Les députés de la sixième législature se pencheront ce jour sur les dossiers de poursuite devant la Haute Cour de Justice d’anciens ministres de la République. Ils s’agit de Armand Zinzindohoué et de Rogatien Biaou
Avis favorable, c’est la conclusion à laquelle sont parvenus les députés membres de la commission des lois sur la demande de poursuite des ministres Rogatien Biaou et Armand Zinzindohoué devant la Haute Cour de Justice. Pour en arriver à cette donne, il a fallu des débats houleux entre les députés membres de la commission des Lois.
Si pour l’ancien ministre des affaires étrangères, la clarté du rapport de la commission d’enquête ne fait l’ombre d’aucun doute, celui de l’ancien ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique peut faire susciter des débats à cause de points d’ombre contenu de la rapport d’enquête soumis à la comission des lois.
Dans tous les cas, la commission des lois a pris ses responsabilités en demandant à la plénière de favoriser la mise à disposition des supposés coupables devant les juridictions compétentes. Ceci conformément aux dispositions de la loi organique n°90-013 portant organisation et fonctionnement de la haute cour de justice. Dans tous cas, la plénière se prononcera sur la pertinence ou non du rapport favorable à la demande de poursuite des concernés.
