Conseil des ministres: Les prix des produits pétroliers ajustés

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Publié le mardi 16 aout 2016 | La Nation

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Armoiries du Bénin

Le Conseil des ministres s'est réuni, le jeudi 11 août 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires

Le Conseil a adopté le projet de décret, portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée entre la République du Bénin et l'Agence française de développement (AFD), dans le cadre du financement du projet «Soutien à l'Enseignement secondaire au Bénin (SEnS) ».
L'augmentation mécanique des effectifs au niveau de l'enseignement secondaire fait anticiper une multiplication par quatre du nombre d'apprenants d'ici 2030.
Conscient de cette situation, l'Etat béninois a décidé d'axer ses efforts sur le premier cycle du secondaire. C'est pourquoi il a sollicité auprès de l'AFD un prêt afin de soutenir la mise en œuvre de son plan décennal de développement du secteur de l'éducation (Ppdse).
L'objectif global de ce projet est donc d'appuyer le ministère des Enseignements secondaire, Technique et de la Formation professionnelle dans la mise en œuvre dudit plan au niveau des collèges.

De façon spécifique, le projet vise à :
- contribuer, à court terme, à résoudre le problème immédiat de disponibilité des infrastructures dans les zones rurales et périurbaines ;
- l'instauration des normes de qualité et des principes de régulation indispensables à la création d'un lien entre le développement de l'offre et les conditions d'apprentissage des élèves
- agir sur la mise en place des outils et des mécanismes de pilotage, permettant au ministère d'instaurer et d'organiser, à tous les niveaux déconcentrés, un véritable dialogue de gestion sur les objectifs, les priorités et les contraintes du développement du sous-secteur.
Le coût total du projet est estimé à seize millions (16.000.000) d'euros, soit dix milliards quatre cent quatre-vingt-quinze millions trois cent douze mille (10.495.312.000) de francs CFA, dont quinze millions (15.000.000) d'euros sous forme de crédit et un million (1.000.000) d'euros comme subvention.

II. Au titre des communications
2.1 Approbation des composantes du plan de redressement du sous-secteur de l'électricité au Bénin

Le Conseil des ministres a approuvé une communication du ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, relative aux composantes du plan de redressement du sous-secteur de l'électricité en République du Bénin.
Ce plan de redressement constitue la feuille de route du gouvernement pour juguler efficacement la crise énergétique récurrente que traverse notre pays. Il s'inscrit dans un processus continu et a pour objectif principal, de faire disposer durablement notre pays d'une fourniture d'électricité de qualité et à moindre coût.
Les composantes de ce plan déterminent les actions à entreprendre en fonction de l'impact attendu.
Au total, vingt-huit (28) composantes ont été identifiées sur la base des principes ci-après :
- implication du secteur privé dans le financement de certaines composantes du plan ;
- prise en compte de l'efficacité énergétique comme l'un des moyens les plus rapides et les plus rentables pour faire face au déficit énergétique actuel ;
- compétitivité des énergies renouvelables (y compris l'électricité hydraulique)
- appartenance du Bénin au Système d'échanges d'énergie électrique ouest-africain (EEE0A) ou WAPP en anglais.
Certaines composantes sont déjà réalisées ou en cours de mise en œuvre. Il s'agit notamment du démarrage en black-start des groupes en location et de la configuration des réseaux en conséquence ;
- de la location de moyens de production supplémentaires
- de l'approvisionnement en gaz du site de Maria-Gléta
- de la négociation de contrats d'importation d'énergie électrique avec certains pays voisins et firmes spécialisées
- de l'approvisionnement en combustibles des groupes en location ;

- de la révision majeure de la centrale TAG20 MW de la CEB dont la livraison est prévue dans les prochains mois.

2,2 Participation du Bénin à des rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil des ministres a autorisé la participation du Bénin :
• à la soixante-et-onzième (71e) session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, prévue à New York, aux Etats-Unis, du 18 au 23 septembre 2016;
• à la troisième (3e) conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) qui se déroulera à Quito, en Equateur, du 17 au 20 octobre 2016;
• à la conférence africaine sur la sécheresse qui se tiendra à Windhoek, en Namibie, du 15 au 19 août 2016;
• à l'édition 2016, du pèlerinage aux lieux saints de l'Islam (HADJ) en Arabie Saoudite.

2.3 Obsèques du président Emile Derlin Zinsou

Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique a fait au Conseil le point des préparatifs des obsèques de Feu Emile Derlin Zinsou, ancien président de la République. Ces obsèques se dérouleront à Cotonou, le 24 août 2016. Une délégation du gouvernement y prendra part en vue de rendre un hommage mérité à l'illustre disparu.

