Assemblée nationale : Les députés votent la loi portant travail d’intérêt général au Bénin

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Publié le vendredi 17 juin 2016 | Fraternité

Les députés à l’Assemblée nationale ont voté hier jeudi 16 juin 2016 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, la loi portant travail d’intérêt général en République du Bénin. Il s’agit d’une loi qui est composée de 12 articles et qui vise à permettre à un certain nombre de prévenus devant les Juges de ne pas écoper des peines d’emprisonnement, mais en retour d’exercer un travail d’intérêt général pendant une période allant de 16 à 18 mois. Des dispositions de ladite loi, on peut noter que la peine de travail d’intérêt général ne peut être prononcée contre le prévenu qui la refuse. Aussi, revient-il au tribunal de fixer le délai pendant lequel le travail doit être accompli. Toujours selon les dispositions de la loi votée, le travail d’intérêt général peut être suspendu provisoirement pour motifs graves d’ordre médical, familial, professionnel ou social. Par ailleurs, au cours du délai prévu, le condamné doit satisfaire à un certain nombre de mesures sous le contrôle du juge spécialement désigné à savoir répondre aux convocations du Juge, se soumettre à l’examen médical préalable à l’exécution de la peine qui a pour but de rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection. L’examen du texte de loi en plénière a été conduit par le 1er Vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété sur un rapport présenté à la plénière par la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales présidée par la députée Claudine Afiavi Prudencio. C’était en présence de la Ministre des affaires sociales, Adidjatou Mathys, représentant le gouvernement.
Karim O. ANONRIN