Économie
Dépenses publiques au Bénin : les procédures d’exécution, la gouvernance de l’ancien régime était de qualité
Publié le lundi 13 juin 2016 | Notre Voix
© Autre presse par DR
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Depuis quelques jours, une grande cabale est montée contre le gouvernement sortant au sujet de l’exécution des dépenses publiques. Il est accusé, à tort, d’avoir laissé un Bénin dans un «état catastrophique». De nos recoupements, il ressort qu’il s’agit ni plus ni moins d’un acharnement gratuit qui vise à noircir le bilan de l’ancien régime à des fins inavouées. Nous vous proposons de découvrir le circuit de l’exécution des dépenses publiques pour une meilleure compréhension du rôle de l’administration publique, du conseil des ministres et de la direction nationale des marchés publics dans la gestion budgétaire. Les Béninois pourront aussi se faire une idée sur la qualité de la gouvernance du pouvoir sortant qui a mis un accent particulier sur la sécurité humaine qui va au-delà de la stabilité budgétaire.
Le budget de l’Etat étant l’expression chiffrée de la politique économique et sociale du gouvernement, il constitue la base de l’exécution des dépenses. Les procédures d’exécution des dépenses publiques font intervenir plusieurs acteurs compétents qui exercent des fonctions distinctes aux différentes étapes de la chaine d’exécution des dépenses publiques. Pour des cas spécifiques, le Conseil des Ministres peut autoriser la mise à disposition de fonds au profit d’un ministère, d’une institution ou d’une catégorie sociale donnée.
Les acteurs du circuit de la dépense publique
Ils sont au nombre de quatre (04). Il s’agit :
-a) des gestionnaires de crédits (Directeurs des services ou coordonnateurs de projets/programmes qui sont les initiateurs des dépenses de leurs unités respectives sur la base de leur Plan de travail annuel (Pta) et des crédits ouverts au budget.
-b) des Directeurs des ressources financières et du matériel, des Daf ou de l’intendant du Palais. Ce sont eux qui, en leur qualité d’administrateurs délégués de crédits et d’ordonnateurs délégués du budget de leurs ministères ou de leurs institutions, engagent, liquident et ordonnent les dépenses de fonctionnement et ou d’investissement de leurs secteurs respectifs.
Toutes ces étapes sont effectuées à travers le SIGFIP (Système intégré de gestion des finances publiques) qui retrace toutes les opérations budgétaires.
-c) le Contrôleur financier ou ses délégués. Ce sont eux qui sont chargés d’assister le Ministre en charge des finances dans sa mission de contrôle permanent des dépenses publiques. Le contrôleur financier ou ses délégués sont donc chargés de veiller au respect de la règlementation en vigueur en matière d’exécution des dépenses publiques.
-d) des comptables publics, c’est-à-dire le receveur général des finances et le receveur des finances de la Dette placé auprès de la CAA. Ce sont eux qui procèdent au paiement des dépenses qui sont ordonnées après tous les contrôles nécessaires et règlementaires.
Dépenses relatives aux marchés publics
Elles sont exécutées soit par les cellules de contrôle des marchés publics au niveau des ministères, soit par la Direction nationale de contrôle des marchés publics au niveau du ministère des finances, selon les seuils de compétence.
Conformément aux dispositions du Décret 2014-546 du 12 septembre 2014 portant délégation partielle du pouvoir d’approbation des marchés publics aux ministres, le visa des marchés publics financés par le budget de l’Etat et dont la valeur hors taxe est comprise entre les seuils de passation des marchés publics et ceux marquant la limite de compétence des cellules de contrôle des marchés publics relève des délégués du contrôleur financier et leur signature relève du ministre sectoriel.
Les étapes suivantes sont indispensables:
- Elaboration du plan annuel prévisionnel de passation des marchés par la personne responsable des marchés qui est le secrétaire général du ministère,
- Publication par la DNCMP (Direction nationale de contrôle des marchés publics),
- Traitement du dossier et avis de non objection de la CCMP (Cellule de contrôle des marchés publics),
- Authentification (Bon à lancer) du DAO et sa transmission à l’autorité contractante,
- Publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux par la Personnel responsable des marchés publics (PRMP),
- Réception, ouverture et analyse des offres,
- Attribution provisoire du marché par la commission,
- Signature du projet de marché,
- Visa du délégué du contrôle financier,
- Approbation du ministre sectoriel
- Notification du marché au titulaire…
Au regard de tout ce qui précède, on peut clairement situer les responsabilités, en cas de dysfonctionnement ou de difficulté, dans l’exécution d’une dépense publique. Si ce circuit est respecté, tout gouvernement sérieux, responsable, peut se donner les moyens pour améliorer les conditions de vie et de travail de ses populations, le budget étant un élément dynamique. Il suffit de s’assurer que les ressources sont bien gérées.
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