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Sacca Lafia, Président du Conseil d`Orientation et de Supervision des operations de correction de la Lépi. |
Les ministres de l’Intérieur, de la Défense et des Transports se conforment à la récente décision du Conseil des ministres relative aux gyrophares. Par arrêté interministériel en date du 20 avril 2016, Sacca Lafia, Candide Azannaï et Hervé Hèhomey ont pris l’arrêté réglementent l’usage de gyrophares par les véhicules. Lire ci-dessus l’arrêté.
Arrêté n°076/Misp/Mdn/Mit/Dc/Sgm/Anatt/Sa
Portant réglementation des véhicules automobiles pouvant faire usage de gyrophare en République
Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique,
Le ministre délégué auprès du président de la République chargé de la Défense nationale,
Le ministre des infrastructures et des transports
Arrêtent
Article1 : Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’usage de gyrophare par les véhicules en République du Bénin.
Article2 : Les véhicules automobiles autorisés à faire usage de gyrophare sont :
1-Ambulances
2-Escorte présidentielle ou officielle
3-Véhicules de secours des sapeurs-pompiers
4-Véhicules spéciaux de la sécurité d’Etat
5-Véhicules d’intervention des forces de l’ordre (Police, Gendarmerie, Armée)
6-Véhicules de transport de détenus ou prévenus spéciaux (grands criminels)
7-Véhicules de transport exceptionnel (cireuses, épandeurs, engins spéciaux des Tp etc.)
8-Véhicules de convoyage de transport exceptionnel
9-Véhicules de transport de fonds
Article 3 : Les couleurs des gyrophares des véhicules cités à l’article 2 varient selon les structures
Articles 4 : Les couleurs des gyrophares homologuées sont : rouge, bleu, orange
Article 5 : Les véhicules pouvant faire usage du gyrophare de couleur rouge sont :
1. Ambulances
2. Escorte présidentielle ou officielle
3. Véhicules de secours des sapeurs-pompiers
4. Véhicules spéciaux de la sécurité d’Etat
Article 6 : Les véhicules pouvant faire usage du gyrophare de couleur bleu sont :
1. Escorte présidentielle ou officielle
2. Véhicules d’intervention des forces de l’ordre (Police, Gendarmerie, Armée)
3. Véhicules spéciaux de la sécurité d’Etat
4. Véhicules de transport de détenus ou prévenus spéciaux
Article 7 : Les véhicules pouvant faire usage du gyrophare de couleur orange sont :
1. Véhicules de transport exceptionnel (cireuses, épandeurs, engins spéciaux des Tp etc.)
2. Véhicules de convoyage de transport exceptionnel
3. Véhicules de transport de fonds
Article 8 : Tout véhicule faisant usage de gyrophare doit être muni d’une sirène à l’exception des véhicules poids lourds.
Article 9 : Aucun véhicule, fut-il de transport public ou privé, en dehors de ceux cités à l’article 2 n’est autorisé à faire usage de gyrophare.
Article 10 : Aucun véhicule, fut-il de transport public ou privé, en dehors de ceux cités à l’article 2 n’est autorisé à faire usage de sirène.
Article 11 : Les véhicules d’occasion importés doivent se conformer impérativement à la règlementation en vigueur.
Article 12 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à des sanctions pouvant entraîner :
- le retrait temporaire ou définitif de son permis de conduire
- la mise en fourrière du véhicule jusqu’à la régularisation et
- le paiement d’une amende de cinquante mille (50 000) francs CFA
Article 13 : Les structures compétentes du Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (Police nationale), du Ministère de la Défense nationale (Gendarmerie nationale) et du Ministère des infrastructures et des transports sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l’application du présent Arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Article 14 : Le présent arrêté prend effet pour compter de la date de sa signature et abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l’arrêté interministériel n°152/Mtpt/Mispc/Mdn/Dc/Sgm/Dgtt/Derc du 16 octobre 2015 portant réglementation des véhicules automobiles pouvant faire usage de gyrophare en République du Bénin.
Fait à Cotonou, le 20 avril 2016
Le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique,
Sacca Lafia
Le ministre délégué auprès du président de la République, chargé de la Défense nationale,
Candide Armand-Marie Azannaï
Le ministre des
Infrastructures et des transports,
Hervé Hèhomey
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