Suite à l’absence du Gouvernement: Les députés reportent l’examen du projet de loi portant création des chambres d’agricultures (Le président Houngbédji rappelle les dispositions qui "excusent" le Nouveau départ)

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Politique

Publié le mardi 21 juin 2016 | La Tribune de la Capitale

© Autre presse par DR
le Président du Prd, Adrien HOUNGBEDJI

Ce lundi 20 juin 2016, les députés de la 7ème Législature se sont donnés rendez-vous pour procéder à l'examen du rapport relatif au projet de loi portant création des chambres d'agricultures en République du Bénin. Cet exercice n'a hélas pu être fait suite à l'absence constatée du Gouvernement. En effet contrairement à la pratique parlementaire, aucun des membres du Gouvernement n'était présent à l'hémicycle. Plusieurs députés ont déploré cette absence tandis que d'autres à l'instar de la présidente Rosine Soglo ont estimé qu'il n'y a pas encore péril en la demeure. C'est le président de l'Assemblée nationale, président de séance qui a reconnu qu'aussi bien les uns que les autres ont raison de fustiger ou de comprendre l'absence du Gouvernement. Mais le président Adrien Houngbédji a surtout fait remarquer qu'au regard de la Constitution notamment les articles 94 et 95, la présence du Gouvernement aux séances plénières n'est pas obligatoire. Le président Houngbédji a donc souligné que la plénière pouvait poursuivre ses travaux en l'absence Gouvernement seulement cela constituerait un précédent qu'il faudra éviter. (Au cours de l'examen en séance plénière des projet ou proposition de loi, les ministres apportent souvent des clarifications qui édifient les députés et déterminent parfois le sens de leur vote). In fine, l'examen du rapport relatif au projet de loi portant création des chambres d'agricultures en République du Bénin a donc été reporté.
Les députés se retrouvent le mardi 21 juin 2016 pour L'examen du rapport relatif au projet de loi du Règlement définitif du budget général de l'Etat gestion 2014 et pour un atelier de restitution des travaux de la COP 21.
EXTRAITS DE LA CONSTITUTION
Art 94. -L'Assemblée Nationale informe le Président de la République de l'ordre du jour de ses séances et de celui de ses commissions.
Art 95. -Les membres du Gouvernement ont accès aux séances de l'Assemblée Nationale. Il sont entendus à la demande d'un député, d'une commission ou à leur propre demande.
F.Z. O