Affaire passation de marché relative aux ouvrages scolaires : Haut degré de corruption au Memp

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Publié le jeudi 28 avril 2016 | Matin libre

Des cadres du ministère des Enseignements maternel et primaire sont en train de couver un oeuf pourri et l’odeur éclaboussera bientôt le Nouveau départ. Le 1er scandale de l’ère de la Rupture prend racine au ministère des Enseignement maternel et primaire dans une procédure de passation de marché relative aux ouvrages scolaires. Tout se fait pour attribuer ledit marché à un soumissionnaire indélicat sur la base d’une attestation falsifiée. De quoi s’agit-il en réalité ?

Trois soumissionnaires, en l’occurrence l’Imprimerie Tundé, l’Imprimerie minute dimension et Nouvelle presse industries graphiques (NPIG) ont été retenus pour la production d’ouvrages scolaires au profit du ministère des Enseignements maternel et primaire après la publication des dossiers d’appel d’offres N°504/PRMP/MEMP/CCMP/S-PRMP et N°505/PRMP/MEMP/CCMP/S-PRMP. Mais à l’authentification des attestations des soumissionnaires, le représentant de la Direction générale des impôts et domaines (DGID) se rend compte que la référence de l’attestation de l’Imprimerie Tundé n’est pas conforme au cahier de transmission officiel des attestations fiscales aux contribuables. Le doute sera confirmé plus tard dans une lettre de la DGID à la Personne responsable des marchés publics (PRMP) qu’il s’agit bel et bien d’une attestation falsifiée, puisque n’ayant pas été délivrée par les services compétents. Ce qui constitue une violation de l’article 68 du code des marchés publics. Mais, entre-temps, après que la PRMP ait fait trainer la procédure (plus de 5 mois pour authentifier une attestation) dans un jeu de correspondance, savamment orchestré entre elle, l’ARMP, la DNCMP et la DGID, le dossier a précipitamment évolué après les résultats du 1er tour de la présidentielle de 2016. On constate alors que le soumissionnaire Tundé S.A qui a produit une attestation falsifiée d’après la DGID est adjudicataire des plus gros lots et la PRMP n’a même pas pris le soin de notifier à l‘Imprimerie Minute Dimensions le rejet de ses offres conformément à l’article 85 du code de passation des marchés publics.

C’est alors que ne pouvant rester les bras croisés devant une telle injustice, l’Imprimerie NPIG adresse un recours pour contester les attributions tout en produisant en pièce jointe le procès-verbal du compulsoire qu’il détenait depuis le 04 novembre 2015. Suite à sa lettre, le 23 mars 2016, la PRMP se rétracte et adresse une correspondance d’annulation de toutes les notifications d’attribution à tous les soumissionnaires.

Elle explique sa décision par le fait que l’un d’eux a produit une attestation fiscale non authentique. Sa démarche consiste donc à reprendre la procédure à zéro avec les mêmes soumissionnaires y compris l’Imprimerie Tundé qui avait fourni une attestation falsifiée.

Comment cela peut-il être possible ? Lors d’un concours, la seule faute d’un participant suffit-elle à annuler les mérites des autres ? Il aurait juste fallu annuler tout simplement les notifications adressées au soumissionnaire mis en cause et rectifier le tir, c’est-à-dire poursuivre la procédure si les deux autres soumissionnaires en lice confirment la validité de leurs offres, tout en considérant que les offres du soumissionnaire fautif (l’Imprimerie Tundé) sont irrecevables. En ne procédant pas de la sorte, c’est comme si on veut attribuer coûte que coûte le marché à ce soumissionnaire indélicat.

A l’heure du nouveau départ, ce genre de pratique, qui illustre, une fois de plus, la mauvaise gouvernance et le haut degré de corruption qui a régné tout au long des dix années du régime précédent, doit être banni à jamais. La Rupture ne doit cautionner que des cadres, qui ont fait de la corruption un système de gestion, entachent dès le départ le nouveau régime par un tel scandale, étant entendu que le soumissionnaire dont il est question a été l’un des premiers soutiens du régime défunt. L’actuel ministre des Enseignement maternel et primaire Karimou Salimane est interpellé pour voir clair dans ce dossier et remettre les pendules à l’heure.

M.M