Le Conseil des ministres réuni le 25 mai 2016 a examiné plusieurs dossiers. Des décisions ont aussi été prises dont les nominations dans plusieurs. Ci-dessous, le communiqué du Conseil des ministres avec toutes les nominations prononcées aux Ministères de la défense nationale, de l’intérieur, de l’économie et des finances, de la justice et de la législation, du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, des infrastructures et des transports, de l’énergie, de l’eau et des mines et à l’enseignement supérieur.
Communiqué du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi 25 mai, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a examiné plusieurs dossiers.
A. Au titre des affaires
1. Adoption de projets de budget, exercice 2016, d’entités publiques
Le Conseil a adopté les projets de décrets portant approbation des budgets, exercice 2016 :
de la Société béninoise de manutention portuaire (Sobémap),
de la Compagnie béninoise de navigation maritime (Cobénam),
du Port autonome de Cotonou (Pac),
de la Société des industries textiles du Bénin (Sitex),
de la Société béninoise des hydrocarbures (Sobeh)
de l’Office béninois des recherches géologiques et minières (Obrgm).
2. Création du Comité de pilotage pour la mise en place de l’Agence de promotion des patrimoines et du développement du tourisme
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création d’un comité de pilotage pour la mise en place de l’Agence de promotion des patrimoines et du développement du tourisme.
La création de ce comité s’inscrit dans le cadre des objectifs du gouvernement visant à faire du tourisme une véritable industrie créatrice de richesses et d’emplois et le principal levier de rayonnement du Bénin.
Le comité de pilotage proposera dans un délai de 45 jours au président de la République :
la mission et les objectifs de l’Agence,
la cadre législatif, réglementaire et fiscal de l’Agence
le mode d’organisation, de fonctionnement et de gestion de l’Agence,
les projets prioritaires,
la recherche d’expertise pour l’appréciation des valeurs touristiques des projets identifiés,
les stratégies de financement et d’exploitation.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre du Tourisme et de la culture d’apporter l’appui nécessaire à la création de l’Agence.
3. Cadre réglementaire des Ministères
Le Conseil a par ailleurs adopté au titre des affaires, le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’économie et des finances
Le contenu dudit décret traduit la volonté du gouvernement de mettre en place une administration moderne et efficace au service du développement et d’instaurer une gouvernance éthique dans la gestion des finances publiques Il résulte d’une démarche incluant :
• la nécessité d’une maîtrise de la chaîne des dépenses publiques, notamment à travers la création de Directions centrales de supervision des régies financières ;
• la reconstruction de l’architecture du Ministère dans un esprit de rationalisation avec comme repères essentiels :
- le redimensionnement des directions techniques ;
- le renforcement de certaines missions primordiales du Ministère, notamment celle du suivi des participations de l’Etat dans les entreprises ;
- la mise en conformité de l’organisation du Ministère avec la loi organique relative aux lois des finances ;
- L’introduction de la procédure d’admission et de nomination de cadres aux emplois dans la chaîne des dépenses publiques telle que décrite dans la structure type des ministères ainsi que la mise en application effective de la procédure de dotation des hauts emplois de l’administration publique.
B. Au titre des communications
I. Comptes rendus
Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil plusieurs comptes rendus à savoir :
1. Un premier compte rendu sur les travaux de la 22ème session de l’Autorité de tutelle conjointe des complexes sucrier de Savè et cimentier d’Onigbolo.
2. Un deuxième compte rendu relatif aux travaux de l’atelier de validation du cadre intégré renforcé, chargé d’actualiser l’Etude diagnostique sur l’intégration du commerce (Edic) du Bénin.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit :
a) Le ministre d’Etat chargé du Plan et du développement, le ministre de l’Economie et des finances et le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat de prendre les Dispositions en vue de l’insertion des actions prioritaires de la matrice d’actions dans la 4ème génération de la Stratégie de croissance pour la réduction de la pauvreté dont l’élaboration est prévue pour cette année ;
b) Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat de prendre les dispositions à l’effet de :
i. l’élaboration du programme à moye, terme à travers une évaluation du coût de mise en œuvre de la matrice d’actions aux fins de la mobilisation des ressources pour le financement des actions prioritaires ;
ii. la vulgarisation du document final, en liaison avec tous les départements ministériels concernés, en vue de son appropriation par les différentes parties prenantes ;
iii. la mise en œuvre de la feuille de route issue de l’atelier de validation en collaboration avec les ministres sectoriels concernés par l’étude ;
iv. l’examen par le Conseil des ministres d’une communication relative à la mise à niveau des entreprises publiques ;
3) Un troisième compte rendu relatif aux travaux de la commission d’ajustement des prix produits pétroliers.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre d’introduire dans les prochains jours en Conseil, une communication sur l’état du marché des produits pétroliers en vue d’une revue du mécanisme d’ajustement des prix.
