Point de presse du Conseil des ministres du 29 juin 2016

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Publié le jeudi 30 juin 2016 | Matin libre

© Autre presse par DR
Le ministre d’Etat, Secrétaire général à la présidence, Pascal Irénée Koupaki

Le conseil s’est effectivement tenu ce jour mercredi 29 juin 2016 sous la présidence effective du chef de l’Etat, chef du gouvernement. Le point de presse de ce jour portera sur quatre sujets examinés par le conseil des ministres. Le premier concerne l’adoption d’un certain nombre de décrets. Le conseil a adopté le projet de décret portant attribution, organisation et fonctionnement des quatre ministères suivant : le ministère des enseignements maternels et primaire ; le ministère de l’énergie, de l’eau et des mines; le ministère des affaires étrangères et de la coopération ; le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le conseil vient ainsi de boucler l’examen et l’adoption des décrets portant attribution, organisation et fonctionnement des 20 ministères.

Le deuxième point évoqué est relatif au financement du budget. Le conseil a entendu une communication du ministre de l’économie et des finances qui rendait compte de l’émission d’obligation du trésor public de notre pays pour financer les dépenses prioritaires inscrites dans le collectif budgétaire et pour engager l’apurement des instances de paiement. Le montant qui a été souscrit par les acteurs du marché financier s’est élevé à 202 milliards de F CFA contre le montant maximum sollicité par le trésor public du Bénin de 150 milliards de F CFA. Donc il y a eu une sursouscription de 52 milliards. Cette sursouscription est un indicateur du degré de confiance du marché financier en la capacité du gouvernement à engager les réformes nécessaires à la nouvelle dynamique du développement de notre pays. Le taux d’intérêt applicable à cet emprunt obligataire est de 6,21% et la durée de l’emprunt obligataire est de 7 ans avec un délai de grâce de 3 ans.

Troisième sujet majeur : le secteur de l’économie maritime

Le premier point évoqué concerne la gestion du bordereau électronique de suivi des cargaisons. Le ministre des infrastructures et des transports a rendu compte au conseil de l’état d’exécution du contrat de mandat entre le Conseil national des chargeurs du Bénin (CNCB) et la société Phénix Europe express dans le cadre de la gestion du bordereau électronique de suivi de cargaisons. Pour éviter la multiplicité d’acteurs dans la gestion de ce bordereau et pour sécuriser davantage les recettes issues de cette activité afférente aux bordereaux, le conseil a décidé de rationnaliser l’organisation mise en place par le CNCB pour collecter les ressources, d’y introduire de la transparence et de confier l’activité à une autre entité du sous-secteur portuaire du Bénin. La gestion de ce bordereau sera désormais confiée au port autonome de Cotonou en lieu et place du CNCB. Des dispositions seront prises à cet effet dans les meilleurs délais. Toujours dans le secteur de l’économie maritime, le deuxième point évoqué concerne la certification des pesées de conteneur à l’exportation. Il existe une convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. C’est la convention qu’on appelle Convention SOLAS. Cette convention date de 1974. Elle a connu des amendements qui imposent désormais aux chargeurs et à compter du 1er juillet 2016 de vérifier la masse brute d’un conteneur empoté avant que ce conteneur ne soit chargé à bord d’un navire.

Notre pays doit prendre un acte réglementaire pour mettre en œuvre cet amendement et instituer par la même occasion une autorité de certification de la masse brute et vérifier. C’est dans ce cadre que le ministre des infrastructures et des transports prendra dans les meilleurs délais c'est-à-dire d’ici demains un arrêté pour fixer le cadre institutionnel et règlementaire de cette activité de certification de la masse brute vérifiée. Le CNCB est apparu comme l’établissement approprié à même de prendreen charge cette opération de certification des pesés de conteneurs à l’exportationavant leur embarquement.

Quatrième sujet majeur : Les actes de vindicte populaire

Le ministre de la justice et de la législation et le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique ont présenté une communication conjointe sur les mesures envisagées pour réprimer les actes de vindicte populaire qu’on observe ici et là. Le gouvernement saisie cette malheureuse occasion pour rappeler le respect de l’article 8 de la Constitution de notre pays qui dispose : « La personne humaine est sacrée et inviolable. L’Etat a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. » Au delà de ce rappel, notre pays doit respecter les engagements internationaux en matière de promotion et de protection des droits humains. En conséquence, le gouvernement réprouve fermement ces exactions et la justice expéditive qui viole le principe du respect des droits de l’Homme. Et c’est pour quoi pour décourager de tels actes, qui sont des actes ignobles, le conseil a instruit les ministres de la justice, de la sécurité publique et de la défense aux fins de faire procéder avec diligence à des enquêtes sur tous les cas de vindictes populaires survenus et non prescrits, d’appréhender et de poursuivre des auteurs, les co-auteurs et les complices. Par ailleurs, le conseil des ministres appelle à la retenue des animateurs de réseaux sociaux et les spécialistes de reproduction photographique et de photomontage de scènes d’horreur. Rien n’a été tranché au Bénin qui reste fondamentalement un pays accueillant et de paix. Le ministre de l’économie numérique et de la communication fera prendre des dispositions nécessaires pour faciliter l’accès aux organes de presse afin que des actions de sensibilisation permanente de la population soient engagées. A l’issue de ce conseil, quelques nominations ont été prononcées.

Je vous remercie.