Frédéric Joël Aïvo : "Le mot révision de la Constitution sent le soufre !"

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Publié le lundi 18 juillet 2016 | Fraternité

© Autre presse par DR
Professeur Joel Aïvo

En cent jours de gouvernance, le président Patrice Talon, loin de faire l’unanimité sur ce sujet et d’autres, semble pourtant s’être mis martel en tête : il veut réviser la Constitution. Quelques semaines seulement après son arrivée et après avoir débloqué 500 millions de francs CFA, le chef de l’État a empressé la commission chargée des réformes politiques et institutionnelles de se mettre au travail. Et il faut dire que le verdict rendu fin juin laisse quelque peu perplexe. Les membres de la commission n’ont pas tranché sur la question du mandat présidentiel. Un référendum est prévu d’ici la fin de l’année. La messe est donc loin d’être dite, mais encore, que faut-il y comprendre ? Le juriste Frédéric Joël Aïvo, Rapporteur de la commission chargée des réformes politiques, plonge dans les méandres de la logique de cette réforme.

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Est-il si urgent de réviser la Constitution béninoise maintenant ?
Certains au Bénin disent que ce n’est jamais une priorité de réviser une Constitution qui a tant apporté à un pays. Il est vrai, la Constitution de 1990 est l’une des rares sur le continent à n’avoir pas été révisée sur la moindre virgule depuis son adoption. Cette Constitution a établi, au Bénin et en Afrique, un record de longévité, de stabilité et d’intangibilité. Comme je me plais à l’expliquer, c’est la Constitution de tous les records. Elle tient après celle du Japon de 1947 et devant celle de la principauté d’Andorre de 1993, le record de la Constitution qui a le plus traversé le temps sans être modifiée. Pour tout dire, contrairement à certains pays en Afrique qui ont été projetés dans une crise politique aiguë, dans un conflit armé ou encore dans une guerre civile, en raison de l’application controversée de la Constitution, le Bénin ne fait face à aucun problème de cette nature. Ça ne veut pas pour autant dire que le Bénin n’a pas de problème politique. Nous ne sommes pas dans une révision de crise, mais bien dans une révision de confort, de consolidation d’un processus à la lumière de dysfonctionnements vécus depuis lors. Le modèle béninois a présenté en vingt-cinq ans, dans tous les domaines une variété de dysfonctionnements qu’il importe de gérer. C’est, de mon point de vue, ce qui peut expliquer la démarche du gouvernement. C’est à dire, la recherche d’approches nouvelles, de pistes exploitables pour requinquer le modèle constitutionnel de 1990.

...le sujet est explosif pourtant
Vous savez au Bénin, comme dans beaucoup de pays africains, le mot révision de la Constitution sent le soufre. Dans l’esprit des Africains, la révision signifie manipulation, instrumentalisation, tripatouillage, au mieux attouchement de la Constitution à ses endroits sensibles. Cette méfiance, les Béninois l’ont exprimée à chaque fois qu’un processus a été ouvert. En 2007 et en 2011. Même les processus les plus méthodiques et les plus prudents ont essuyé la défiance, voire la résistance de notre peuple. Pourquoi ? Simplement parce que dans l’entendement des citoyens, même dans l’élite, une révision de la Constitution est forcément opportuniste. La révision est, pour beaucoup, un piège, un attrape-nigaud et une technique qui peut potentiellement conduire à inoculer un virus à un corps sain. Même lorsque le gouvernement associe au processus les rédacteurs de la Constitution de 1990, le doute n’est pas dissipé et la méfiance est tenace. Mais il faut mentionner, à la décharge de nos compatriotes, que leur hostilité à toute idée de révision de la Constitution a été aiguisée par la pratique constitutionnelle au Sénégal avec Abdoulaye Wade, au Burkina Faso sous Blaise Compaoré, mais aussi par toutes ces révisions qui, depuis 1998, ont eu pour conséquence directe ou incidente de déverrouiller la limitation à deux du nombre de mandat présidentiel et de maintenir au pouvoir ces chefs d’État usés par le temps.
Alors pour le processus ouvert par le président Talon, cette méfiance est moins prononcée. Mais, comme le Bénin est un pays passionné de questions politiques et constitutionnelles, les esprits sont très vigilants.

Le mandat unique, on en parle ?
C’est très simple, le mandat unique passionne parce que c’est une nouveauté en Afrique. C’est un vieux débat entre les spécialistes africains, mais c’est radicalement une question nouvelle, un virage de fond en droit constitutionnel. À tort ou à raison, certains de mes collègues, constitutionnalistes et politistes, pensent que le mandat présidentiel est au cœur de toutes les crises (électorales, politiques, institutionnelles) qui ébranlent la stabilité politique des États africains. Certaines de ces tensions ont dégénéré en conflits meurtriers et coûté la vie à des centaines, voire des milliers de personnes. Regarder le Kenya sous Mwaï Kibaki, la Côte d’Ivoire sous Laurent Gbagbo ou encore le Gabon à chaque élection présidentielle. Et donc, on pense que s’il n’y a pas de renouvellement de mandat, la tension baisse, les enjeux politiques sont d’une autre nature. En clair, le maintien à la tête de l’État ou plus précisément le contrôle d’intérêts financiers, économiques n’est plus une question de vie ou de mort ; la reconquête du pouvoir ne coûtera plus à un pays sa stabilité et aux citoyens leur vie. J’ai entendu, dans des meetings scientifiques de haut niveau, des collègues s’interroger sur la pertinence de l’élection présidentielle et du renouvellement du mandat présidentiel dans les pays africains.

