Protection des données personnelles : La police rétablie dans ses droits

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Publié le jeudi 12 mai 2016 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Ecole nationale de la Police

Au nombre des mesures prises par le gouvernement au cours de son conseil des ministres d’hier mercredi 11 mai 2016 figure celle relative à la police nationale. Elle est rétablie dans ses droits en ce qui concerne la protection des données personnelles.

La police doit se réjouir de reconquérir certains de ses droits régaliens. Elle qui est chargée de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de la protection des données à caractère personnel, en était privée depuis le 26 janvier 2016. En effet, ses attributions relatives à la collecte des données avaient été confiées à une société privée en violation des dispositions légales. Dans ce cadre, une communication du ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique portant sur les mesures de renforcement du dispositif de protection des données à caractère personnel à l’aéroport international de Cotonou a été faite au Conseil des ministres. Il ressort de cette communication qu’un contrat avec la société Sécuriport a été signé par le gouvernement le 26 janvier 2016. Les termes dudit contrat enlèvent à la police de l’air et des frontières une grande partie de ses prérogatives régaliennes en matière de gestion des données d’immigration. Ces dispositions du contrat violent l’article 6 de la loi du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Cet article stipule : « aucun opérateur privé ne peut collecter et traiter des données à caractère personnel sans l’autorisation préalable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ». Au regard de ces distorsions des prescriptions légales, le Conseil a donc décidé de faire réinstaller par la Direction générale de la police nationale, ses équipements propres dédiés à l’enrôlement des passagers à l’aéroport. A ce sujet, les services de police de l’air et des frontières à l’aéroport de Cotonou retrouvent ainsi leurs prérogatives régaliennes d’enrôlement des passagers.

Désormais la police dans ses réelles missions

Le régime de la Rupture a pris, au cours de son premier conclave, la mesure forte de ramener les policiers à leurs strictes missions. Les flics ont été interdits de garder des corps des personnalités. Ils sont formés pour la sécurité, le maintien de l’ordre public ainsi que pour les esquisses d’enquêtes préliminaires en qualité d’officiers de police judiciaire. Voilà pourquoi le gouvernement du président Patrice Talon, considérant qu’il faut faire une exploitation judicieuse et rationnelle des ressources de la police, a décidé de les ramener dans leurs spécialités. Hier encore, la Police s’est vue renforcer dans ses pouvoirs régaliens. Car, la collecte et le traitement des données biométriques ou à caractère personnel participent à l’alimentation de la base de données pouvant être exploitées aux fins d’enquêtes transfrontalières en cas de besoin. Chaque corps de métier doit s’épanouir dans son secteur d’activité. C’est ce que prescrivait la Conférence nationale en demandant aux autorités centrales de privilégier dans les nominations, l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Les policiers restent désormais dans leur domaine de compétence avec leurs prérogatives et moyens pour plus d’efficacité dans la gestion de la sécurité des personnes et des biens.

Jean-Claude Kouagou