Intégralité du point de presse du Conseil des Ministres du 07 Juillet 2016

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Publié le vendredi 8 juillet 2016 | Le Matinal

© aCotonou.com par CODIAS
Dépôt de dossierde candidature par l`ancien Premier Ministre Pascal Irené KOUPAKI
Cotonou, le 12 janvier 2015. Dépôt de dossierde candidature par l`ancien Premier Ministre Pascal Irené KOUPAKI

Le conseil des ministres s’est réuni effectivement ce jour en séance hebdomadaire sous la présence du président de la République, chef de l’État, chef du gouvernement.

Deux dossiers ont trait au secteur de la santé, un dossier est relatif au rapport d‘une commission de vérification, un dossier concerne la mise en place du conseil du numérique et le cinquième dossier concerne la création de l’agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme.

Dans le secteur de la santé

Le conseil a examiné un projet de décret portant abrogation du décret du 16 mars 2016 fixant les conditions générales de création, d’extension, de transfert, de mutation, de changement de dénomination, de fusion, de fonctionnement et de fermeture des établissements privés d’enseignement et de formation dans le domaine spécifique de la santé. Il s’agit donc de la formation des agents de santé.

Le conseil des ministres du 26 février 2015 avait pris trois décisions :

La première décision : la fermeture des facultés de médecine et de pharmacie dans une université privée de la place
après une mission d’enquête sur la fonctionnalité de ces deux facultés.

La deuxième décision qui avait été prise en février 2015, c’est la relecture du décret du 04 avril 2001 fixant les conditions générales de création et de fonctionnement d’un établissement privé de formation d’agent de santé en vue de son abrogation.

Et la troisième décision, c’est l’intégration des formations relatives à la santé dans le domaine régalien de l’État.

Le 10 mars 2016, le conseil des ministres a prit un nouveau décret dans ce cadre. Vous savez que le secteur de la santé est un secteur très sensible parce qu’il s’agit de la vie des béninois, des béninoises et des non béninois vivant au Bénin.

Par conséquent, l’état doit préserver ce secteur contre la prolifération des établissements privés d’enseignement supérieur.

Il faut donc trouver des solutions durables au disfonctionnement qui ont été relevés dans la formation des agents de santé et qui vont compromettre l’efficacité de nos systèmes de santé.

Le ministre en charge de l’enseignement supérieur et celui de la santé ont soumis au conseil qui l’a approuvé, un projet de décret portant abrogation du décret du 10 mars 2016.

Les ministres chargés de l’enseignement supérieur, de l’enseignement secondaire, de la santé et de l’agriculture ont été instruits par le conseil aux fins de procéder à un inventaire exhaustif des centres de formation privés dans le domaine de la santé.

Ils devront également prendre les dispositions nécessaires pour la fermeture des établissements privés de formation d’agent de santé sur toute l’étendue du territoire national dans le strict respect des textes en vigueur.

Toujours dans le domaine de la santé, le conseil a entendu une communication du ministre de la santé sur l’état de l’épidémie du VIH au Bénin et la riposte nationale.

Depuis une dizaine d’année, vous savez que la prévalence nationale du VIH est stable autour de 1,2% avec bien entendu, des disparités géographiques et des disparités liées au genre.

Le 08 juin 2016, la 70ème Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la déclaration politique sur le VIH SIDA. Cette déclaration est intitulée : Accélérer la riposte pour lutter contre le VIH et mettre fin à l’épidémie du SIDA d’ici à 2030.

Dans cette perspective et en partenariat avec le secteur privé, nous devons donc renforcer nos efforts de lutte contre le VIH avec de nouvelles pistes d’amélioration des programmes.

Le président de la République présidera lui même très bientôt, une session spéciale du Conseil National de lutte contre le SIDA. A l’issue de cette session, une nouvelle organisation du travail sera mise en place pour davantage d’efficacité et de mieux être des personnes vivants avec le VIH.

Gouvernance Administrative

Dans le secteur de la gouvernance administrative, le rapport de la commission de vérification de la régularité des concours directs de recrutement d’agents permanents de l’Etat organisés au titre de l’année 2015 au profit de l’administration centrale des finances, des régies financières et d’autres corps de l’état, ce rapport a été présenté au conseil.

Rappelez-vous que cette commission de vérification a été mise en place le 03 mai 2016 pour vérifier les conditions dans lesquelles, les concours directs ont été organisés en 2015.

Au terme des travaux de la première phase concernant le ministère de l’économie et des finances, la commission a décelé de nombreux cas de violation des lois et textes en vigueur en de très nombreux articles.

Par ailleurs, des actes administratifs dépourvus d’existence légale ont été pris au cours des différentes phases de l’organisation des concours. Des cas graves de défaillances et d’irrégularités ont été constatés dans l’organisation de ces concours.

Les membres de la commission de vérification n’ont pas eu accès à toutes les informations et à tous les documents. Des copies ont disparues, la listes des candidats est introuvable, la liste d’émargement ou les listes d’émargement ont également disparus. Des dossiers de candidats au concours ne sont pas disponibles.

C’est en raison de cela que les travaux de la commission se sont limités pour ce qui concerne le ministère de l’économie et des finances à un échantillon représentant à peine le tiers des listes d’émargement ou des effectifs.

Malgré ces difficultés, le tableau des défaillances et des responsabilités a pu être établi par structure et par personnes impliquées. Après avoir pris connaissance de ce constat, le conseil a pris les six décisions ci-après :

• Premièrement, les concours directe organisé en 2015 au profit du ministère de l’Economie te des Fiances sont annulés ;
• Deuxième décision : les concours seront repris et organisé suivant les textes en vigueur et en relation avec la Direction de l’Office du BAC et la Direction des Examens et Concours ;
• Troisième décision : les candidats sui ont participé à des fraudes seront exclus de la liste des candidats au concours
• Quatrième décision : les candidats admis à concourir sont exemptés de nouveau droit d’inscription
• Cinquième décision : les agents de l’Etat responsables des 23 défaillances et irrégularités relevés dans l’organisation des concours incriminés sont déchargés de leur fonction
• Sixième décision : les procédures disciplinaires à l’encontre des mises en cause seront engagées de même que les procédures judiciaires.

Dans le secteur de l’économie numérique

Vous savez que l’économie numérique peut contribuer à la nouvelle dynamique de développement socio-économique de notre pays.

A la demande du gouvernement, des experts se sont réunis à Cotonou les 31 mai et 01 juin 2016. Ils ont mené une réflexion approfondie sur les solutions innovantes à mettre en place au Bénin après avoir fait bien entendu un état des lieux.
Cet état des lieux montre qu’il faut une volonté politique forte qui doit se traduire par la mise à jour du cadre stratégique ainsi que le renforcement et le recentrage des missions institutionnelles.

A cet égard, une nouvelle politique sectorielle sera élaborée, une stratégie nationale de développement du secteur du
numérique sera validé et un plan d’action sera finalisé d’ici à fin septembre 2016.

Ce plan va comprendre des projets structurants porteurs d’emplois et de point de croissance économique. Un cadre de gouvernance vient donc d’être mis en place par le conseil qui a pris un décret portant création attribution et fonctionnement du conseil du numérique. Ce conseil sera présidé par le président de la République.

Secteur du Tourisme

Enfin, un projet de décret a été pris dans le secteur du tourisme portant approbation des statuts de l’agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme. Le secteur du tourisme est une source potentielle de création d’emplois et d’expansion économique.

C’est une filière économique qui doit être construite sur la base d’une vision stratégique pertinente de développement. Le rôle de l’agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme est de concrétiser la vision du gouvernement.

Il s’agit donc d’inventer un lien original entre patrimoine et tourisme, développer des grands projets structurants, rendre séduisante et authentique, la destination du Bénin et créer des emplois et des richesses.

Et enfin, rayonner à l’international. Cette agence est un établissement public à caractère technique et scientifique, patrimonial et touristique de type spécifique. Cette agence est sous la tutelle de la présidence de la République. Le conseil a approuvé le décret portant approbation des statuts de ladite agence.