Assemblée Nationale du Bénin : La 1ère session ordinaire clôturée hier sur une note de satisfaction (16 lois examinées et plus de 13 milliards de F Cfa accordés au gouvernement)

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Politique

Publié le mardi 12 juillet 2016 | La Presse du Jour

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Eric Houndété, président du groupe parlementaire Union fait la Nation

L’honorable Eric Houndété, 1er vice-président de l’Assemblée Nationale du Bénin a procédé hier lundi 11 juillet 2016 à la clôture de la 1ère session ordinaire de l’institution parlementaire au titre de l’année 2016. Le contenu du discours de clôture qu’il a prononcé atteste de ce que les députés ne sont donnés aucun répit au cours des trois mois qu’a duré cette session ordinaire.
La session qui a commencé le 12 avril 2016 a été particulièrement riche en événements. Au cours de cette session, les députés de la 7è législature se sont penchés sur trois catégories de dossiers. Elles ont trait à la procédure législative, au contrôle de l’action gouvernementale et enfin à d’autres activités du Parlement.

La procédure législative
Dans la rubrique relative à la procédure législative, l’honorable Eric Houndété a indiqué que 16 lois au total ont été examinées et votées par les députés. Le 26 avril 2016, quatre autorisations de ratification et d’adhésion ont été adoptées. Il s’agit de : la loi 2016-02 portant autorisation de ratification du traité sur le commerce des armes adopté à New-York le 28 mars 2013 ; la loi 2016-03 portant autorisation de ratification de six traités, conventions et protocoles de l’organisation de l’aviation civile internationale ; la loi 2016-04 portant autorisation d’adhésion à deux conventions de l’organisation de l’aviation civile internationale ; la loi 2016-05 portant autorisation de ratification à la convention de Minamata sur mercure adoptée et signée à Kumamoto au Japon le 10 octobre 2013. Le 26 mai 2016, les députés de la 7è législature ont examiné et adopté la loi 2016-06 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin. A la séance plénière du 6 juin 2016, trois autorisations de ratification ont été adoptées. Il s’agit notamment de : la loi 2016-07 portant autorisation d’adhésion à la convention internationale de Kyoto pour la simplification de l’harmonisation des régimes douaniers révisés ; la loi 2016-08 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 16 novembre 2015 entre la République du Bénin et la Banque africaine de développement (BAD) dans le cadre du financement du projet de réduction des pertes d’eau et d’amélioration de la viabilité des systèmes d’alimentation en eau potable dans les villes de Cotonou, Porto-Novo et de leurs agglomérations pour un montant d’un peu plus de 05 milliards de F Cfa ; la loi 2016-09 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt additionnel signé à Cotonou le 15 septembre 2015 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de transport urbain à Parakou pour un montant de 08 milliards de F Cfa. Au passage, il est à noter que ces deux autorisations de ratification d’accords de prêt ont permis de mettre à la disposition du gouvernement 13.506.288.000 F Cfa pour la mise en œuvre de sa politique de développement. Le 14 juin 2016, l’Assemblée Nationale a adopté la loi 2016-10 portant loi-uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin. Le 16 juin 2016, deux autres lois ont été votées. Il s’agit de la loi 2016-11 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des organisations financières extérieures en République du Bénin et de la loi 2016-12 portant travail d’intérêt général. La séance plénière du 21 juin 2016 a été consacrée à l’examen de la loi 2016-13 portant loi de règlement définitif du budget général de l’Etat gestion 2014. Le mardi 28 juin 2016, la loi 2016-14 portant loi de finances rectificative gestion 2016 a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés. Toujours dans la série des lois votées, l’Assemblée Nationale s’est, le lundi 4 juillet 2016, consacrée à l’examen et au vote de : la loi 2016-15 modifiant et complétant la loi 2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ; la loi 2016-16 modifiant et complétant la loi 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin. Enfin, le jeudi 7 juillet 2016, est intervenu le vote de la loi 2016-17 portant création des Chambres d’agriculture en République du Bénin.
