Les sages de la Cour constitutionnelle du Bénin, plus haute juridiction en matière constitutionnelle du pays, sont réunis depuis mardi en séminaire de quatre jours, à Possotomè dans la commune de Bopa, département du Mono, pour notamment évaluer l’élection présidentielle de mars 2016, a appris APA.
De source proche de l’institution, les séminaristes vont passer au crible les insuffisances de la partition jouée par la Cour constitutionnelle dans le processus de la présidentielle de 2016 en vue de faire des recommandations à l’exécutif et au Parlement pour l’amélioration des textes en matière électorale.
Selon Professeur Théodore Holo, Président de la Cour constitutionnelle, il s’agira pour les membres de la haute juridiction et le personnel de prendre la mesure des activités qu’ils ont menées à chaque étape du processus, à savoir la phase pré-électorale, pendant le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats, ainsi que lors du règlement des contentieux.
Durant la rencontre de Possotomè qui intervient cinq mois après le scrutin présidentiel, les juges constitutionnels auront non seulement à apprécier le rapport d’évaluation de l’élection présidentielle de mars 2016 mais ils devront également s’approprier les textes sur le référendum en République du Bénin.
Des recommandations seront formulées à la fin des travaux qui prennent fin vendredi.
Dans le cadre de la réforme constitutionnelle en cours, le chef de l’Etat, Patrice Talon a annoncé un référendum d’ici la fin de l’année 2016.
Au Bénin, en tant qu’institution de dernier recours en matière de régulation et de contrôle de constitutionnalité, la Cour constitutionnelle intervient dans les différentes étapes du processus électoral : la phase pré-électorale (recrutement et formation des délégués pour l’observation du scrutin), la vérification et la proclamation des résultats des échéances électorales et référendaires ainsi que la gestion du contentieux.
DJ/cat/APA