Société
Me Ayodélé Ahounou du barreau béninois: «Les auteurs de vindicte populaire risquent la prison à perpétuité»
Publié le jeudi 30 juin 2016 | La Nation
© Autre presse par DR
Le palais de justice de Cotonou |
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Le palais de justice de Cotonou |
L’actualité abonde de cas de vindicte populaire. De supposés voleurs ou malfrats subissent le supplice du feu. Les réseaux sociaux sont mis à contribution pour diffuser les images macabres. Le phénomène n’épargne aucune localité du pays. Certains le comprennent et en font l’apologie. Mais, heureusement, ce n’est pas l’avis de tous. Me Ayodélé Ahounou, avocat au barreau du Bénin, est de ceux qui réprouvent la justice privée. Mieux, il avertit les auteurs de ces scènes de vindicte des risques qu’ils encourent.
La Nation : Me Ayodélé Ahounou, ces temps derniers, l’actualité donne à observer une recrudescence du phénomène de la vindicte populaire. Quels sont les sentiments qui animent l’avocat face à ce spectacle macabre ?
Me Ayodélé Ahounou : Je vous remercie. Je relève qu’en tant qu’avocat, cette pratique qui reprend droit de cité me frappe d’une grande indignation. Voyez-vous, il n’est pas acceptable, il n’est pas concevable que dans un Etat qui se veut démocratique, l’on laisse ou du moins que l’on observe de façon passive cette barbarie. C’est absolument inacceptable. C’est ce que je ressens comme sentiment chaque fois que je lis dans les journaux qu’on a brûlé deux ou trois personnes simplement parce que quelqu’un aurait donné l’alerte « Au voleur ! Au voleur ! » Et puis on les poursuit et on les brûle vif, ça offre un spectacle insupportable. Franchement je ne veux pas voir ma République évoluer comme ça.
Les populations par contre excipent souvent de la lenteur de la justice, ou d’une certaine collusion de la justice avec les milieux de la pègre qui ferait que les lois ne sont pas suffisamment bien appliquées aux délinquants. Raison pour laquelle elles décident de se faire justice.
Vous savez, c’est ridicule. C’est ridicule, d’abord, parce qu’il n’est pas facile, même si vous êtes intellectuel, de percer le secret de la justice. La justice fait un effort pour se rendre beaucoup plus accessible et beaucoup plus compréhensible mais il faut se demander comment la justice fonctionne, comprendre les rouages de ce troisième pouvoir pour la juger. Vous ne pouvez pas juger un phénomène que vous ne comprenez pas. Je suis souvent choqué lorsqu’on nous dit que la justice ne fonctionne pas. Lorsqu’on se surprend qu’un délinquant que la population a arrêté et confié à la police, soit élargi et qu’on le retrouve dans la circulation plus tard. C’est en cela que je voudrais lancer un appel avant même que vous ne m’interpelliez sur cet aspect de la chose. Je pense que la responsabilité incombe de façon principale aux autorités, je veux parler du ministère public, je ne veux pas dire l’Etat, ce serait beaucoup plus général, mais le ministère public. Lorsqu’un délit est commis, la seule chose qui importe, c’est la punition. On ne peut pas prévenir une infraction dans une République, c’est impossible. Vous voyez ce qu’il s’est passé ou se passe lors de l’Euro 2016. Vous avez vu ? Dans ces Etats, dits à tort ou à raison de vieille démocratie où la civilisation aurait atteint un paroxysme des choses de ce genre, ce n’est pas bien. La leçon, c’est que toutes les fois ou à tout moment où les individus se retrouvent, il faut forcément les cadrer. La population ne se discipline pas, on la discipline. Il faut comprendre comment la justice fonctionne. Quelqu’un qui commet un vol de moto, donc un délit, et qui n’a pas commis un crime peut bien être relâché assez vite par la justice. Ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit de crime. Actuellement seul le crime ou certains crimes, parce qu’il arrive que la justice soit un peu indulgente, exposent à une peine à perpétuité ; étant entendu que la peine de mort ne peut plus être appliquée chez nous. Donc si vous avez commis une infraction et vous ne vous retrouvez pas dans cette catégorie de peine, il est normal et ce n’est que justice, qu’après avoir purgé votre peine, vous recouvriez votre liberté. Mais la population ne peut pas s’indigner, si elle le fait comme je le disais, on ne peut pas prévenir certaines ignorances. Mas il faut, lorsqu’elle agit pensant qu’elle peut se faire justice parce qu’elle a trouvé un délinquant dehors, que la justice puisse frapper. Et c’est là que l’aspect dissuasif du droit pénal revêt toute son importance. Un droit qui n’est pas appliqué, une justice qui ne frappe pas, ça n’éduque pas. J’ai l’habitude de dire que ce qui peut nous sauver de tout ce qu’il se passe aujourd’hui, c’est la justice.
Vous voulez enseigner à cette population béninoise que se rendre justice, commettre des actes de vindicte populaire est un crime ?
Oui, évidemment ! D’abord, c’est un meurtre pour parler plus simplement. Dans une République ou un Etat de droit qui respecte les droits de l’Homme, vous ne pouvez pas, alors même que vous estimez que vous avez pris quelqu’un en fragrant délit, le traiter selon votre bon vouloir. Quelles que puissent être les circonstances, l’intéressé, pour autant qu’une décision de justice n’est pas intervenue pour situer sa culpabilité, il est présumé innocent et le seul organe qui a le privilège, la prérogative exclusive d’établir sa culpabilité, c’est la justice. Ce n’est pas la population. Et la population doit comprendre que pour même sa propre sécurité, elle ne peut pas poursuivre quelqu’un comme elle le fait. C’est d’autant plus grave que même dans un contexte de justice organisée, les erreurs judiciaires ne sont pas exclues. Même lorsque vous êtes pris, qu’on a instruit, que toutes les composantes de la justice ont fait leur travail, on n’est pas sûr d’avoir condamné le vrai coupable, on n'est jamais sûr à 100%. Donc, dans un Etat responsable, on ne peut pas accepter cette pratique de la vindicte populaire. Et comme je vous l’ai dit, on ne va pas laisser à la population le soin de se discipliner elle-même. Il faut frapper et dès lors qu’on va commencer à frapper, les gens vont commencer par se ranger. Quand les gens parlent d’incivisme, je dis non. C’est une seule personne qui mène le peuple. Ce n’est pas la population qui s’éduque, il faut l’éduquer, il faut frapper, exiger. Il y a beaucoup de choses qui se passent mais on a tendance à ne pas stigmatiser. On indexe plutôt ceux qui sont chargés de faire appliquer la loi dans la République.
Vous dites bien que la vindicte populaire, c’est un meurtre. Vous dites qu’il faut frapper. Mais dans ces cas de crime de masse, qui faut-il frapper ?
Comme je l’avais dit plus haut, on ne peut pas prévenir la commission d’une infraction, je ne vois pas comment. Vous avez vu comment les Européens se démerdent pour lutter contre le terrorisme ? Pourtant, ça continue. Oui, on ne peut pas prévenir. La seule chose qu’on peut faire, c’est que ceux qui en ont été victimes, retrouvent une certaine confiance en la République lorsque les coupables sont punies. Il y a deux infractions, il y a d’abord ceux qu’on poursuit, ou que la clameur publique poursuit sous prétexte qu’ils viennent de commettre un délit ou une infraction. Il y a ceux qui frappent, ceux qui se prennent le pari de se faire justice à eux-mêmes. Et c’est ceux-là, surtout qu’il faut punir.
Comment les identifier, comment les punir ?
De plus en plus, c’est des phénomènes qui sont couverts. Moi j’ai déjà vu plusieurs journaux et j’ai déjà vu plusieurs photos sur lesquelles on distingue ceux qui ont des machettes, c’est-à-dire qu’ils charcutent leur victime. Ça veut dire qu’ils sont identifiables. Vous voyez des gens qui ont des bidons d’essence qu’on est en train de verser sur une personne vivante, ils sont identifiables. Dans ces conditions, c’est simple. Le parquet diligente une enquête, une enquête par les officiers de la police judiciaire dans le ressort desquels le drame s’est produit et puis les jeux sont faits. Du moment où on a la photo de ces individus-là, on peut les traquer. De ma petite expérience, je n’ai jamais appris que des auteurs de vindicte populaire ont été poursuivis et punis, et c’est ça qui fait cette passivité qui donne à la population une certaine caution. Et la population pense qu’elle est en train de purifier la société de ces prétendus hors-la-loi. Mais il faut rappeler à ces auteurs-là qu’ils sont identifiables, qu’on peut bel et bien les poursuivre.
S’ils étaient rattrapés par la justice, a quoi s’exposent les auteurs d’acte de vindicte populaire ?
