Conseil des Ministres du 24 août 2016 : Une cellule d’analyse et d’enregistrement des projets bientôt créée à la présidence

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Publié le vendredi 26 aout 2016 | La Presse du Jour

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Le premier Conseil des ministres du gouvernement du président Patrice Talon se tient ce mercredi 13 avril au palais de la Marina à Cotonou

Les Ministres du gouvernement avec le Président de la république ont tenu le rendez-vous hebdomadaire après une semaine de congé. Des points majeurs ont été inscrits à l’ordre du jour et d’importantes décisions sont prises. Notamment, la mise en place d’un mécanisme à la Présidence de la République pour la création d’une cellule d’analyse et d’enregistrement des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux.
Lire le point de presse du ministre d’Etat Irénée Koupaki
Le président de la république, Chef de l’Etat, Chef du gouvernement a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres qui a eu lieu ce mercredi 24 août 2016. Sept (07) points majeurs peuvent retenir notre attention.
Le 1erpoint s’agit de la gouvernance de la Société nationale des eaux du Bénin. Les états financiers de la Soneb pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont été examinés par le Conseil des Ministres. A l’issue de cet examen, le Conseil a pris note du résultat net positif dégagé par la société. Le Conseil a instruit le Ministre de l’énergie, de l’eau et des mines à l’effet de prendre ou de faire prendre par les organes de direction et d’administration de la société, les dispositions nécessaires en vue de poursuivre l’effort d’assainissement des finances de l’entreprise, l’effort de maîtrise des charges et l’effort d’amélioration des prestations à la clientèle. Le Conseil a par ailleurs attiré l’attention sur la nécessaire mise en œuvre des recommandations qui ont été formulées, notamment par les Commissaires au compte de la société et par le Conseil des Ministres. Le Conseil a ainsi adopté le décret portant approbation des états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de la Soneb.
Le 2ème point s’agit de la création du centre de formation aux opérations de maintien de la paix à Cana au sein des forces armées béninoises. La participation des troupes militaires aux opérations de soutien à la paix sur les théâtres extérieurs, requiert une formation de pré-déploiement. Cette formation était abritée par le Centre de formation militaire de Bembèrèkè. Et pour des raisons d’efficacité, un deuxième centre a été activé au Camp militaire de Cana qui abrite aussi notre base aérienne et le premier bataillon d’artillerie mixte dans le département du Zou. Le Conseil a ainsi pris un décret pour consacrer la création de ce centre de formation sur le site de Cana.
Le 3ème point concerne l’organisation de la 4ème édition des journées béninoises d’évaluation. Comme vous le savez, l’impératif de la bonne gouvernance est une priorité pour le développement de notre pays. L’évaluation des politiques publiques est un maillon indispensable de la gestion publique au service du développement. Le thème central de la 4ème édition des journées béninoises d’évaluation s’intitule : «L’utilisation des résultats de l’évaluation pour changer les conditions de vie des populations». Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou du 05 au 07 septembre 2016 de ce forum de haut niveau sur l’évaluation au Bénin en relation avec les partenaires au développement.
Le 4ème point s’agit d’une rencontre internationale de jeunes à Cotonou. Le Conseil a autorisé l’organisation conjointe par la Conférence épiscopale du Bénin et par l’église méthodiste du Bénin, la rencontre internationale des jeunes à Cotonou du 31 août au 04 septembre 2016. Cette rencontre de brassage et de partage d’expériences connaîtra la participation de 6000 jeunes béninois et 2000 jeunes venant des pays de l’Afrique de l’Ouest et de partout ailleurs. Le thème de cette rencontre internationale est sur ‘’Ensemble, chercher des chemins d’expérience’’.
Le 5ème point s’agit du soutien du gouvernement aux candidatures des Béninois à des postes à l’étranger. Le Conseil a autorisé la candidature de Monsieur Sègnitondji Clément Cakpo-Chichi au poste d’Expert du comité des droits de l’homme. Le Conseil a également autorisé la candidature de Monsieur Abdel Rackman Ourou-Baré au poste d’Expert du comité des droits des personnes handicapées. Ces candidatures ont été déjà soumises aux Nations-Unies. Le Ministre des affaires étrangères et de la coopération a été instruit aux fins de poursuivre les démarches en direction des Etats partis au parc international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à l’endroit des Etats partis à la convention des Nations-Unies sur les droits des personnes handicapées.
Le 6ème point s’agit du renforcement de la gouvernance des actions ministérielles. Le Conseil a relevé que les actes règlementaires pris dans les ministères et les préfectures devront être en harmonie avec la politique de la nation dans tous les secteurs pour lesquels ces actes sont pris. Ces actes aussi doivent être en harmonie avec les plans, les programmes et les projets de développement approuvés par le gouvernement. Lesdits actes devront également traduire la volonté et la cohésion gouvernementales à toute épreuve. Pour renforcer cette cohésion et assurer le suivi des actes administratifs, un mécanisme est mis en place à la Présidence de la république à travers la création d’une cellule d’analyse et d’enregistrement des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux. Le Conseil a pris un décret à cet effet.
Et enfin, le montant des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit consigné au niveau de la Segub Sa. Vous vous rappelez que le gouvernement avait ordonné un audit des redevances des véhicules en transit de 2012 à avril 2016. En prélude à cet audit, il a été procédé le 26 avril 2016 à la suspension de tous les reversements de redevances relatives aux prestations en général, y compris les redevances concernant les contrats du guichet unique portuaire et du guichet unique pour les opérations du commerce extérieur. Mais à l’exception des redevances relatives à certaines rubriques comme échange de Bl, transfert, frais de parc de regroupement, départ et assurance de convoyage. Le montant cumulé de ces redevances suspendues le 26 avril 2016 à la date du 23 août 2016, s’élève à environ 2.500.000.000 fcfa. Ce montant est retenu et consigné au niveau de Segub. Le point des virements a été fait donc à la date 23 août 2016. A l’exception des honoraires de la Ségub Sa, les virements suspendus se montent globalement à environ 2000.000.000.fcfa au 23 août 2016. Le Conseil a autorisé le reversement de cette somme au Port autonome de Cotonou. Le Ministre des infrastructures et des transports à l’effet le Port autonome de Cotonou a utilisé d’environ 2000.000.000 fcfa pour contribuer à l’effort national de sécurisation des corridors dans le cadre de renforcement sécuritaire.
Transcription : Joseph-Martin Hounkpè