Bénin Assemblée Nationale: plusieurs points inscrits à la plénière de ce jour

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Publié le vendredi 3 juin 2016 | africahotnews

© Autre presse par DR
Assemblée nationale

Les députés se réunissent en séance plénière ce jeudi 2 juin, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo pour examiner plusieurs dossiers.

Il s’agit entre autre de l’examen du projet de loi portant statut des Magistrats de la Cour suprême du Bénin et de l’examen du projet de loi portant autorisation de ratification ou d’adhésion, à la convention internationale de Kyoto pour la simplification et l’harmonisation du régime douanier révisé. Toujours au cours de la séance plénière de ce jour, les députés se prononceront sur le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme relatif sur la Décision DCC 15-249 de la Cour Constitutionnelle relative à la demande de démission d’office du député Jacques B. Yempabou.

Déjà le mardi dernier, les députés membres de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par le député Alexis Agbélessessi, saisie par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngédji pour étudier le dossier, se sont réunis pour apprêter le rapport en question. En définitive, eu égard aux dispositions de la décision de la Cour constitutionnelle, l’on peut dire que le sort du député Jacques Yempabou est dans les mains de ses collègues députés.