Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi, le 25 mai 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a examiné plusieurs dossiers.
A. Au titre des Affaires.
1. Adoption de projets de budget, exercice 2016, d'entités publiques.
Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets portant approbation des budgets, exercice 2016
- de la Société béninoise des manutentions portuaires (Sobémap) ;
- de la Compagnie béninoise de navigation maritime (Cobenam) ;
- du Port autonome de Cotonou (Pac) ;
- de la Société béninoise des Industries textiles du Bénin (Sitex) ;
- de la Société béninoise des Hydrocarbures (Sobeh) ;
- de l’Office béninois de Recherches géologiques et minières (Obrgm).
2. Création du comité de pilotage pour la mise en place de l’Agence de Promotion des Patrimoines et du développement du Tourisme.
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création d'un comité de pilotage pour la mise en place de l’Agence de promotion des patrimoines et du développement du Tourisme.
La création de ce comité s'inscrit dans le cadre des objectifs du gouvernement visant à faire du tourisme une véritable industrie créatrice de richesses et d’emplois et le principal levier de rayonnement du Bénin.
Le comité de pilotage proposera dans un délai de quarante-cinq (45) jours au président de la République
- la mission et les objectifs de l'Agence ;
- le cadre législatif, réglementaire et fiscal de l’Agence ;
- le mode d’organisation, de fonctionnement et de gestion de l’Agence ;
- les projets prioritaires ;
- la recherche d’expertise pour l’appréciation des valeurs touristiques des projets identifiés ;
- les stratégies de financement et d’exploitation.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre du Tourisme et de la Culture d’apporter l’appui nécessaire à la création de l’Agence.
3. Cadre réglementaire des ministères.
Le Conseil a par ailleurs adopté au titre des affaires, le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances.
Le contenu dudit décret traduit la volonté du gouvernement de mettre en place une administration moderne et efficace au service du développement et d’instaurer une gouvernance éthique dans la gestion des finances publiques. Il résulte d’une démarche incluant :
• la nécessité d'une maîtrise de la chaîne des dépenses publiques, notamment à travers la création de directions centrales de supervision des régies financières ;
• la reconstruction de l’architecture du ministère dans un esprit de rationalisation avec comme repères essentiels :
- le redimensionnement des directions techniques ;
- le renforcement de certaines missions primordiales du ministère, notamment celle du suivi des participations de l’Etat dans les entreprises ;
- la mise en conformité de l'organisation du ministère avec la loi organique relative aux lois de finances ;
- l’introduction de la procédure d’admission et de nomination de cadres aux emplois dans la chaîne des dépenses publiques telle que décrite dans la structure type des ministères ainsi que la mise en application effective de la procédure de dotation des hauts emplois de l'administration publique.
B. Au titre des communications
I. Comptes rendus.
Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a fait au Conseil plusieurs comptes rendus à savoir :
1) un premier compte rendu sur les travaux de la 22e session de l’Autorité de tutelle conjointe des complexes sucrier de Savè et cimentier d’Onigbolo.
2) un deuxième compte rendu relatif aux travaux de l’atelier de validation du cadre intégré renforcé, chargé d’actualiser l’Etude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC) du Bénin.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit :
a) le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat de prendre les dispositions en vue de l’nsertion des actions prioritaires de la matrice d'actions dans la 4e génération de la Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté dont l’élaboration est prévue pour cette année ;
b) le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat de prendre les dispositions à l’effet de :
i. l’élaboration du Programme à moyen terme à travers une évaluation du coût de mise en œuvre de la matrice d’actions aux fins de la mobilisation des ressources pour le financement des actions prioritaires ;
ii. la vulgarisation du document final, en liaison avec tous les départements ministériels concernés, en vue de son appropriation par les différentes parties prenantes ;
iii. la mise en œuvre de la feuille de route issue de l'atelier de validation en collaboration avec les ministres sectoriels concernés par l'étude ;
iv. l’examen par le Conseil des ministres d’une communication relative à la mise à niveau des entreprises publiques ;
3) un troisième compte rendu relatif aux travaux de la commission d'ajustement des prix des produits pétroliers.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre d'introduire dans les prochains jours en Conseil, une communication sur l'état du marché des produits pétroliers en vue d'une revue du mécanisme d'ajustement des prix.
