Mandat d’arrêt lancé contre des acteurs du football national: Un sursis à exécution pour les mis en cause

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Publié le dimanche 17 juillet 2016 | La Nation

© Autre presse par DR
Cour d’appel de Parakou

Ils ont poussé un ouf de soulagement. Et d’aucuns avancent qu’ils sont aussitôt sortis du maquis. Depuis le 12 juillet dernier, toutes les personnes autrefois concernées par le mandat d’arrêt lancé par le tribunal de Porto-Novo, bénéficient d’un sursis à exécution dudit mandat contre elles.

Cette nouvelle décision du tribunal de Porto-Novo est le fruit de la requête commune, en date du 7 juillet, formulée par les avocats Filbert Béhanzin, Amos Akondé et Thomas Ligan.

Conseils juridiques de Quentin Didavi, Marius Dadjo, Zéphirin Déguénon et Hugues Adjovi, tous membres du Comité de normalisation du football au Bénin (Conor).
En effet, ils ont adressé une requête à la Cour d’appel, aux fins de solliciter la récusation du juge Isnoudine Ibrahim auteur du mandat d’arrêt émis contre leurs responsables de la Fédération béninoise de football.
Et c’est accédant à cette requête que la Cour d’appel de Cotonou a ordonné le sursis à continuation des mandats d’arrêt contre les requis. Et ceci, en attendant l’examen sur les motifs de récusation du juge.
Selon certains juristes, le sursis à exécution est une procédure suspensive. C’est une procédure de récusation engagée contre le juge et non le mandat d’arrêt. « La loi le permet. Si le juge est récusé, la Cour d’appel va à nouveau confier l’instruction du dossier à un autre magistrat qui peut aller dans le même sens ou non. Dans ce cas, le juge comparait en personne devant la Cour d’appel avec ses arguments. S’ils sont fondés, la cour peut lui ordonner de continuer l’instruction du dossier», renseignent les juristes. En tout cas, quelle que soit l’issue de la procédure, celui qui aura en charge le dossier verra si les infractions sont constituées.
Vivement que le gouvernement accélère les négociations pour trouver une porte de sortie honorable à ce piège sans fin dans lequel se retrouve le football béninois!

La Fifa réagit et appelle

Dans cet interminable bras de fer entre la justice béninoise et certains responsables de la Fédération béninoise de football, la Fédération internationale de football association (Fifa), monte à nouveau au créneau. C’est par rapport à cette affaire de mandat d’arrêt émis par la justice béninoise à l’encontre du comité exécutif de la Fbf, ainsi que deux autres membres de la Fifa. Il s’agit de Augustin Sidy Diallo et de Constant Omari qui étaient à Cotonou pour superviser le congrès querellé qui a porté Moucharafou Anjorin à la tête de la fédération, vendredi10 juin dernier.

Un extrait du courriel de la Fifa

«Cher président, nous avons bien reçu votre courrier du 11 juillet 2016 au sujet des mandats d’arrêt contre le Comité exécutif de la Fédération béninoise de football et les observateurs de la Fifa et de la Caf au Congrès électif de la Fbf du 10 juin 2016. Comme mentionné dans notre dernier courrier du 6 juillet 2016, les associations membres de la FIFA doivent gérer leurs affaires de façon indépendante selon les articles 14 et 19 des Statuts de la Fifa. Nous avions également précisé que toute décision de justice s’imposant unilatéralement à la Fbf serait considérée comme une interférence dans les affaires internes de la Fbf et susceptible d’être adressée aux organes compétents de la Fifa et de la Caf. Dans ces conditions, nous vous informons que si la décision de justice n’est pas levée d’ici lundi 18 juillet 2016, le cas sera soumis au Bureau du Conseil de la Fifa afin qu’il prenne la décision qu’il estimera appropriée. Nous vous remercions par avance de nous tenir régulièrement informés de l’évolution de la situation et nous vous prions de recevoir, monsieur le président, l’expression de nos sentiments les meilleurs», peut-on lire dans le courriel en date du mercredi 13 juillet et signé par le secrétaire général adjoint de la Fifa,Marco Villiger.