Création de la cellule d’analyse et d’enregistrement des arrêtés ministériels et préfectoraux : les réserves de Me Ibrahim Salami

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Politique

Publié le lundi 29 aout 2016 | La Nouvelle Expression

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Me Ibrahim salami, avocat

Le Professeur Ibrahim Salami reste perplexe quant à la création de la cellule d’analyse et d’enregistrement des arrêtés ministériels et préfectoraux. Interviewé le vendredi dernier par les confrères de la télévision de service public, l’homme de droit a exprimé ses réserves.

Euloge ZOHOUNGBOGBO

S’il est vrai que la création de la cellule d’analyse et d’enregistrement des arrêtés ministériels et préfectoraux résout un problème, Me Ibrahim Salami assure que la solution peut également devenir le problème.

D’abord, selon lui, si le gouvernement a décidé de créer cette cellule, c’est sans doute parce qu’il a constaté que certains ministres ou préfets ne sont pas en harmonie avec sa ligne politique. Ce n’est pas seulement de compétence qu’il s’agit, mais aussi de cohérence avec les orientations gouvernementales. Donc cette cellule résout ce problème.

Mais la cellule va poser problèmes selon l’agrégé de droit public. En effet, il se demande si la cellule juridique de la Présidence n’était pas à même d’être la meilleure solution au problème posé. Selon lui, il n’est pas en principe nécessaire de créer une cellule d’analyse et d’enregistrement des arrêtés ministériels et préfectoraux, puisque les ministres et préfets nommés sont censés connaître les orientations générales du gouvernement. De ce point de vue, la validation de leurs arrêtés par une cellule à la Présidence pour raison de cohésion de l’action gouvernementale serait ou un aveu d’incompétence des personnes nommées ou leur méconnaissance de leur mission. En réalité, les collaborateurs du chef de l’Etat (ministres et préfets) devraient être des personnalités dont le pédigrée a été analysé avant leur nomination. A ce titre, la création de cette cellule pose, selon lui, un problème de compétence et d’harmonie. Selon le Directeur du Centre de droit administratif et de l’administration territoriale (CeDAT), la création de cette cellule nuira certainement à la promptitude de l’action publique. Il craint que les personnes appelées à prendre des arrêtés soient liées par le fonctionnement de cette cellule. Il se posera également un problème de confiance, prédit le sémillant professeur de droit.

Avec cette cellule, les ministres et les préfets perdent une part importante de leur autonomie, ils sont placés sous le contrôle d’une autorité administrative autre que le Président de la République. En définitive, la création de cette cellule réduit le pouvoir des ministres et des préfets tout en centralisant le pouvoir exécutif et réglementaire à la présidence de la République.