Assemblée Nationale : Les députés ouvrent la première session extraordinaire

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Publié le dimanche 17 juillet 2016 | Matin libre

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Les honorables députés n’ont eu que deux jours de repos après la clôture de la première session ordinaire de l’année 2016. Pour la session extraordinaire de ce jeudi, 6 dossiers étaient inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit entre autres, du Rapport de la commission des lois sur la mise en conformité de la loi n°2015-18 portant statut général de la fonction publique ; du Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Fida, dans le cadre du financement partiel pour le projet d’appui au développement des Maraîchers. Le projet de l’atelier d’appropriation sur le projet de loi portant statut du Barreau en République du Bénin ; de l’atelier de restitution sur la COP 21 ; de l’organisation de la journée parlementaire ; et enfin de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein du comité d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (Cos-lepi) et au sein de la commission d’actualisation communale (Cca), étaient aussi inscrits. Juste après l’ouverture de la session extraordinaire selon les prescriptions des textes, le 1er vice-président Eric Houndété a laissé place à la tenue de l’atelier de restitution sur la COP 21.
Kola Paqui

EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE

Article 5.- Sessions extraordinaires

Conformément à l’article 88 de la Constitution, l’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire par son Président sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Président de la République ou à la majorité absolue des députés.
Elle se réunit également en session extraordinaire de plein droit dans les conditions fixées aux articles 68 et 83 de la Constitution. Il est à rappeler que les deuxièmes sessions ordinaires se tiendront en octobre prochain.