Société
Mesures douanières : Benin Control en ligne de mire ?
Publié le jeudi 21 juillet 2016 | Matin libre
© aCotonou.com par DR
Pierre Claver Tossou, Dg Douanes |
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Le 7 Juillet dernier, a pris fin une mesure dite « Zéro dépôt ». Elle visait à permettre aux opérateurs économiques ayant leurs marchandises en douane de les dédouaner malgré leur mise en dépôt et les récupérer. Lors d’une importation, un délai de 15 jours est accordé à tout importateur pour procéder aux formalités douanières. Dès le 16ème jour, des frais supplémentaires s’appliquent comme frais de dépôt. Au-delà de 120 jours, les marchandises sont considérées comme saisies au profit de la Douane et une ordonnance du Tribunal autorise leur vente aux enchères.
Avant l’avènement du régime Talon, des véhicules et camions, ainsi que des matériels avaient été importés et étaient en dépôt douane. Cette mesure aurait ainsi permis de les sortir en évitant la saisie vente ? C’est la question qui est posée. Ce questionnement trouve son sens dans l’absence d’acte officiel pour marquer le début de cette opération « Zéro dépôt ». L’absence de communication autour de cette opération fait débat en ce sens que plusieurs opérateurs économiques auraient pu en profiter.
Worou BORO
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