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© Autre presse par DR
Louis Vlavonou, député |
Depuis quelques jours, une affaire de taxes de douane oppose Sébatien Ajavon aux autres importateurs de produits congelés. A l’origine, les faveurs octroyées par le régime défunt à Ajavon notamment la réduction des frais de douanes sur les containers que ce dernier importe à travers la sociéte CAJAF COM. Les autres importateurs fustigent les réductions accordées à CAJAF COM et qui font que les produits de ce dernier sont les moins chers sur le marché. Face au débat que ce dossier suscite dans la presse et notamment sur les réseaux sociaux, Louis Vlavonou, député à l’Assemblée nationale et Colonel des douanes à la retraite apporte quelques éclairages. Voici ce qu’il a écrit sur un forum ce week-end.
« …Excusez mon intrusion Je réagis en spécialiste du droit douanier et non en tant qu’honorable: conformément à l’article 81 de la loi 2014-20 du12 09-2014 portant code des douanes en République du BENIN, l’Administration des douanes est autorisée à conclure des accords de partenariat avec le secteur privé national ou étranger , dans les limites fixées par la loi.
De même , l’article 82, précise que dans le cadre du partenariat visé à l’article 81, l’administration des douanes peut mettre en place des programmes comportant des obligations et des privilèges dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par le Directeur général des douanes.
L’article 83 précise: l’Administration des douanes accorde le statut de l’opérateur économique agréé aux opérateurs économiques qui obéissent aux critères et conditions fixés par le Directeur général des douanes qui détermine également les cas où ledit statut peut être retiré .
Tout ce qui est écrit dans le code n’est pas contraire aux règles édictées par l’OMC ( organisation mondiale du commerce ), Encore moins à la Convention de Kyoto.
Les gros poissons se nourrissent des petits poissons
Il faut simplement négocier. Car les lois sont taillées au plan international ainsi. Du point de vue du droit douanier ceux qui combattent AJAVON, ne pourront pas avoir raison… »
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