Pourquoi la commission dont vous êtes le rapporteur n’a pas tranché alors ?
Non ! La commission n’avait pas vocation à trancher. Ceux qui se disent déçus parce que la commission n’a pas tranché ou aurait refusé de décider n’ont pas pris la peine de lire la lettre de mission que le président de la République a donnée à la commission. Quel était notre cahier des charges ? Sur cette question précise du mandat du président de la République, comme sur d’autres propositions du président Talon, notre mission n’était pas d’arbitrer entre deux modalités. En clair, la commission n’avait pas à choisir entre le mandat de cinq ans renouvelable une fois et un mandat unique de six ou sept ans. La commission avait à donner un avis technique sur l’option déjà faite par le chef de l’État. À qui échappe-t-il encore au Bénin que Patrice Talon a fait l’option du mandat unique ? Il l’a inscrit dans son programme, l’a défendu pendant la campagne et une fois élu, doit-on s’attendre à ce qu’il change d’avis ? Donc, le président de la République a fait l’option du mandat unique et a demandé à la commission de lui faire des observations sur les modalités de sa mise en œuvre.

Imposer le mandat unique peut être à double tranchant non ?
On ne peut pas le savoir à l’avance. Ce n’est pas un jeu vidéo ni une fiction. La règle constitutionnelle, si elle est adoptée, aura une vie après sa mise en œuvre. La seule chose que je peux dire, c’est qu’il ne faut pas avoir peur de la nouveauté. N’ayons pas peur d’avancer, de créer, d’innover. N’ayons surtout pas peur de nous en remettre à notre génie propre et non de nous réfugier dans le génie des autres, dans le confort de solutions établies ailleurs, mais pas toujours adaptées à nos réalités. Je suis un adepte de la « fracture constitutionnelle », un promoteur de l’originalité et de l’authenticité constitutionnelle. Pour ça, il faut être habité par l’audace des réformateurs.

Cette réflexion peut-elle gagner d’autres pays africains d’après vous ?
Il est fort probable que la question se pose ailleurs. Mais chaque pays, en raison des dynamiques internes qui lui sont propres et surtout de l’urgence de la réforme, y répondra soit dans le même sens que le Bénin aura choisi soit autrement. Mais, je le rappelle, c’est une question africaine, pas seulement béninoise. Pour s’en convaincre, je conseille de lire à ce propos les contributions remarquables des professeurs Augustin Loada et Babacar Guèye. Il est donc fort probable que le débat ouvert au Bénin se prolonge dans d’autres pays africains.

Avez-vous noté un accroissement du déséquilibre des pouvoirs dans les institutions béninoises ?
Ces dix dernières années, assurément oui. De l’avis de tous, la fonction présidentielle a été exercée à l’excès. Les traits du régime présidentiel ont été caricaturés de sorte que la domination du régime politique par le chef de l’État et son emprise sur les autres institutions sont devenues la principale donne politique de la présidence de Boni Yayi. Et pourtant, chose paradoxale, celui-ci a tiré ces ressources des textes qui encadrent l’exercice du pouvoir au Bénin. La formule de Jean Rivero, un juriste français, prend ici tout son sens. Les institutions, affirmait-il, « à la différence des satellites, demeurent rarement sur l’orbite où leur créateur avait entendu les placer ». Les rédacteurs de la Constitution de 1990 ont entendu instaurer un régime présidentiel. Mais la pratique des institutions laisse apparaître, tour à tour, en fonction du tempérament des acteurs en présence, soit un présidentialisme tempéré soit un présidentialisme aigu. Mais en vérité, il faut reconnaître, partout au monde, qu’il y a dans l’exercice du pouvoir une touche personnelle que l’on ne peut prévenir ni éviter.

N’y a-t-il pas tout simplement trop de partis politiques au Bénin ? Quelles mesures proposez-vous ?
Les mesures proposées sont presque radicales. Elles s’adossent à un diagnostic effarant. Et l’on se demande comment le Bénin, présenté à tort ou raison comme un modèle de démocratie sur le continent, a pu évoluer sur une telle réalité. Savez-vous que le Bénin est l’un des rares pays où aucun des hommes politiques candidats aux six scrutins présidentiels organisés depuis 1991 n’a jamais remporté l’élection ? Savez-vous qu’au Bénin aucun homme issu des partis politiques n’a jamais été appelé à former le gouvernement ? Que les partis politiques ont toujours quémandé et n’ont eu qu’une part congrue du pouvoir ? Savez-vous que le Bénin a toujours validé des dynamiques apolitiques portées par des individus ? Beaucoup de gens ignorent cette face de la médaille et l’on oublie parfois que ce qui est présenté comme une prouesse de la démocratie béninoise relève aussi quelque part d’un miracle. C’est à cette déshérence et à cet isolement des partis politiques, livrés à une vie informelle et à un financement sauvage que tentent d’affronter les mesures proposées par la commission. C’est pour cette raison que nous proposons plusieurs mesures dont les plus visibles sont le renforcement du statut de l’opposition et la rationalisation du système partisan. Celle-ci commanderait d’agir d’une part, sur le financement public des partis politiques et, d’autre part, sur les règles électorales.

* Frédéric Joël Aïvo est professeur de droit public. Doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université d’Abomey-Calavi, il a été expert constitutionnel des Nations unies pour la République centrafricaine entre janvier 2015 et février 2016.

PROPOS RECUEILLIS PAR Viviane FORSON (LE POINT/AFRIQUE