Le président de la république a procédé ce vendredi 06 mai 2016 à l’installation de la Commission nationale technique chargée des réformes politiques et institutionnelles. Au nombre de trente (30), ces hommes et femmes issus des différentes composantes de la classe sociopolitique ont été instruits sur les missions qui sont les leurs.
Ils sont des professeurs d’université, d’anciens représentants du peuple à l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle, d’anciens cadres de l’administration publique, des magistrats et hommes de droit, des représentants de la société civile et des partis politiques. Face à ces élites, Patrice Talon a reprécisé ses intentions d’opérer de manière consensuelle « les grandes réformes politiques et institutionnelles qui donnent au Bénin d’être un Etat de droit moderne, respectueux des principes de la démocratie et dont les institutions ainsi que l’administration publique sont résolument au service du citoyen et de son bien-être. » En effet, face à l’affaissement de l’Etat de droit, la défiance du citoyen à l’égard des institutions constitutionnelles, l’état de dégradation politique, économique et sociale auquel a conduit la mauvaise gouvernance politique, le successeur de Boni Yayi a fait savoir que la loi fondamentale a montré ses limites au regard des prérogatives implicitement excessives qu’elle confère au président de la République. Et face à ce diagnostic, le chef de l’Etat propose : « Le moment est donc venu d’établir en toute objectivité un diagnostic approfondi des écueils qui ont jalonné notre histoire récente afin d’envisager les solutions permettant le renforcement de la démocratie et l’instauration durable de la bonne gouvernance ». Il s’agira donc, pour les compétences commises à la tâche, de parvenir à initier et engager la restauration de l’Etat de droit, le renforcement de la démocratie par un rééquilibrage des pouvoirs des institutions constitutionnelles, l’amélioration de la gouvernance politique, celle des affaires publiques, la consolidation de l’unité nationale et l’essor économique. Il n’a pas manqué de limiter les prérogatives de la Commission. « (…) Toutes les dispositions qui organisent la forme républicaine de l’Etat, le régime présidentiel, la laïcité, les libertés individuelles et l’alternance politique doivent demeurer intangibles », a-t-il souligné.
Discours du président Patrice Talon à l’occasion de la Cérémonie d’installation de la Commission technique chargée des réformes politiques et institutionnelles
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle, Monsieur le Président de la Cour Suprême, Mesdames et Messieurs les Membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les Membres et Représentants des Institutions Constitutionnelles, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs de Missions diplomatiques, Distingués invités, Mesdames, Messieurs…
Lors de mon investiture à Porto-Novo le 06 avril 2016, je me suis engagé à mettre en œuvre de manière consensuelle au cours de mon mandat, les grandes réformes politiques et institutionnelles qui donnent à notre pays d’être un Etat de droit moderne, respectueux des principes de la démocratie et dont les institutions ainsi que l’administration publique sont résolument au service du citoyen et de son bien-être.
Cet engagement solennel que j’ai pris devant le peuple béninois et la communauté internationale trouve sa raison d’être dans le constat que j’ai partagé avec l’immense majorité de nos compatriotes de l’état de dégradation politique, économique et sociale auquel a conduit la mauvaise gouvernance politique de notre pays tout au long de la décennie écoulée. De fait, la période de l’élection présidentielle passée a été au plan politique le point d’orgue de l’affaissement de l’Etat de droit et de la défiance du citoyen à l’égard des institutions constitutionnelles.
Voilà pourquoi j’avais affirmé avec force que la Constitution du 11 décembre 1990 avait fini par révéler, à l’épreuve du temps et de l’exercice du pouvoir d’Etat, ses limites eu égard aux prérogatives implicitement excessives qu’il confère au Président de la République.
Il en est de même du système partisan actuel qui ne favorise pas l’émergence de grands ensembles politiques représentatifs. On ne saurait davantage occulter la problématique de l’impunité que consacre dans les faits notre constitution.
Le moment est donc venu d’établir en toute objectivité un diagnostic approfondi des écueils qui ont jalonné notre histoire récente afin d’envisager les solutions permettant le renforcement de la démocratie et l’instauration durable de la bonne gouvernance.
Président de la République, j’ai pensé qu’il est de mon devoir d’associer à cette noble tâche toutes les personnalités dont les connaissances, l’expertise et l’expérience permettent d’aboutir assez rapidement à un projet qui synthétise les réponses les plus adéquates aux aspirations politiques actuelles et futures de notre peuple.
Mesdames, Messieurs,
C’est ce à quoi je voudrais vous convier en tant que membres de la Commission Technique chargée des réformes politiques et institutionnelles que j’entends soumettre à la représentation nationale et plus tard au peuple béninois par voie de référendum.
L’objectif, vous vous en doutez bien, est de parvenir au terme de vos travaux, dans un grand élan consensuel, à initier et engager la restauration de l’Etat de droit, le renforcement de la démocratie par un rééquilibrage des pouvoirs des institutions constitutionnelles, l’amélioration de la gouvernance politique, celle des affaires publiques, la consolidation de l’unité nationale et l’essor économique de notre pays.
Mesdames et Messieurs,
Les pistes que je vous suggère ne sont pas limitatives et il vous incombe la mission de passer au peigne fin notre loi fondamentale et ses lois dérivées pour asseoir les fondements juridiques de la rupture d’avec l’ordre ancien en vue d’un nouveau départ.
Toutefois, doivent demeurer intangibles, toutes les dispositions qui organisent la forme républicaine de l’Etat, le régime présidentiel, la laïcité, les libertés individuelles et l’alternance politique.
Ce sont là, de mon point de vue, les leviers essentiels de la renaissance de notre pays et de son essor économique et social. C’est aussi le gage de la paix et de l’unité nationale. Je souhaite donc plein succès à vos travaux.
Vive le Bénin.
Je vous remercie.
Liste des membres de la Commission nationale technique du projet de réformes politiques et institutionnelles (A ENCADRER)
1- M. Chabi SIKA
2- Mme Amissetou Affo Djobo Oloude (ABT)
3- M.Frédéric Joël Aïvo (Magistrat)
4- M. Guillaume LALLY
5- M. Yvon Détchenou
6- M. Abraham Zinzindohoué
7- M. Victor Prudent Topanou
8- M. Angelo Houssou (Juriste)
9- M. Fréjus Koupaki
10- M. Michel Adjaka (Juriste)
11- M. Johannes Dagnon (CS Présidence)
12- M. Yao Denis Sindete
13- M. Orou Boun Se Bouro
14- M. Robert Dossou (Cour constitutionnelle)
15- M.Maurice Ahanhanzo-Glèlè (Rb)
16-M.Christophe Kougnanzonde
17- M. Edgar Yves Monnou (Prd)
18- M. Francis Loko (Rb)
19- Général Laurent Amoussou
20- M. Eugène Azatassou (Fcbe)
21- M.Théophile Yarou (Fcbe)
22- M. Jean Roger Ahoyo
23- M. Théophile Montcho (Fcbe)
24- Mme Élisabeth Pognon
25- M. Désiré Aïhou
26- Mme Hélène Keke Aholou (FDU)
27- M. Moustafa Issiaka
28- M. Antoine Dayori
29- M. Bio Gounou Sina
30- M. Félix Iroko (Historien
Germin DJIMIDO (Coll.)