque tous les paquets, cartouches ou tout autre emballage de produits de tabac destinés à être vendus au Niger doivent porter entre autres mentions en français, la mention « vente au Niger » ; la destination, le point de départ, le destinataire et l’itinéraire prévu. Au Burkina Faso, les mêmes dispositions sont en vigueur pour lutter contre ces produits illicites avecl’article 81 de la loi du 19 Mai 1994 portant code de santé publique du Burkina qui stipule que les emballages des produits du tabac devront porter obligatoirement la mention « Dangereux pour la santé » ainsi que le taux de nicotine et de goudron.
De ces documents, on comprend aisément que le tabac nigérien ou burkinabé ne peut jamais être vendu au Bénin puisque devant respecter les prescriptions de ces textes spécifiques de leur pays respectifs.
L’UMCC complice ?
Au-delà des dispositions de la loi au Bénin,l’UMCC dont le rôle essentiel est de contrôler les conteneurs en vue de contrecarrer les velléités de fraudeurs et contrebandiersprésente ainsi une défaillance qui ne dit pas son nom. Comment expliquerque malgré toutes les mesures mises à sa disposition et les moyens y afférents, cette unité présente des dysfonctionnements qui facilitent l’entrée et le déversement sur le territoire national de cigarettes de contrebande ? Tout porte à croire que des responsables de cette unité seraient mouillés ou tout simplement manipulés par des contrebandiers au point de fermer les yeux sur des conteneurs remplis de marchandises illiciteset dont la commercialisation n’est pas autorisée au Bénin. Il y a des brebis galeuses qui profitent allègrement des dividendes de cette mafia. Sinon, comment peut-on expliquer leurprésence sur le marché béninois ?
Le DGPN Didier Atchou doit prendre ses responsabilités
Le laisser-aller qui a existé sous le changement et la refondation ne saurait exister sous la rupture. Chaque autorité doit jouer convenablement son rôle pour assainir le marché béninois afin de favoriser l’épanouissement des populations. Il convient donc, dans ce dossier que le DGPN, première autorité en charge du bien-être des populations prenne la mesure de l’ampleur des dégâts et intervienne promptement pour situer les responsabilités. Il est aussi urgent de retrouver la brebis galeuse qui, de par ses agissements malsains tente de souiller toute une unité de prévention et de contrôle.Atchou a l’obligation de mettre fin à la pagaille, car le Bénin ne doit pas être une plaque tournante de la fraude.
* *(L’ONUCI et Interpol, dans leurs rapports, ont plusieurs fois établi le lien entre commerce illicite, terrorisme et crime organisé)
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