A cet effet, un groupe de travail a été mis en place pour approfondir la réflexion relativement à la disponibilité des produits pétroliers notamment la distribution du gaz domestique.
II. Réunions statuaires
Le Conseil des ministres a approuvé le point des réunions statutaire du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ainsi que du ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, au titre de l’année 2016.
III. Célébration de la journée nationale de l’arbre le 1er juin 2016
Le Conseil des ministres a autorisé la célébration el 1er juin 2016, de la 32ème édition de la journée nationale de l’arbre et du lancement de la campagne nationale de reboisement 2016-2017.
IV. Organisation de rencontres internationales au Bénin
Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation au Bénin :
- de la session ordinaire du Conseil des ministres de l’autorité du bassin de la Volta à Cotonou du 06 au 10 juin 2016 et
- de la 19ème édition de la Coupe nationale du vainqueur des artistes des artistes du Bénin (Conavab), édition nationale et internationale, du 04 janvier au 22 octobre 2016.
V. Soutien du gouvernement à l’initiative sur le dialogue interreligieux et interculturel
Le ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République a rendu compte au Conseil de la tenue les 26 et 27 mai 2016 à Cotonou, d’un atelier d’harmonisation de la mise en œuvre du suivi des recommandations issues du symposium sur « le projet d’initiative africaine à l’éducation, à la paix et au développement par le dialogue interreligieux et interculturel ».
En examinant ce compte rendu, le Conseil des ministres a marqué le soutien du gouvernement du Bénin au démarrage et au développement dudit projet.
VI. Participation du Bénin à des rencontres internationales
Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :
A la cent cinquante quatrième (154ème) session du Conseil de l’Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (Fao) à Rome en Italie, du 30 mai au 03 juin 2016 ;
A la Conférence ministérielle Ue-Ua sur la sécurité alimentaire à Noordwijk aux Pays-Bas, du 06 au 08 juin 2016 ;
A la 22ème session du Conseil intergouvernemental du Programme intergouverneental du Programme hydrologique international (Phi) au siège de l’Unesco à Paris en France du 13 au 17 juin 2016.
A la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Niger et à la réunion des bailleurs de fonds du Programme intégré de développement gricole et d’adaptation aux changements climatiques dans le Bassin du Niger (Pidacc/Bn) du 29 mai au 02 juin à Abuja au Nigeria.
VII. Révocations et nominations
a. Révocation
Le Conseil des ministres a décidé de relever de leurs fonctions les directeurs généraux et leurs adjoints de la Gendarmerie nationale e de la Police nationale.
b. Nominations
Le Conseil a décidé des nominations ci-après au Ministère de la Défense nationale et au Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique :
I.Au Ministère de la défense nationale,
Sur proposition du ministre délégué auprès de la Présidence de la République chargé de la Défense nationale,
1. Directeur général de la Gendarmerie : Lieutenant-Colonel Antoine K. Dansou :
2. Directeur général adjoint de la Gendarmerie nationale : Lieutenant-colonel Marcel Adjaho
II. Au Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique,
Sur proposition du ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique,
1. Directeur général de la Police nationale : Contrôleur général : de Police Idrissou Moukaïla
2. Directeur général adjoint de la Police nationale : Contrôleur général : de Police Martial Hounsinou
Des nominations ont été également prononcées notamment au Ministère de l’économie et des finances, au Ministère de la justice et de la législation, au Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, au Ministère des infrastructures et des transports, au Ministère de l’énergie, de l’eau et des mines et au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par ailleurs des responsables de structures ont été aussi relevés de leurs fonctions au Ministère du cadre de vie et du développement durable et au Ministère de l’économie numérique et de la communication.
Fait à Cotonou,
le 25 mai 2016
Pour le Secrétaire général du Gouvernement et P.O.