2.4 Comptes rendus

- Travaux de la Commission d'ajustement des prix des produits pétroliers au titre du mois d'août 2016

Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat a présenté au Conseil des ministres le compte rendu des travaux de la Commission d'ajustement des prix des produits pétroliers au titre du mois d'août 2016.
La Commission d'ajustement des prix des produits pétroliers, conformément au décret n°2004-432 du 04 août 2004 portant mécanisme d'ajustement des prix des produits pétroliers, a procédé à l'analyse et à l'ajustement desdits prix.
Le Conseil a constaté une légère baisse des prix desdits produits au cours de la période. Il a donc fixé ces prix, comme ci-après, pour compter du 1er août 2016:

- Essence :435 F/1;
- Pétrole :455 FA;
- Gasoil :440F/1;
- Mélange :515 F/1;
- Gaz domestique :500 F/kg.

- Redéploiement du personnel judiciaire

Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la magistrature, des nominations ont été prononcées dans les juridictions nationales.
Ces nominations ont une ampleur générale et sont motivées par :

1°) le souci du gouvernement de rendre plus fonctionnelles les juridictions du premier degré, du second degré et de la Cour suprême. Il a été observé en effet, que depuis plusieurs années, les Cours d'appel d'Abomey et de Parakou sont dans un état de profond dysfonctionnement qui préjudicie aux droits des citoyens de voir leurs causes examinées dans un délai raisonnable. La Cour d'appel de Parakou et la Cour d'appel de Cotonou étaient jusqu'alors, chacune, réduite à un ou deux magistrats;
2°) le souci du gouvernement de renforcer la réponse judiciaire aux défis sécuritaire, économique et social que les enjeux de la modernité imposent à notre pays ;
3°) le souci longtemps exprimé par les magistrats de rendre opérationnelles les affectations pendant la période des vacances judiciaires afin que les différentes prises de fonction ne nuisent pas à la quiétude de leurs familles.
Il est à souligner que ce redéploiement concerne à la fois la Cour suprême, les Cours d'appel et les tribunaux de première instance. Il a été effectué dans une approche participative impliquant les magistrats à travers différents comités de consultation et suivant le respect des règles de la loi portant statut de la magistrature ainsi que les critères énoncés par le Conseil supérieur de la magistrature et approuvé par lui au cours de sa séance du 9 août 2016.
En félicitant ces différents acteurs, ainsi que le Conseil supérieur de la magistrature des efforts fournis pour rendre possible et effectif ce redéploiement, le gouvernement réitère son engagement à œuvrer pour une justice responsable, indépendante, efficace et effective.
A ce sujet, le ministre de la Justice et de la Législation a été instruit afin que des dispositions réglementaires et pratiques soient prises dans le cadre de la reprise ou de la poursuite des recrutements dans tous les corps et professions judiciaires. Il a également été instruit en vue de poursuivre les réflexions pour un financement adéquat des activités des juridictions et le traitement décent de tous les membres du personnel.

- Mission d'une délégation gouvernementale dans les communes de Karimama et de Malanville à la suite d'un affrontement entre éleveurs et agriculteurs

Le Conseil des ministres a approuvé le compte rendu du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique relatif à la mission qu'il a effectuée avec le ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, dans les communes de Karirnama et de Malanville, à la suite d'un affrontement survenu entre éleveurs et agriculteurs.
Suite à une altercation entre certains éleveurs et agriculteurs des communes de Karimama et de Malanville le mercredi 06 juillet 2016, ces deux communautés socio-professionnelles se sont affrontées. Le lourd bilan fait état de dix-sept (17) pertes en vies humaines, de nombreux blessés et plusieurs cases et greniers incendiés.
Les causes de ces affrontements sont dues aux malentendus liés à la transhumance.
Face à cette situation, une délégation conduite par le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique et le ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, s'est rendue dans les deux communes, le samedi 23 juillet 2016. Trois différentes séances de travail ont été tenues avec les populations et les autorités politico-administratives desdites communes. Des messages d'apaisement ont été adressés et le calme est revenu au sein des communautés protagonistes. En approuvant ce compte rendu, le Conseil a décidé de mettre en place une commission interministérielle pour approfondir les réflexions sur les tenants et les aboutissants des conflits récurrents entre agriculteurs et éleveurs d'une part, de doter notre pays d'une stratégie de gestion pacifique et durable de la transhumance d'autre part.

- Réunions statutaires de l'Association des producteurs de pétrole africains (Appa)

Le Conseil des ministres a approuvé le compte rendu du ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines, relatif à la participation de notre pays aux réunions statutaires de l'Association des producteurs de pétrole africains (Appa), et à la 6e édition du Congrès du pétrole et Exposition (Cape IV) qui a eu lieu à Abuja, au Nigeria, du 07 au 17 mars 2016.

2.5 Nominations

Des nominations ont été prononcées : A la Cour suprême

Sur proposition du président de la Cour suprême,

Conseiller : monsieur
Antoine Gouhouédé ;

Avocat général : monsieur Pierre Nicolas Biao.

Cotonou, le 12 août 2016

Le secrétaire général du
gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro