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Plénière ce jour à l’hémicycle : Le vote de la loi de règlement 2014 attendu
Publié le lundi 20 juin 2016  |  Le Matinal
Raphaël
© Autre presse par DR
Raphaël Akotègnon, député, membre du Parti du Renouveau Démocratique ( Prd)




Les députés de la 7ème législature se réunissent ce jour au Palais des gouverneurs. Deux points sont inscrits, à l’ordre du jour.


Le gouvernement a demandé, en procédure d’urgence, l’étude du projet de loi de règlement 2014, conformément aux dispositions de l’article 78 du règlement intérieur de l’Institution. L’avis de non objection de la plénière, étant déjà obtenu sur le dossier, il va sans dire que le vote de ladite loi sera effectif au cours de la plénière de ce jour. Le rapport de la Commission des finances, dirigée par le député Raphaël Akotègnon, est déjà apprêté à cet effet, et n’attend plus que son adoption par les députés. Rappelons que ledit projet de loi a été introduit au Parlement, le 8 octobre 2015. Le 2ème point, à l’ordre du jour est relatif au projet de loi portant création des chambres d’agriculture en République du Bénin.

M.A
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