Kodjo Tchégnonhou
Cotonou, le 25 mai 2016
Le Secrétaire général du gouvernement
A
Madame et Messieurs :
Le ministre de l’Economie et des finances,
Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation,
Le ministre du Travail, de la fonction publique et des affaires sociales,
Le ministre des infrastructures et des transports,
Le ministre du Cadre de vie et du développement durable
Cotonou
Objet : Nominations, remise à disposition et relèvement de fonctions
Au cours de la séance ordinaire du Conseil des ministres, mercredi 25 mai 2016, les nominations et remise à disposition suivantes ont été prononcées :
A. Nominations
I. Ministère de l’économie et des finances
1. Secrétaire général du Ministère : Joël Zodjihoué
2. Directeur de l’administration et des finances : Hermann Paterson Homagnissin Hounkanrin
3. Conseiller technique juridique : Désiré Aïhou
4. Conseiller technique au budget : Jean Toboula
5. Conseiller technique aux affaires fiscales : Gilbert Tolodji Edah
6. Directeur central de la supervision des régies financières : Gilles Guerard
7. Directeur central de la supervision de la dépense publique : Dieudonné B. Dahoun
8. Directeur général des participations de l’Etat et de la dénationalisation : Thomas Azandossessi
9. Directeur général des impôts : Nicolas Yenoussi
10. Directeur général des douanes et droits indirects : Pierre C. Tossou
II. Ministère de la justice et de la législation
1. Directeur de cabinet : Saturnin Afaton
2. Directrice adjointe de cabinet : Aleyya Gouda épouse Baco
3. Conseiller technique chargé de la politique et du processus législatif : Christel-Fournier
Donkpégan
4. Conseiller technique chargé de la politique et du processus législatif : Bienvenu Lassehin
5. Directeur de la programmation et de la prospective : Ahlinvi Armèle Fidèle Anihouvi Gayet
6. Directeur adjoint de la législation, de la codification et des sceaux : Claude Olympio
7. Directrice des relations avec les institutions et de la promotion : Astou Gansare
8. Procureur général près la Cour suprême : Nicolas Luc Assogba
9. Avocat général : Félix Dossa
III. Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales
1. Directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) : Dramane Diatema
IV. Ministère des infrastructures et des transports
1. Directeur général du conseil national des chargeurs du Bénin(Cncb) : Antoine Dayori
2. Directeur général de la Société béninoise des manutentions portuaires (Sobémap) : Bernard Amoussou-Sossou
V. Ministère de l’énergie, de l’eau et des mines
1. Directeur général de la Sbee : Laurent Tossou
2. Conseiller technique à la stratégie énergétique : Edouard Dahomè
B. Remise à disposition
Jean-Paul Ahoyo est remis à la disposition du ministère de l’Energie, de l’eau et des mines.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a décidé de relever de leurs fonctions les responsables ci-après au Ministère du cadre de vie et du développement durable
1. Lieutenant Charlotte Djègui Koundé, Directrice générale du Centre nationale de gestion des réserves de faune (Cénagref) ;
2. M. Clément Koutchadé, Directeur général de l’Office national du bois (Onab)
3. Conservateur général des eaux, forêts et chasse : Théophile Kakpo, Directeur général des Forêts et des ressources naturelles (Dgfrn)
4. Conservateur général des eaux, forêts et chasse : Aristide Adjadémè, Directeur général adjoint des Forêts et des ressources naturelles (Dgfrn)
Déférant aux instructions du Conseil des ministres et en attendant la parution des actes individuels des intéressés, je vous demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires chacun en qui le concerne, pour la prise de service des nouveaux promus relevant de vos ministères respectifs.
Vous rendrez compte de vos diligences.
Le Secrétaire général du gouvernement,
Edouard Ouin Ouro
Ministère du cadre de vie et du développement durable
Les cadres ci-après en service :
A la Direction générale des forêts et des ressources naturelles sont nommés par intérim aux postes de :
- Directeur général des forêts et ressources naturelles (Dgfrn) par Intérim Colonel Tiamiyou Zannou,
- Chef d’inspection forestière Atlantique-Littoral : commandant Isaac Arnaud Quenum
- Chef d’inspection forestière Ouémé-Plateau : Commandant Enock Séko N’Goye
- Chef d’inspection forestière Zou-Collines : Commandant Issiaka Gomina ;
- Chef d’inspection forestière Atacora-Donga : Commandant Adjakou Adjinda
- Chef d’inspection forestière Borgou-Alibori : Commandant Razack Adjibi
- Chef d’inspection forestière Mono-Couffo : Capitaine Félicien Amakpé
- Chef par intérim du Parc Pendjari : Lieutenant Guillaume Agblokon,
A l’Office national du bois (Onab) sont nommés par intérim aux postes ci-après :
- Directrice générale par intérim de l’Onab : Agathe Atihou épouse Hounsou
- Chef par intérim du Parc W : Lieutenant Grégoire Djissonon
- Directeur général par intérim du Cenagref : Ferdinand Claude Kidjo
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