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Stéphane TODOME, le Directeur Général de l`ORTB Le Directeur Général de l`ORTB, |
Le cas Akuété Assévi à l’Office national d’imprimerie et de presse (Onip) a-t-il inspiré l’ancien Directeur général de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (Ortb) Stéphane Todomè ? A la tête des organes de service public, l’histoire semble se répéter. On se souvient que l’ancien DG/Onip Akuété Assévi avait été limogé par le ministre de la Communication d’alors Komi Koutché en 2014 alors que le mandat de Akuété Assévi devrait prendre fin en 2016. Après un recours infructueux auprès de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, Akuété Assévi a fini par saisir la Cour constitutionnelle qui a déclaré, dans sa décision Dcc 14-151 du 19 Août 2014, que l’arrêté N° 2014-016/Mctic/Dc/Sgm/Ctj/Drh/Drc/Sa du 5 Février 2014, mettant fin aux fonctions de Akuété Assévi à la tête de l’Onip, est contraire à la constitution. Même si ce dernier n’a jamais été rétabli dans ses droits, ayant entre temps fait valoir ses droits à la retraite, la décision de la Cour constitutionnelle constitue une satisfaction morale puisque qu’ayant condamné le fait que le Dg/Onip soit limogé alors que son mandat n’était pas arrivé à terme.
Aujourd’hui, sous la Rupture, la même chose s’observe avec le limogeage de Stéphane Todomè (photo). Nommé en Conseil des ministres par décret n° 2012-490 du 10 décembre 2012, sur proposition de la Haac, pour un mandat de 4 ans, il a été limogé le 25 mai 2016 et remplacé par Georges Amlon en qualité de directeur par intérim. C’est alors qu’il a adressé un recours à la Cour constitutionnelle pour violation des articles 35 et 56 de la Constitution, la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuelle et de la communication (Haac), la loi organique n° 93-018 du 27 avril 1994 qui l’a amendé et les textes régissant l’Office. Il faut signaler que tout comme le cas Assévi, Stéphane Todomè fera valoir ses droits à la retraite en octobre prochain.
Etant donné qu’il existe déjà une jurisprudence en la matière, il faut croire que la Cour constitutionnelle va déclarer contraire à la Constitution le limogeage de Stéphane Todomè. Mais quel sera l’impact d’une telle décision sous la Rupture ? Tout comme Yayi, Patrice Talon va-t-il ignorer une telle décision qui viole la Constitution? Est-ce que, comme le cas Assévi, Stéphane Todomè n’aurait d’autre choix que de se contenter d’une décision de la Cour qui déclare contraire à la constitution son limogeage ? Là est toute la question.
Bertrand HOUANHO
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