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C’est la substantifique moelle de cet ouvrage rédigé d’un seul trait en deux volumes. ‘’Le partage d’héritage, cent questions pour mieux comprendre vos droits : guide théorique’’ pour le premier volume et ‘’Le partage de l’héritage, cinquante mesures pour sauvegarder vos droits : guide pratique’’ en ce qui concerne le tome 2. Il est le chef d’œuvre de Raynier Florent Gnansomon, juge chargé entre autres des questions d’état des personnes, notamment, les successions au Tribunal de première instance et de première classe de Porto-Novo. C’est dans une salle de conférence de la Cour d’appel de Cotonou que le magistrat a officiellement lancé son ouvrage. Le partage de l’héritage. C’était dans une salle qui a refusé du monde. Magistrats, greffiers, avocats et autres personnalités de la justice n’ont pas voulu se faire compter l’évènement, évidemment, c’est un sujet d’actualité qui concerne tout le monde et dont l’expression rappelle deux idées : l’étendue des biens laissés par un défunt d’une part et l’attribution desdits biens d’autre part. Un café littéraire qui a eu lieu sous la coupole de deux hautes personnalités de la justice, préfaciers des deux œuvres que sont Joseph Djogbénou, le garde des Sceaux et Ousmane Batoko, le président de la Cour suprême.
Le travail en question porte sur la gestion du patrimoine d’une personne décédée, par ses héritiers aussi bien en leur sein que vis-à-vis des tiers que sont entre autres, les créanciers du défunt, les légataires, les donataires, les créanciers de la succession et autres. Les deux ouvrages rédigés dans un français facile ont été édités par les éditions publiques africaines dirigées par Luc Assogba. Le premier ouvrage a été présenté au public par le professeur Eric Montcho. C’est une œuvre de 383 pages comportant dans une première partie des questions immédiatement suivies de réponses juridiques et techniques telles que le prévoit la loi. Ces questions au nombre de cent, permettent de s’imprègner des solutions prévues par le législateur à la pluspart des préoccupations ou difficultés probables qui pourraient survenir de l’ouverture d’une succession à sa clôture. Dans une seconde partie, l’ouvrage comporte une annexe à la fin de ce volume qui sert de guide au liquidateur.
Quant au second ouvrage, il a été présenté par maître Olga Anassidé. Une œuvre de 338 pages comportant dans une première partie intitulée les actes non juridictionnels, un ensemble d’au moins cinquante formules relatives aux actes que peuvent poser les parties intéressées, héritiers ou même tiers tels les créanciers, en vue de les orienter dans leur adresse aux juridictions dans le dessein de voir régler une situation née dans le cadre ou à l’occasion du règlement d’une succession ouverte. Dans une deuxième partie intitulée les actes juriditionnels, figure un ensemble de 26 projets de décisions représentant une partie des multiples types de décisions qu’une juridiction peut être appelée à rendre dans le contentieux relatif aux successions.
Le garde des Sceaux, très enthousiasmé par le travail de qualité abattu par son collègue a décidé d’acheter 50 exemplaires de chaque volume au profit de son ministère. Mieux, il a décidé à encourager l’écriture de telles œuvres en ouvrant dans le budget de son ministère, une ligne assez claire réservée à la consommation des ouvrages rédigés par les gens de la justice. Mentionnons que madame Salami alias Hadja Mouinatou a été le grand sponsor de ces deux ouvrages.
Bachirou Assouma
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