Assemblée nationale : Les députés votent la loi-cadre sur l’aménagement du territoire

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Publié le vendredi 27 mai 2016 | Fraternité

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Les députés ont adopté hier la loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin. C’était au Palais des gouverneurs à Porto-Novo à l’unanimité des députés présents et représentés. Il s’agit d’une loi d’une cinquantaine d’articles organisés en 7 titres prenant en compte les dispositions générales, l’organisation de l’aménagement du territoire, les instruments de l’aménagement du territoire, le suivi et le contrôle, le règlement des litiges, les sanctions, et les dispositions transitoires.

Selon la Commission du plan, et de la production présidée par le député Jean-Michel Abimbola qui a présenté le dossier à la plénière, le Bénin tirera plusieurs avantages en se dotant de cette loi. Ceci, étant donné que la loi en question permettra, entre autres, de définir le cadre juridique et institutionnel dans lequel doit se situer la mise en œuvre de l’aménagement du territoire, d’édicter et de faire respecter les principes de l’aménagement du territoire, de prescrire la coordination et l’harmonie à rechercher dans les projets de territoire en vue de créer les conditions d’accès équitable aux équipements, aux services communs et à l’emploi, d’opérer obligatoirement des choix stratégiques dans toute politique d’aménagement du territoire. Il faut noter que le gouvernement était représenté à la séance plénière par le Ministre du cadre de vie, José Tonato.