Le contrôle de l’action gouvernementale
La 2è catégorie d’activités a été le contrôle de l’action gouvernementale. A ce niveau, les députés ont aussi donné le meilleur d’eux-mêmes. Au cours de la 1ère session ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’année 2016 en effet, l’institution parlementaire a examiné quatre questions d’actualité et trois questions orales avec débat. Les quatre questions d’actualité sont relatives : aux difficultés qu’éprouvent certains compatriotes dans la jouissance de la bourse d’excellence à eux accordée ; à l’organisation chaque année du pèlerinage au lieu Saint de l’Islam à la Mecque et aux dispositions envisagées par le gouvernement pour harmoniser le coût afférent aux frais de voyage et d’hébergement des pèlerins ; aux mesures envisagées par le gouvernement pour la bonne organisation du Hadj 2016 ; au phénomène de vindicte populaire qui semble se généraliser dans notre pays. Les trois premières questions ont été abordées le jeudi 23 juin 2016 et la 4è, le jeudi 30 juin. Les trois questions orales avec débat ont été abordées au cours de la séance plénière du jeudi 20 juin 2016. Elles sont relatives : à la situation des immeubles et véhicules saisis dans le cadre de l’affaire Icc-Services, au remboursement des propriétaires des immeubles ayant servi de siège aux agences d’Icc…
Autres activités
Le Parlement a mené d’autres activités. Elles sont diverses. A la séance plénière du 15 avril 2016, le Président de l’Assemblée Nationale a présenté son rapport d’activités pour la période allant du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016. Ce rapport a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés. Le jeudi 12 mai 2016, l’Assemblée Nationale a procédé à la ratification de la liste de certaines commissions permanentes puis les membres de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme ont élu l’honorable Agbéléssèssi comme Président de leur commission. Il en a été de même pour plusieurs autres membres du bureau de ladite commission. Le mardi 24 mai 2016, l’Assemblée Nationale a procédé à l’élection du député Sossou Dakpè au poste de 2è secrétaire parlementaire en remplacement de l’honorable Alexis Agbéléssèssi. Le 30 mai 2016, les députés Bagoudou René et Yahouédéou Janvier ont été désignés députés-juges en remplacement de leurs collègues Candide Azannaï et Sacca Lafia appelés au gouvernement. Le 6 juin 2016, le dossier relatif à la démission d’office du député Jacques Yampabou a été abordé. Mais suite à la démission de ce dernier de ses fonctions de député, le dossier a été déclaré caduc. Le jeudi 7 juillet 2016, l’Assemblée Nationale a adopté les modalités de désignation de ses membres au sein du Conseil d’orientation et supervision de la Lépi et dans les commissions communales d’actualisation. Au cours de la session, le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin a été examiné. Mais malheureusement, le processus n’est pas allé à son terme du fait de quelques difficultés de compréhension. Pour éviter son rejet, il a été décidé à la séance plénière du 9 juin 2016 de surseoir à son examen et d’organiser un séminaire d’appropriation sur le sujet. Plusieurs autres dossiers n’ont pu être malheureusement abordés. La moisson n’est pas mince. Elle a été abondante. Et c’est d’ailleurs pour cette raison que l’honorable Houndété a félicité ses collègues pour leur assiduité, les commissions pour toutes les diligences faites pour rendre disponibles les rapports et surtout les membres du bureau de l’institution parlementaire pour l’atteinte de ces résultats. Le gouvernement, la presse, le personnel d’appui…n’ont été oubliés. Demain n’est malheureusement pas encore la fin. Après deux jours seulement de battement, les députés de la 7è législature sont conviés au Palais des Gouverneurs pour une session extraordinaire qui va durer 15 jours. Au nombre des points inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire se trouvent : la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale au sein du Cos-Lépi, l’organisation d’un atelier sur la Cop 21, l’organisation d’un séminaire d’appropriation sur le dossier relatif à la loi portant statut du barreau en République du Bénin…

Affissou Anonrin