La Cour invalide la nomination de Georges Amlon et donne raison à Stéphane Todomè

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Publié le mardi 19 juillet 2016 | Les 4 Vérités

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Installation des Membres de la Commission Electorale Nationale Autonome
Mercredi 02 Juillet 2014, Cour Constitutionnelle, Cotonou : les membres de la Commission Electorale Nationale Autonome prêtent serment devant les membres de la Cour Constitutionnelle Photo : M. Théodore Holo, Président de la Cour Constitutionnelle

Par Guillaume C. AGBO, 19 juillet 2016 à 04:40 | 13 lectures

La Cour constitutionnelle vient de casser l’arrêté 2016 N° 050/MENC/DC/DRH/SA du 26 Mai 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l’office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB). Elle le déclare contraire à la constitution, invalidant ainsi la nomination de Georges Amlon en qualité du directeur général par intérim de cet office.

La Cour est claire. « L’arrêté année 2016- n° 050/MENC/DC/SGM/DRH/ SA du 26 mai 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) est contraire à la Constitution ». Les sages de la Cour précisent dans la décision en son article 2 que « la décision sera notifiée à Monsieur Stéphane M.H.TODOME, à Madame le Ministre de l’Economie numérique et de la Communication, à Monsieur le Président de la haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et publiée au Journal officiel ».
Georges Amlon a été nommé le 25 Mai 2016 en remplacement de Stéphane Todomè dont le mandat prend fin en décembre prochain. En plus, Stéphane Todomè a été nommé en conseil des ministres tandis que l’arrêté numéro 050/MENC/DC/SGM/DRH /SA en date du 26 mai 2016 signé du ministre intérimaire Lucien Kokou, qui nomme un nouveau Directeur général à la tête de l’Ortb n’abroge pas toute décision antérieure donc ne suspend pas l’actuel Directeur général Stephane Todome dont le mandat prend fin le 12 décembre 2016.

Stéphane Todomè a alors adressé un recours à la Cour constitutionnelle pour motif que la nomination de Georges Amlon en qualité de Directeur général par intérim de l’ORTB viole la Constitution, notamment en ses articles 35 qui stipule que : « Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun » et 56 qui souligne que « la nomination des Hauts fonctionnaires de la République doit être prononcée en Conseil des ministres ».
Par ailleurs, la nomination de George Amlon « viole la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuelle (HAAC), la loi organique n° 93-018 du 27 avril 1994 qui l’a amendé et les textes régissant l’Office », selon le recours. Se basant donc sur ces articles, le directeur général de l’ORTB remplacé « illégalement » par le ministre (intérimaire) a adressé à la cour constitutionnelle un recours pour décider de l’inconstitutionnalité de l’arrêté portant nomination de Georges Amlon.

Le recours de Stéphane Todome vient de prospérer. Les sept sages de la Cour constitutionnelle ont rendu une décision qui stipule que l’arrêté 2016 N° 050/MENC/DC/DRH/SA du 26 Mai 2016 portant nomination du directeur général par intérim de l’office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) est contraire à la constitution.

Stéphane Todome est nommé en 2012 par décret par le gouvernement défunt et ce sur proposition de la Haac. Il a un mandat de quatre ans qui devait prendre fin en décembre 2016. Par ailleurs, Stéphane Todome va faire valoir ses droits à la retraite en octobre 2016, apprend-on de sources concordantes.
La désignation de nouveaux responsables de l’Ortb est en cours. La Haac est à pied d’œuvre et suit à la lettre les prescriptions en la matière. La nomination d’un Directeur intérimaire, Georges Amlon par le ministère de tutelle est donc contraire à la constitution. Et la Cour constitutionnelle vient de dire le droit. Aucune décision n’ayant abrogé le décret qui a nommé à ce poste Stephane Todome, on se demande s’il ne devra pas reprendre service en attendant son remplacement par voie légale, mieux le processus enclenché par la Haac ?