La commission en charge des réformes constitutionnelles et institutionnelles à l’écoute du peuple sur ses propositions quant aux réformes souhaitées par le chef de l’Etat Patrice Talon, a reçu la semaine écoulée, la société civile notamment les acteurs du réseau Social watch Bénin.Hier dimanche 29 mai 2016, sur l’émission hebdomadaire Zone Franche de la télévision Canal 3 Bénin, Gustave Assah, coordonnateur national de Social Watch a exposé la position du réseau sur certains points. Occasion pour lui de se prononcer également sur certains actes du gouvernement de la Rupture ou du Nouveau départ.
Le débat sur le mandat unique était le plat de résistance de l’émission. Sur la question, la position de Social watch est claire. C’est un non catégorique qu’a exprimé le coordonnateur national Gustave Assah. Pour lui, ce point est l’un des éléments forts de la Conférence nationale, et y toucher ne sera donc pas chose aisée. Les craintes de l’acteur de la société civile est qu’en instaurant le mandat unique de 5 ou 7 ans, le président élu peut se croire tout permis, gérer comme il veut sans qu’on ne puisse le sanctionner. Mieux, généralement, quand un nouveau régime s’installe, le temps pour lui d’opérer certaines réformes et de se mettre en place, c’est plus d’un an. Le gouvernement pourrait ne pas disposer du temps nécessaire pour amorcer le développement. « La solution n’est pas le mandat unique », a-t-il confié tout en invitant à réformer plutôt le système partisan avec des partis politiques aux idéologies ou orientations claires. De toutes les façons, eu égard aux diverses opinions qui s’enregistrent ça et là sur la question, M. Assah se dit convaincu qu’il y aura un débat démocratique avec la concertation nationale et le débat au Parlement.
Sur le maintien ou non du Conseil économique et social, il a fait savoir qu’après analyse, il faut le maintenir mais en prenant soin de clarifier son utilité. Cela passe par la révision des textes liés à son existence. A en croire le coordonnateur du réseau Social Watch, le CES est souvent considéré comme une institution budgétivore mais il va falloir travailler sur les enjeux, c’est-à-dire chercher à mieux comprendre quelle est son influence, ce que son absence pourrait entraîner encore que, a-t-il dit, cette institution existe au niveau régional et international notamment au niveau des Nations-Unies.
Au sujet de la Haute cour de justice par contre, l’autre structure traitée aussi de budgétivore, Social watch a proposé sa suppression. En effet, plusieurs années déjà que l’institution a été mise en place pour juger les députés, ministres et le président de la République en cas de faute. Mais pas un seul client depuis lors à cause des problèmes de levée d’immunité au Parlement. Selon Gustave Assah, à défaut d’aller à l’école du Japon où c’est seulement en plénière que l’immunité du député est valable (donc peut se présenter à tout moment devant les juridictions), il faut renforcer les Chambres devant lesquelles ces autorités pourraient comparaître.
Le régime Talon et la société civile
Sous les régimes de Mathieu Kérékou et de Yayi Boni, la société civile était sous tutelle du Ministère chargé des relations avec les institutions. Un ministère qui n’existe plus sous la Rupture. Toutefois, la société civile est « rattachée » au ministère de la Justice. Interrogé sur le fait, le coordonnateur de Social watch a estimé qu’en tant qu’Organisations non gouvernementales, ce n’était pas bien que la société civile ait un portefeuille ministériel à part. Pour lui, les missions de la société civile sont transversales et ne sauraient donc être placées sous la tutelle d’un seul département ministériel. La société civile doit s’organiser autrement, a-t-il martelé. Et sur les perspectives quant à la gouvernance Talon, Gustave Assah a confié que la société civile s’engage à faire la veille et l’éveil sur la mise en œuvre du projet de société du président de la République notamment le programme d’action de son gouvernement s’il en arrivait à le publier. Mais ce dont la société civile et le peuple ont aussi besoin, c’est bien l’accès à l’information. Sur ce point précis, l’invité de Zone franche a condamné la suspension par le gouvernement, des contrats de certaines structures avec la presse et la suppression des cellules de communications des ministères et Directions générales au profit d’une direction unique de communication dépendant de la présidence de la République. « A l’heure de la décentralisation, on ne peut aller à cela. C’est une façon de bâillonner la presse et laisser entrevoir une gestion dans l’opacité », a martelé Gustave Assah qui a appelé le gouvernement à revoir sa copie. Aussi, a-t-il déploré que des nominations notamment dans le secteur judiciaire, fassent l’objet de vives polémiques sous le Nouveau départ. « Ce n’est pas normal que des gens aient des dossiers à dos et qu’on fasse leur promotion. La Rupture devrait corriger cela », a-t-il déclaré. Au sujet des nombreuses suspensions et de la fusion des postes de Drfm et Drh en Daf, M. Assah n’y trouve pas d’inconvénients si ces mesures respectent les textes. « Certainement que c’est pour la culture des résultats… Le système Talon doit avoir ses raisons. Laissons la semence pousser pour mieux apprécier », a-t-il conclu.
J.B
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