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Stéphane TODOME, le Directeur Général de l`ORTB Le Directeur Général de l`ORTB, |
La cour constitutionnelle vient de se prononcer sur le différend qui oppose l’ancien Directeur général de l’Ortb Stéphane Todomè au gouvernement de la Rupture au sujet de la nomination de Georges Amlon à la tête de l’Ortb. Il ressort de sa décision que cette nomination est contraire à la constitution béninoise.
La cour constitutionnelle vient de déclarer l’arrêté ministériel 2016-n°050/MENC/DC/SGM/DRH/SA du 26 mai 2016 portant nomination du Directeur général de l’Ortb par intérim et du Directeur général de l’Ortb télévision. En effet sur requête en inconstitutionnalité de l’ancien Directeur général de l’Ortb, Stéphane Todomè, la cour conditionnelle a rendu sa décision sur le contentieux opposant l’ancien Dg/Ortb, au gouvernement béninois au sujet de son remplacement par Georges Amlon à la tête de l’office. Ainsi après en avoir délibéré, les sept sages de la cour ont déclaré contraire à la constitution, l’acte de nomination de Georges Amlon en lieu et place de Stéphane Todomè avant le terme de son mandat. La cour constitutionnelle motive sa décision par l’incompétence de la ministre de la commutation et des Tic de nommer le Directeur général de l’Ortb, cette compétence étant dévolue au chef de l’Etat sur proposition de la Haac. La désapprobation de la cour constitutionnelle tient par ailleurs au fait que l’ancien Dg Ortb, Stéphane Todomè, nommé pour un mandat de quatre ans pour compter du 02 novembre 2012, n’est ni admis à faire valoir ses droits à la retraite, ni à la fin de son mandat, encore moins accusé de faute grave matériellement établie. Par cette décision, La cour constitutionnelle vient de donner raison à l’ancien Directeur général de l’Ortb Stéphane Todomè au détriment du gouvernement béninois. Les prochains jours nous situeront par rapport à ce feuilleton similaire à celui qui a opposé par le passé, l’ancien Dg/Onip Akouété Assévi au gouvernement précédent.
Thomas AZANMASSO
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