Politique
Assemblée nationale : ordre du jour de la séance plénière du lundi 04 juillet 2016
Publié le lundi 4 juillet 2016 | 24 heures au Bénin
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1- Examen du rapport relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire au
Bénin
2- Examen du rapport relatif au projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-07 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administratives et des comptes en République du Bénin
3- Examen du rapport relatif au projet de loi portant création des Chambres d’Agriculture en République du Bénin
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