Report de l’examen de la loi portant statut du barreau : L’essentiel de ce que les députés ont dit

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Publié le mardi 14 juin 2016 | 24 heures au Bénin

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Les députés

La représentation nationale a opté la semaine dernière pour le report de l’examen de la loi portant statut du barreau en République du Bénin. Une loi transmise au Parlement le 23 mars 2006 par le gouvernement et affectée à la commission des lois pour étude en commission. Dix ans après, le rapport de ladite loi est soumis aux députés en plénière pour adoption. Une opportunité saisie par les parlementaires pour exprimer leurs préoccupations de nature à voter une norme législative en harmonie avec les nouvelles réalités au sein de l’UEMOA.

Après l’adoption du rapport de la commission suite au débat général, les élus du peuple ont abordé l’étude article par article. C’est au niveau de l’article 55 que députés et ministre ont éprouvé de sérieuse difficulté au sujet des conditions d’accès. Les parlementaires dans la logique d’une profession ouverte mais le représentant du gouvernement, Joseph Djogbénou oppose les règlements de l’union. Des règlements à en croire ses dires, limitent les marges de manœuvre des élus par rapport aux amendements. Les débats ont pris une allure inquiétante. Raison de la proposition d’organisation d’un séminaire d’appropriation du contenu de la loi en particulier les débats techniques. ... suite de l'article sur 24 heures au Bénin