A cet effet, un groupe de travail a été mis en place pour approfondir la réflexion relativement à la disponibilité des produits pétroliers notamment la distribution du gaz domestique.
2. Réunions statutaires.
Le Conseil des ministres a approuvé le point des réunions statutaires du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que du ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, au titre de l’année 2016.
3. Célébration de la journée nationale de l’arbre le 1er juin 2016
Le Conseil des ministres a autorisé la célébration le 1er juin 2016, de la 32e édition de la journée nationale de l'arbre et du lancement de la campagne nationale de reboisement 2016-2017.
4. Organisation de rencontres internationales au Bénin
Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation au Bénin :
- de la session ordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin de la Volta à Cotonou du 06 au 10 juin 2016 et
- de la 19e édition de la Coupe nationale du vainqueur des artistes du Bénin (Conavab), édition nationale et internationale, du 04 janvier au 22 octobre 2016.
5. Soutien du gouvernement à l'initiative sur le dialogue interreligieux et interculturel
Le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République a rendu compte au Conseil de la tenue les 26 et 27 mai 2016 à Cotonou, d’un atelier d’harmonisation de la mise en œuvre du suivi des recommandations issues du symposium sur «le projet d’initiative africaine à l’Education, à la Paix et au Développement par le dialogue interreligieux et interculturel».
En examinant ce compte rendu, le Conseil des ministres a marqué le soutien du gouvernement du Bénin au démarrage et au développement dudit projet.
6. Participation du Bénin à des rencontres internationales.
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :
- à la cent cinquante quatrième (154e) session du Conseil de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l'agriculture (FAO) à Rome en Italie, du 30 mai au 03 juin 2016;
- à la Conférence ministérielle UE-UA sur la sécurité alimentaire à Noordwijk aux Pays-Bas, du 06 au 08 juin 2016;
- à la 22e session du Conseil intergouvernemental du Programme intergouvernemental du Programme hydrologique international (PHI) au siège de l’UNESCO à Paris en France, du 13 au 17 juin 2016 ;
- à la session extraordinaire du Conseil des ministres de l’Autorité du Bassin du Niger et à la réunion des bailleurs de fonds du Programme intégré de développement agricole et d'adaptation aux changements climatiques dans le Bassin du Niger (Pidacc/Bn) du 29 mai au 02 juin à Abuja au Nigeria.
7. Révocations et nominations.
a. Révocations
Le Conseil des ministres a décidé de relever de leurs fonctions les directeurs généraux et leurs adjoints de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale.
1). Nominations
Le Conseil a décidé des nominations ci-après au ministère de la Défense nationale et au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique :
I. Au ministère de la Défense nationale,
Sur proposition du ministre délégué auprès de la présidence de la République chargé de la Défense nationale,
- Directeur général de la Gendarmerie nationale : lieutenant colonel Antoine K. Dansou ;
Directeur général adjoint de la Gendarmerie nationale: Lieutenant-colonel Marcel Adjaho.
Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique,
Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique,
1. Directeur général de la Police nationale : Contrôleur général de Police : Idrissou Moukaïla ;
2. Directeur général adjoint de la Police nationale : Contrôleur général de Police Martial Hounsinou.
Des nominations ont été également prononcées notamment au ministère de l’Economie et des Finances, au ministère de la Justice et de la Législation, au ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, au ministère des Infrastructures et des Transports, au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines et au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
Par ailleurs, des responsables de structures ont été aussi relevés de leurs fonctions au ministère du Cadre de vie et du Développement durable et au ministère de l’Economie numérique et de la Communication ?
Fait à Cotonou, le 25 mai 2016,
Secrétariat Général du Gouvernement
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