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Siege de l`Assemblée nationale du Benin |
Suite à sa nomination comme directeur des renseignements et des enquêtes douanières le jeudi 2 juin dernier, Jacques Yempabou vient de renoncer à son mandat de député au profit de son nouveau poste. Sa renonciation intervient à un moment où l’Assemblée nationale devrait connaître ce lundi 6 juin de l’examen de son dossier relatif à la demande de démission d’office du député accusé par la Cour constitutionnelle d’avoir cumulé deux mandats électifs. Avec cette nouvelle donne, le dossier tombe définitivement de lui-même et sera classé sans suite.
Le dossier Jacques Yempabou dont la procédure de démission d’office a été enclenchée par la Cour constitutionnelle qui accuse le député à travers sa décision DCC N° 15-249 d’avoir cumulé en plus de son mandat de parlementaire celui de conseiller communal à Kérou en violation de la loi électorale, est en débat ce jour à l’Assemblée nationale. La commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme saisie de l’affaire au fond présente son rapport sur l’affaire. Lequel rapport aurait pu être prêt le jeudi 2 juin dernier. Mais la commission avait demandé une rallonge de quelques jours ; le temps d’achever les investigations. Le président de la commission chargée des Lois, Alexis Agbélessessi avait fait part à la plénière la nécessité pour elle d’entendre le préfet de l’Atacora-Donga et le requérant devant la Cour constitutionnelle. Ce qui permettrait à la commission de donner sa position en toute connaissance de cause. Elle devrait proposer aux députés d’adopter dans tel ou tel sens, c’est-à-dire d’entériner soit la demande de démission d’office ou de la rejeter. Et c’est en cela que la plénière de ce lundi 6 juin, devrait être décisive sur ce dossier en souffrance depuis plus de trois mois au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Elle est attendue pour fixer définitivement le député accusé. Mais cette séance plénière fatidique ne pourra plus connaître du fond du dossier. Et pour cause ! il y a eu de nouvelle donne dans l’affaire. Depuis le jeudi 2 juin dernier, le dossier a évolué. Le député Jacques Yempabou est nommé directeur des renseignements et des enquêtes douanières à la direction générale des Douanes par le ministre de l’Economie et des Finances sur proposition du directeur général des Douanes.
La porte de sortie
Ce colonel des Douanes abandonne ainsi son siège de député pour son nouveau poste. Il l’a d’ailleurs signifié à travers sa lettre de démission qu’il a adressée vendredi 3 juin dernier au président de l’Assemblée nationale. Cette nomination constitue pour le député élu sur la liste AND une porte de sortie honorable d’autant que ce serait une humiliation pour lui si ses collègues décidaient de le sortir ce jour de l’hémicycle pour donner une suite favorable à la décision de la Cour constitutionnelle. Il en sera plus question désormais. Mieux, la nomination de Jacques Yempabou ne fait pas que du bien à l’intéressé. Elle fait aussi du bien à la commission chargée des Lois et même à l’ensemble des députés qui semblait être embarrassée d’avoir à juger et décider du sort d’un de leurs collègues. « Ce qui n’est pas bon, c’est que nous donnons l’impression de faire obstruction à une décision de la Cour constitutionnelle. Ça m’embarrasse, ça m’embête. Malgré toute la sympathie que j’ai pour notre collègue Jacques Yempabou, ça m‘embête de paraître comme le président qui favorise l’obstruction à une décision de la Cour constitutionnelle. Comprenez-moi aussi », disait lundi 30 mai dernier le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. La nomination de l’accusé qui écourte toute la procédure parlementaire à son encontre apparait donc comme un ouf de soulagement pour toute l’Assemblée nationale. Le retour de Jacques Yempabou pour la Douane fait tomber le dossier. Le rapport de la commission chargée des Lois à la séance plénière de ce lundi 6 juin sera sans objet. Les députés ne pourront pas opiner utilement sur le dossier. L’affaire court le risque d’être rabattue et classée sans suite au Parlement. Le siège vacant de Jacques Yempabou sera désormais occupé par son suppléant Maurice Chabi Katoucha qui voit ainsi la porte de l’hémicycle s'ouvrir grandement pour lui. Ce dernier devrait être d’ailleurs le plus heureux de cette nomination suivie de démission de titulaire de siège. Il va poursuivre les trois ans de mandat du député. Ainsi donc, terminus tout le monde descend, pourrait-on dire dans le dossier de demande de démission d’office de Jacques Yempabou définitivement clos. ?
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
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