6ème Conseil des ministres:24 nominations, des révocations, l’Aof du Mef adopté

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Publié le vendredi 27 mai 2016 | Actubenin

© Autre presse par DR
Pascal Irenée Koupaki

Les 21 membres du gouvernement se sont réunis en Conseil des ministres sous la présidence du chef de l’Etat. Au cours de cette 6ème rencontre hebdomadaire du régime du Nouveau Départ, 24 nominations ont été prononcées aux Ministère de l’économie et des finances ; de la justice et de la législation ; du travail, de la fonction publique et des affaires sociales ; des infrastructures et des transports et de l’énergie, de l’eau et des mines. Aussi, des fonctionnaires du Ministère du cadre de vie et du développement durable ont-ils été révoqués et le projet de décret portant Attribution, organisation et fonctionnement (Aof) du Ministère de l’économie et des finances adopté. Lire le compte rendu fait par le ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République, Pascal Irenée Koupaki.
Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a tenu sa réunion hebdomadaire le mercredi 25 mai2016 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement. Des dossiers inscrits aussi bien en affaires comme en communications ont été examinés. Le compte rendu sera fait en 4 chapitres :
I. Compte rendu de réunion
1. Le Conseil des ministres a pris acte de la 22ème session de l’Autorité de tutelle conjointe des complexes sucrier de Savè et cimentier d’Onigbolo, session qui s’est tenu en février 2016 à Abuja au Nigeria.
Le Conseil a instruit le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat à mettre en œuvre les recommandations formulées.
Le coût du contrat de location gérance du complexe sucrier de Savè a été revu à la baisse, de 10% dans le contrat initial à 5% avec effet àcompter dejanvier 2014.
Le prochain examen du contrat de location gérance se fera en décembre 2018.

2. Compte rendu des travaux de l’atelier de validation du cadre intégré renforcé chargé d’actualiser l’étude diagnostique sur l’intégration du commerce
Le Conseil des ministres a instruit les ministres concernés afin d’insérer les actions prioritaires recommandéesdans la Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté dont l’élaboration est prévue pour cette année 2016. Il s’agit des réformes dans le secteur portuaire, la justice, les douanes, le foncier, la mise en route de l’Agence de promotion des investissements et des exportations.

II. Examen du rapport de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour avril 2016
Le Conseil a examiné le rapport de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour avril 2016. A cet égard, le Conseil a décidé de mettre en place un groupe de travail dont la mission principale est de réexaminer la structure du mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers et du gaz domestique ; à la lumière de l’augmentation des prix des produits pétroliers sur le marché intérieur nigérian et la dépréciation du Naïra.
Ce groupe va également proposer les conditions d’une plus grande concurrence entre les distributeurs potentiels de gaz afin de réduire le prix de gaz et ceci dans la perspective de la lutte contre la déforestation.

II. Au titre des rencontres nationales et internationales
1. Le Conseil a autorisé la participation active du ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux Journées scientifiques annuelles de la Société ouest-africaine de chimie en août 2016 à Cotonou.
2. Le Conseil a aussi autorisé l’organisation au Bénin de la Coupe nationale du vainqueur des artistes du Bénin (Conavab) édition nationale et internationale qui se déroule de janvier à octobre 2016.
3. Le Conseil a également autorisé l’organisation, le 1er juin 2016 de la 32ème édition de la Journée nationale de l’arbre sur le site de la forêt classée de Pahou et en même temps le lancement de la campagne nationale de reboisement 2016-2017. Le ministre du Cadre de vie et du développement durable fera un bilan global 32 ans après la 1ère édition de la Journée nationale de l’arbre et ceci pour donner une nouvelle dimension à cette activité.
4. Le Symposium international de lancement de l’initiative africaine pour l’éducation à la paix et au développement par le dialogue interreligieux et interculturel a eu lieu à Cotonou en mai 2015. C’est une initiative porteuse d’espérance que le Bénin abrite et que le gouvernement soutient. Les 26 et 27 mai 2016, se tiendra à Cotonou, un atelier de suivi des recommandations du Symposium. Un membre du gouvernement représentera l’Etat à cet atelier.

5. Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la session ordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin de la Volta qui aura lieu à Cotonou du 6 au 10 juin 2016 et la participation du Bénin à la session extraordinaire des ministres de l’Autorité du Bassin du Niger.
Le Conseil a aussi autorisé la participation du Bénin à la réunion des bailleurs des fonds du Programme intégré de développement agricole et d’adaptation aux changements climatiques dans le bassin du Niger, du 29 mai au 2 juin 2016 à Abuja au Nigeria.

III. Examen de projets de décret

 Le Conseil a adopté 6 projets de décret. Il s’agit des projets du budget 2016 de 6 établissements publics à savoir : la Société béninoise de manutention portuaire (Sobémap), la Compagnie béninoise de navigation maritime (Cobénam), le Port autonome de Cotonou, la Société des industries textiles du Bénin (Sitex), la Société béninoise des hydrocarbures et l’Office béninois des recherches géologiques et minières (Obrgm). Ces 6 projets de decretont été approuvés avec des recommandations particulières sur la gouvernance de ces entreprises.

 Le Conseil a par ailleurs, examiné et adopté le projet de décret portant Attribution, organisation et fonctionnement (Aof) du Ministère des finances.
Le Conseil a mis en exergue la nécessité impérieuse de la maîtrise de la chaîne de dépenses publiques et des régies financières notamment à travers la création des directions centrales de supervision des dépenses publiques et de supervision des régies financières. Certaines missions ont été renforcées notamment celle du suivi des participations de l’Etat dans les entreprises publiques.
En outre, l’organisation du Ministère a été mise en conformité avec la loi organique relative aux finances publiques. Tout est maintenant mis en place au Ministère de l’économie et des finances, pour améliorer les performances de l’administration des finances en donnant une impulsion nouvelle à sa dynamique à travers cette nouvelle organisation, l’identification et la promotion des compétences ainsi que l’effectivité de la reddition des comptes.

IV. Au titre des autres communications

Le Conseil a entendu une communication du ministre de l’Economie et des finances relative à la suspension des travaux de construction sur la berge du chenal de Cotonou au lieu ditGanhi, à proximité du 3ème pont de Cotonou. Le promoteur n’a pas reçu toutes les autorisations requises pour renforcer la gouvernance et protéger les investissements privés.
Le Conseil a rappelé qu’il est important que chacun respecte les dispositions légales et réglementaires du Bénin en toute action juridiquement encadrée. Le Conseil des ministres a approuvé la mesure proposée par le ministre de l’Economie et des Finances à savoir la mesure de suspension des travaux.

Enfin, à l’issue du Conseil, 4 fonctionnaires du Ministère du cadre de vie et du développement durable ont été relevés de leur fonction et 24 nominations ont été prononcées dont 10 au Ministère de l’économie et des finances, 9 au Ministère de la justice et de la législation, 1 au Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, 2 au Ministère des infrastructures et des transports et 2 au Ministère de l’énergie, de l’eau et des mines.

Le ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République

Pascal IrenéeKoupaki