Jean-Pierre Babatoundé désormais représentant de l’Ouémé-Plateau au Fonds de dédommagement foncier

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Publié le samedi 14 mai 2016 | ABP

Porto-Novo, Les maires des départements de l’Ouémé et du Plateau réunis ce vendredi à la Préfecture de Porto-Novo à l’occasion d’une assemblée générale des élus municipaux des deux départements convoquée pour la circonstance ont désigné le maire de la commune de Kétou, Jean-Pierre Babatoundé, comme unique représentant des deux départements au conseil d’administration du Fonds de dédommagement foncier (FDF). Au terme de cette assemblée générale, c’est Jean Pierre Babatoundé, maire de la commune de Kétou qui a été désigné par ses pairs pour siéger au conseil d’administration du FDF pour le compte des départements de l’Ouémé et du Plateau. Selon le décret n° 2015-008 du 29 janvier 2015 portant attribution, organisation et fonctionnement du fonds, il s’agit d’un établissement public à caractère technique et scientifique de type spécifique doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministre en charge du Domaine et du Foncier et comprend un conseil d’administration de 15 membres dont 09 permanents et 06 non-permanents. Il a pour mission d’assurer le financement des procédures dans les cas prévus par le code foncier, de conduire les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique, les dédommagements ainsi que les procédures du droit de préemption, d’assister l’Etat dans le rachat d’immeubles bâtis dont le propriétaire est menacé d’expulsion suite à une décision de justice ou encore de conserver, gérer et même mettre en exploitation aux fins agricoles, pastorales ou industrielles les biens du domaine immobilier de l’Etat en attendant la réalisation des projets de service public.

ABP/MS/TB