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Lucien Kokou, le ministre de l`enseignement Secondaire. |
Nul n’est saint. Les sages de la Cour Constitutionnelle viennent de le prouver par la décision qu’ils viennent de rendre dans le conflit qui oppose le Sieur Stéphane Todomè, Directeur général de l’ORTB et son ministre de tutelle.
Par décision 16-091 du 7 juillet 2016, les sages de la Cour Constitutionnelle ont déclaré contraire à la Constitution du 11 décembre 1990 l’arrêté année 2016-N°050/MENC/DC/SGM/DRH/SA du 26 mai 2016 portant nomination de M. Georges Amlon au poste de Directeur général par intérim de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB) en remplacement du Sieur Stéphane Todomè. Pour beaucoup d’observateurs, cette décision vient tout simplement apporter la preuve que ce n’est pas seulement au sein de l’ancien régime qu’on peut se tromper. Au sein du régime du Nouveau départ, il y a aussi des ministres violeurs de la Constitution que les Béninois se sont librement donnés le 11 décembre 1990.
L’analyse faite par les sages de la Cour Constitutionnelle du recours formulé par le requérant Stéphane Todomè montre en effet que le ministre Lucien Kokou qui assurait, au moment des faits, l’intérim de sa collègue de la communication et de l’économie numérique a violé, d’une part les articles 35 et 36 de la Constitution, d’autre part, la loi organique N° 92-021 du 21 août relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), la loi organique N°93-018 du 27 avril 1994 qui l’a amendée ainsi que la loi organique N°2010-05 du 03 septembre 2010 fixant la liste des hauts fonctionnaires de l’Etat dont la nomination est faite par le Président de la République en conseil des ministres.
A en croire certains observateurs, le pire est à craindre dans la mesure où si M. Stéphane Todomè n’avait pas saisi la Haute juridiction, on aurait assisté à un cas flagrant d’injustice sous le règne du Nouveau départ. En rendant sa décision, la Cour Constitutionnelle s’est référée à l’article 6, 2è tiret de la loi organique du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) qui prévoit que les Directeurs des organes de presse du service public sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition de la HAAC pour un mandat de quatre (04) ans. Le même texte ajoute d’ailleurs que sauf faute grave matériellement établie, son maintien en fonction ne peut être inférieur à quatre (04) ans. Lorsqu’on remonte à la décision DCC 14-151 du 19 août 2014, la Cour Constitutionnelle avait déjà jugé que la loi organique de la HAAC ne prévoit aucune procédure de révocation. Le ministre Lucien Kokou n’avait-il pas connaissance de tout cet arsenal juridico-constitutionnelle ? La question mérite en tout cas d’être posée.
C’est clair. On ne peut pas conseiller à Talon de garder dans son entourage des gens qui ont servi avec zèle le régime défunt. Mais pour les révoquer, il faut vraiment faire attention pour ne pas subir la colère de la Cour Constitutionnelle qui sonne comme un gros camouflet, surtout pour un gouvernement qui compte en son sein des juristes de haut niveau et des praticiens attitrés du droit.
Affissou Anonrin
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