Cadre juridique sur le Partenariat public-privé: Les députés s’imprègnent du contenu de la proposition de loi

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Publié le vendredi 2 septembre 2016 | La Nation

© Autre presse par DR
Le Général Robert Gbian

Le Bénin disposera dans les tout prochains mois d’une loi qui régira le Partenariat public-privé. La proposition de loi déposée à cet effet est au cœur, depuis jeudi 1er septembre à Grand Popo, d’un séminaire organisé par le gouvernement pour une bonne appropriation du texte par les députés avant son vote. Les travaux ont été ouverts par le 2e vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian.

«Malgré les avancées considérables notées dans l’application de la loi n° 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des délégations des services publics en République du Bénin, force est de constater qu’aujourd’hui elle nécessite d'être complétée afin de répondre aux nombreuses attentes des acteurs du secteur privé ». C’est par ses mots que le député Jean-Michel Abimbola, président de la Commission du plan, de l’équipement et de la production du Parlement et président du comité d’organisation des travaux de ce séminaire résume toute l’importance de cet atelier. Selon lui, l’adoption de la loi portant cadre juridique du Partenariat public-privé permettra de corriger tant soit peu les insuffisances notées dans l’application du code des marchés publics et de rassurer les investisseurs privés désireux d’entrer en partenariat avec l’Etat. C’est donc pour faciliter l’étude de ce texte au Parlement que le gouvernement a décidé d’outiller les députés sur le contenu de cette proposition de loi portant cadre juridique du Partenariat public-privé (Ppp).

Au cours du séminaire qui a démarré hier à Grand-Popo et qui prend fin ce jour, les participants auront à s’approprier le contenu du texte avec un regard croisé sur le Code des investissements publics et le Code des marchés publics et des délégations publiques en République du Bénin.
Ouvrant les travaux, le 2e vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian a remercié le gouvernement pour avoir accepté de financier l’organisation de ce séminaire autour de cette proposition de loi qui demeure, selon lui, un texte de développement pour le Bénin. Il a invité les participants à accorder une attention soutenue aux différentes communications qui leur seront présentées par d’éminents experts tels que le juriste Serge Prince Agbodjan et Magueye Dia représentant la Banque mondiale. Lesquelles communications ont, entre autres, pour thèmes : «Partenariat public-privé : enjeux et perspectives», «Regard croisé sur le Code des investissements publics», «Le Code des marchés publics et des délégations des services publics avec le partenariat public-privé», «Cadre juridique du partenariat public-privé : droit comparé» et «Contenu des initiatives législatives parlementaires» ?

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau