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Mission spéciale d’audit : Le DG de l’Ersuma-Ohada (Bénin) démis de ses fonctions
Publié le lundi 11 juillet 2016  |  Le Matinal
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© Autre presse par Ministère de CI
Début des travaux de la 39è session du conseil des Ministres de l `OHADA
Les travaux de la 39è session du conseil des Ministres de l `OHADA ont débuté le jeudi 11 juin 2015 à Yamoussoukro (Côte d`Ivoire). Photo :Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice des Droits de l`Homme et des Libertés Publiques, Gnenema Mamadou COULIBALY de la Côte d`Ivoire.




Le DG de l’Ersuma-Ohada (Benin) a été démis de ses fonctions et Marcel Serekoisse-Samba, président de la CCJA, suspendu provisoirement, par le Conseil de discipline de Ohada pour mauvaise gestion des fonds de l’organisation, après audit.
Le président de la commission nationale de l’Ohada, Armand Claude Demba, a fait le point de cette mission, le 6 juillet à Brazzaville. Ces deux auditions se sont déroulées distinctement à Porto Novo au Bénin et à Abidjan, en Côte d’Ivoire, à l’occasion d’une mission spéciale d’audit conduite par le président en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, Pierre Mabiala.

A Porto Novo, première étape de cette mission, le conseil de discipline installé pour la circonstance, a statué sur le cas Félix Onana Etoundi, directeur de l’Ersuma, une école supérieure régionale de la magistrature de l’Ohada. A l’issue de l’audit effectué par un cabinet international, qui a confirmé des détournements de fonds ainsi que la mauvaise gestion administrative de la structure, selon Armand Claude Demba, Félix Onana Etoundi a été simplement limogé de ses fonctions, conformément aux décisions prises à la faveur de la 41ème session du Conseil des ministres de l’Ohada, tenue les 16 et 17 juin à Brazzaville.

« Monsieur Félix Onana Etoundi est convaincu des faits de malversation et de mauvaise gestion ainsi que l’engagement de l’institution sans autorisation, dans la signature de conventions financières et d’insubordination caractérisée. Il lui est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Ersuma », précisent les articles 2 et 3 de cette décision de révocation, signée de Pierre Mabiala.

Le Conseil de discipline a achevé sa mission à Abidjan, en Côte d’Ivoire, où Marcel Serekoisse-Samba, président de la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) a été entendu, pour gestion calamiteuse de cet établissement. Ayant reconnu les faits qui lui sont reprochés, le directeur de la CCJA a été suspendu provisoirement de son poste jusqu’à nouvel ordre.

« A Abidjan, Marcel Serekoisse-Samba a été audité devant ces deux avocats. Jugé coupable, il a été lui aussi, révoqué de ses fonctions de président de la CCJA. Pour l’heure, il ne devient plus que simple juge », précise le président de la Commission nationale de l’Ohada, Armand Claude Demba, ajoutant que cette série de sanctions est la première depuis la création de l’Ohada en 1993.

Rappelons que ces auditions et révocations se sont faites sous l’œil vigilant de Pierre Mabiala, président du Conseil de ministres de l’Ohada, ministre congolais de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones. Il était assisté de Cheick Sako, ministre d’Etat, de la justice, Garde des sceaux de la République de Guinée et de Bossolé Réné Bagoro, ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux du Burkina Faso, tous pays membres de l’Ohada.

Firmin Oyé
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