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Barthélémy Kassa, député et ancien ministre des mines et de l`énergie |
Le scandale relatif à la mauvaise gestion des 3 milliards de F Cfa de l’aide Hollandaise dans le cadre de la mise en œuvre au Bénin du Programme pluriannuel dans le secteur de l’eau et de l’assainissement (Ppea II) ne passera pas en perte et profit. Le Président Patrice Talon est bien déterminé à faire rendre gorge à ceux qui sont impliqués dans ce dossier ; y compris l’honorable Barthélémy Kassa dont la levée de l’immunité parlementaire sera à nouveau sollicitée.
L’affaire Ppea II encore appelée scandale de l’eau sous le régime Yayi connaît depuis quelques jours des rebondissements. Selon les dernières informations livrées par nos confrères du journal « L’Indépendant », plusieurs personnes impliquées dans ce dossier ont été interpellées et écrouées à la prison civile de Cotonou. Il s’agit notamment du Coordonnateur du Projet, du Directeur général de l’eau et du Directeur de la programmation et de la prospective du ministère en charge de l’eau. Toujours selon nos confrères de « L’indépendant », la Directrice des ressources financières et du matériel du même ministère à l’époque des faits serait en cavale. Il en est de même du Directeur des affaires financières du projet. A tous ceux-ci, il faut ajouter le Sieur Nieri cité dans le dossier et qui s’est évadé depuis dans la nature, au moment où le scandale a éclaté au grand jour.
A l’allure où vont les choses, l’affaire risque de prendre des tournures sérieuses, surtout lorsqu’on s’en tient aux déclarations faites par le Président Patrice Talon à nos confrères du journal français « Le Monde Afrique ». Interrogé par nos confrères, le Président Patrice Talon a été on ne peut plus clair. Pour lui, le scandale de l’eau sous Boni Yayi ne restera pas impuni. « A mon sens, il n’y a pas de dossier Barthélemy Kassa, il y a un dossier sur les détournements de l’aide des Pays-Bas dans le domaine de l’eau. Et ce dossier n’est pas fermé. Je regrette la décision du Parlement, qui met M. Kassa à l’abri de poursuites judiciaires. Cela montre bien le besoin urgent de réformes. L’eau est vitale pour le pays, toute la lumière doit être faite. J’ai dit aux Néerlandais que nous ferons tous les efforts possibles pour déterminer où est passé leur argent. Et les responsables devront comparaître », avait en effet déclaré le Président Talon lorsque nos confrères du journal le Monde lui ont demandé s’il allait rouvrir des dossiers de corruption, comme l’affaire Kassa. C’est donc clair que Patrice Talon ne passera pas en perte et profit les milliards de F Cfa des contribuables Hollandais détournés par des gens du régime Boni Yayi. A en croire des sources proches de son entourage, il demandera à l’Assemblée Nationale de lever l’immunité parlementaire de l’honorable Barthélémy Kassa dont le nom revient abondamment dans les dépositions de ceux qui ont été interpellés et déposés à la prison civile de Cotonou. Mais une question reste posée : que feront les 45 députés (voir liste ci-dessous) qui ont bloqué la procédure de poursuite de l’honorable Barthélémy Kassa devant la Haute Cour de Justice enclenchée par l’ex-Président Boni Yayi ? « A l’Assemblée Nationale, les données ne sont plus les mêmes et Patrice Talon pourrait bien obtenir la peau de Barthélémy Kassa », pensent certains observateurs. Depuis quelques mois, la configuration politique de l’Assemblée Nationale a en effet changé. Plusieurs députés de l’Alliance Fcbe qui avaient soutenu leur collègue Barthélémy Kassa ont fait allégeance à Patrice Talon. Ils se sont engagés à lui apporter leur soutien pour les différentes réformes qu’il entend engager afin de sortir le Bénin des sentiers battus du sous-développement. Tiendront-ils parole ? Les jours à venir nous édifieront certainement.
L’audit qui a révélé le scandale
Par contrat de services n°COT0119210 en date du 15 octobre 2014, Fiducia Consulting Group a été chargé de faire l’audit technique, financier et de performance de la gestion 2014 de la deuxième phase du Programme Pluriannuel d’appui au secteur de l’Eau et de l’Assainissement (PPEA II). Plusieurs irrégularités ont été constatées.
Les diligences mises en œuvre dans le cadre de l’audit ont consisté à assurer les auditeurs du respect par les différentes entités, des dispositions du Code des marchés publics en République du Bénin dans le cadre de la passation des marchés. Ce sont ces diligences qui ont amené à faire les observations ci-après:
- Des cas ont été relevés où des Pièces administratives des entreprises consultées ne sont souvent pas validées par rapport à la date de dépôt mentionnée dans les lettres de demande de cotation.
- De nombreux cas de fractionnement de marchés ont été constatés en entorse aux règles de passation des marchés publics.
- Des cas où les lettres d’invitation adressées aux soumissionnaires n’incluent pas les instructions aux Candidats (tant sur la qualité dès leur importance que sur les travaux / prestations à
- Des cas où des entreprises ont été recrutées mais ces dernières ne sont pas spécialisées pour les prestations concernées.
- Des cas de paiement de trop perçus suite aux erreurs dans les devis estimatifs et quantitatifs (DQE) de certains attributaires.
- Cas d’erreur de sommation de la note totale attribuée à l’offre technique de l’adjudicataire ayant entraîné une mauvaise attribution du marché.
- Non respect dans certains dossiers du délai exigé par le code pour le dépôt des offres des soumissionnaires.
- La fourniture d’attestations de bonne fin d’exécution portant référence 2009 par l’attributaire alors que suivant son registre de commerce, la société est créée en 2010.
- Erreur de correction de l’offre financière de l’attributaire ayant impacté l’attribution du marché.
- Des marchés de prestations intellectuelles ont été passés par demande de cotation alors que les montants dépassent le seuil prévu par le Code des Marchés Publics pour leur passation par avis à manifestation d’intérêt et demandes de propositions.
- Non respect du délai d’exécution de certains contrats. En effet, certains marchés ont été exécutés avec beaucoup de retard sans l’application des pénalités.
- Approbation de certains marchés au-delà de la période de validité des offres.
- Insuffisance dans le système d’archivage des dossiers d’appel d’offres entraînant la non obtention totale ou partielle des documents relatifs à certains marchés passés.
- Absence de paraphes des membres des commissions sur les pages ne portant pas de signatures des PV d’ouverture, d’analyse et d’adjudication des offres.
- Absence de preuves d’une réelle mise en concurrence pour certains marchés.
- Défaut de l’avis de la Cellule Départementale de Passation des Marchés Publics (CDPMP) aux différentes étapes du processus de passation des marchés dans certains départements.
- Absence de Plan de passation des marchés (PPM) dans certaines entités.
- Absence de preuve de la souscription des polices d’assurance (Risque chantier et autres) conformément aux clauses contractuelles pour la plupart des marchés y applicables.
- Non respect du délai d’approbation de certains marchés par la tutelle au niveau des communes.
- Ces observations ainsi énumérées ont été détaillées dans le rapport de chacune des entités concernées et ont fait l’objet de recommandations.
L’audit a également consisté à s’assurer si les ressources du Programme ont été utilisées de façon rationnelle et pertinente. A ce titre, des insuffisances ont été révélées. Les plus importantes se présentent comme suit:
- Des dépenses non prévues au PTA adopté en Comité de pilotage ont été payées sans l’avis de non objection du bailleur entraînant la non réalisation des activités normalement prévues et a négativement impacté celles qui ont connu un début de réalisation car elles l’ont été partiellement.
- Double paiements des frais d’entretien sur la base de deux états de paiement différents portant le même objet.
- Paiement des frais d’abonnement internet ADSL non prévus sur les fonds PPEA délégués.
- Certains prix pratiqués par les prestataires dans le cadre des marchés passés en 2014 paraissent élevés par rapport à la juste valeur des biens de même nature sur le marché.
- Paiements des frais sans que les états de paiements ne soient signés par les bénéficiaires.
- Des choix non pertinents des participants aux ateliers ont été remarqués.
- Des trop perçus ont été relevés sur certains états de paiement de frais de mission.
- Exécution partielle de certaines missions du fait que toutes les localités prévues pour être visitées sur l’ordre de mission ne l’ont pas été mais les frais de mission ont été entièrement dépensés.
- Sorties de carburant qui ne sont pas toujours en lien avec les activités du Programme.
- Incomplétude et absence des pièces justificatives pour certaines dépenses.
- Mauvaise planification dans la prévision des personnes devant participer aux ateliers entraînant ainsi des écarts importants entre le nombre de personnes prévues et le nombre de participants pour certains ateliers.
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