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© Autre presse par DR
Me Adrien Houngbédji, président du parti le Prd. |
L’Exécutif est-il fondé à changer de garde du corps aux députés ? Le Président de l’Institution, Adrien Houngbédji, tranche par la négative. Il considère qu’il s’agit d’une erreur qui devra être corrigée, en remplacement des dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La question enfle au sein des députés à l’Assemblée nationale. Pour les représentants du peuple, l’Exécutif n’est pas qualifié pour leur imposer le personnel sécuritaire à placer sous leurs ordres. A l’appui de leur argumentaire, ils brandissent les articles 73.1 et 126 du règlement intérieur. Selon l’article 73.1, « le président fixe avec le bureau, l’importance des forces de sécurité à placer sous ses ordres ». L’article 126 reprend les dispositions de l’article précédant sous le titre V relatif aux attributions administratives du Président de l’Assemblée nationale. La question de sécurité relève donc selon les députés des prérogatives de l’Assemblée nationale et il ne revient pas à l’Exécutif de s’y mêler. Pratiquement adossés à cet arsenal juridique, les députés trouvent que l’Exécutif est dans l’erreur et qu’il va falloir amener les ministres de la défense et de la sécurité à s’entendre pour rapporter la décision. L’Exécutif a-t-il des éléments valables pour convaincre les députés ? Sur la base de quel fondement juridique pourra-t-il réussir à faire accepter la décision du Conseil des ministres par les députés ? Qu’adviendra-t-il si l’Exécutif restait braqué ? Un bras de fer entre les deux Institutions s’instaure sur cette question essentielle. Les prochains jours pourront permettre de répondre à cette brouille ‘’froide’’. Le délai au-delà duquel les policiers et gendarmes ne sont plus autorisés à assurer la sécurité des députés expire ce mardi 03 mai 2016. Face à cette situation, Adrien Houngbédji compte appeler les deux ministres concernés, Sacca Lafia de l’Intérieur et Candide Azannaï de la Défense. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, il se réserve le droit de saisir la Cour constitutionnelle.
Les forces de sécurité et non de défense ?
Au regard des dispositions des articles 73.1 et 126 du règlement intérieur, le président fixe avec le bureau, l’importance des forces de sécurité à placer sous ses ordres. Le texte parle de force de sécurité et non de défense. A ce niveau, il est à admettre donc que seule la Police et la gendarmerie sont autorisées à assurer la sécurité des députés à l’Assemblée nationale. Les militaires ne seront donc pas la bienvenue à l’hémicycle. L’attitude du gouvernement face à cette question tout aussi sensible est donc vivement attendue.
Hospice Alladayè
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