Ah ! évidemment, c’est la prison à perpétuité. La peine de mort ne peut plus être prononcée chez nous. Ce sont des gens qui sont passibles de la cour d’assises, qui peuvent être condamnés à perpétuité, c’est-à-dire à la prison à vie car leurs actes sont assortis de circonstances aggravantes. Vous imaginez, qu’au XXIe siècle on brûle des gens et que la population applaudisse ! Il faut que ça s’arrête. Et pour que ça s’arrête, vous savez dans une République comme la nôtre, c’est le ministère public qui poursuit. Même si vous dénoncez, moi j’ai eu à le faire, j’ai reçu des images horribles, cela s’est passé à Fidjrossè. Nous sommes tous exposés si on ne fait pas attention. Peut-être il y a des gens qui vous guettent, qui vous en voulaient et puis, ils crient, ils organisent de petits trucs, avant que vous ayez eu le temps de vous expliquer, on vous a déjà abattu. Donc s’il faut frapper, ce sont des gens qu’on peut poursuivre car ils sont identifiables. C’est le parquet qui doit faire ce travail-là, il faut que ça s’arrête, il faut que les gens comprennent. Il faut discipliner la population. Je ne vous apprends rien lorsque je vous dis qu’au XIXè siècle, New-York était plus sale que Zongo de Cotonou. C’était puant, il y avait des excréments partout. Mais cela a changé du tout au tout. Pourquoi ? C’est quelques individus seulement qui écrivent l’histoire et d’autres la racontent. Il faut que quelqu’un se lève pour dire «Non ça suffit !» et qu’on frappe, qu’on condamne deux ou trois personnes et tout le monde va se ranger. Il ne faut pas se contenter de dire: «Nous sommes dans une République démocratique, nul n’a le droit de se faire justice» et laisser. Non ! Je pense qu’il faut que chacun joue son rôle. L’avocat que nous sommes ne peut pas poursuivre et ne peut que faire poursuivre et en matière criminelle l’instruction préparatoire est obligatoire. Donc vous ne pouvez pas citer directement les coupables, encore faut-il que les victimes osent dénoncer leurs bourreaux. Car c’est des gens qui sont brûlés et personne n’ose lever son doigt pour dire c’est mon frère, c’est mon oncle, c’est mon fils, etc. Ce qui fait qu’on ne retrouve pas les parties civiles sinon, on peut toutefois trouver les victimes et stimuler une action. Donc, encore une fois, le seul recours que nous avons, c’est le ministère public malheureusement.
En dehors des personnes identifiables grâce aux nouveaux médias, est-ce qu’on peut poursuivre les personnes qui assistent, passives, à ce genre de spectacle pour complicité de meurtre ou non-assistance à personne en danger ?
Peut-être, oui ! Mais pour complicité, ce serait un peu plus complexe. Elle nécessite une certaine action positive. La complicité par abstention a fait l’objet d’une controverse doctrinale. On s’est demandé s’il serait possible que quelqu’un qui est resté passif devant la commission d’une infraction soit poursuivie parce qu’ayant contribué en donnant ou non une caution morale. Hormis ce terrain aléatoire, les auteurs passifs peuvent être poursuivis pour non assistance à personne en danger. S’ils sont de véritables auteurs identifiés de ces infractions, ils sont d’office poursuivis car les preuves seraient, en cette matière, constituées. Les auteurs principaux des actes de barbaries issues de la vindicte populaire sont tout autant susceptibles d’être poursuivis que les co-auteurs qui font des cercles, prennent des photos de ces types de scènes redoutables.
Me Ayodélé Ahounou, vous êtes avocat, appelé à défendre par exemple quelqu’un qui a assisté à la scène et qui est poursuivi. Je vous imagine plaidant que la personne brûlée n’était pas en danger mais qu’elle était plutôt l’auteur du danger…
Rires… Quoique nous soyons des avocats, il y a dans ce que nous appelons la rhétorique de la plaidoirie, la notion de la moralité du langage. L’avocat ne plaide pas tout. Il y a des choses que vous ne pouvez pas plaider et qui sont contraires aux valeurs auxquelles vous adhérez en tant qu’individu. Vous n’allez quand même pas me demander qu’est-ce que j’allais plaider si un jour je défendais quelqu’un qui est poursuivi comme auteur de vindicte populaire. Je m’attendrais plutôt à la question de savoir ce que je plaiderais lorsque je serais constitué pour une victime de la vindicte populaire. Je ne suis pas sûr qu’un jour j’accepterais de défendre un auteur d’une vindicte populaire, je ne le sais pas encore. Mais s’il arrive que j’accepte, ce ne sera pas pour défendre la pratique. Ce serait peut-être pour défendre un individu, un innocent ignorant qui n’a pas conscience de la gravité de ce qu’il fait et dénoncer par la même occasion, quoiqu’avocat de la personne poursuivie, la pratique¦
Wilfried Léandre HOUNGBEDJI
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