Actualisation du fichier électoral: Désignation ce jour des nouveaux députés membres du Cos/Lépi

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Publié le vendredi 8 juillet 2016 | La Nation

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Le gouvernement fait profil bas, les députés s’extériorisent et acceptent les excuses

Le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) est dans l’illégalité depuis le 1er juillet dernier. Le mandat de ses membres actuels est arrivé à expiration à cette date. L’Assemblée nationale procède à cet effet, ce jeudi 7 juillet, au renouvellement de ses représentants au sein de cet organe électoral qui aura la lourde mission d’actualiser le fichier électoral en vue du prochain référendum constitutionnel que prévoit d’organiser le chef de l’Etat avant la fin de cette année.

L’alinéa 3 de l’article 219 de la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin prévoit que le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante. A l’aune de cette disposition, les membres de l’actuel Cos-Lépi présidé par le député Augustin Ahouanvoèbla sont déjà en porte-à-faux avec la loi. Leur mandat s’est éteint depuis le 30 juin dernier. Ils devraient céder la place aux 11 nouveaux membres désignés à raison de cinq députés par la Majorité parlementaire et quatre députés par l’Opposition parlementaire. Les deux autres membres sont, aux termes de l’article 220 de la loi, le directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique (Insae) et le directeur du service national en charge de l’état civil. Les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour du 1er juillet au 31 janvier. En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux fois dans le Conseil d’orientation au cours d’une même législature, prévoit la loi.

C’est donc au regard des dispositions de cette loi que l’Assemblée nationale déjà très en retard se rattrape ce jour pour procéder à la désignation de ces 9 nouveaux députés au sein de cet organe. Ce point est inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jour. La clé de répartition des sièges sera examinée par la plénière qui va le voter par la suite. Après l’adoption des modalités, chaque tendance politique va se retrouver pour proposer et déposer sur la table du président de l’Assemblée nationale la liste de ses représentants. La liste complète des neuf membres sera ensuite soumise pour examen et adoption par la plénière. C’est donc cet exercice marathon que les députés feront ce jour. Ils ont intérêt à aller très vite vu qu’ils sont déjà en retard et aussi vu qu’ils procèdent à la clôture de la première session ordinaire de l’année 2016 le lundi 11 juillet prochain. Ce sera donc la course contre la montre pour l’examen de ce dossier.
Il faut rappeler que le Cos-Lépi est une structure administrative indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Ses membres prêtent serment devant la Cour constitutionnelle avant leur entrée en fonction. Le Cos a entre autres pour attributions de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (Ant), de superviser l’Ant, de décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Ant et des Commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national. C’est dire qu’il y a déjà du boulot qui attend la prochaine mandature du Cos-Lépi. Celle-ci aura surtout à mettre réellement au travail les membres de l’Agence nationale de traitement désormais installés dans leurs fonctions avec la prestation de serment de ces derniers à la Cour d’appel de Cotonou. L’Ant remplace désormais le Conseil national de traitement qui a fini ainsi son existence. L’autre défi auquel elle va faire face est l’actualisation du fichier électoral dans la perspective de l’organisation d’ici avant la fin de l’année du référendum constitutionnel devant à aboutir à la modification de la Constitution du 11 décembre 1990 ?

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau