Vaincre la mal gouvernance et promouvoir la lutte contre la corruption. C’est la mission essentielle de la participation citoyenne qui est aussi le socle d’une bonne démocratie locale. Malheureusement les citoyens béninois n’ont pas cette culture. Alors, il est nécessaire que chaque béninois sache ce que c’est que la participation citoyenne et ses avantages pour les collectivités locales.
La décentralisation est sans nul doute le sujet le plus actuel dans plusieurs Etats notamment le Bénin. Aujourd’hui beaucoup plus qu’hier, il est clair dans l’esprit de tous que nul ne peut aller au développement sans passer par elle. Car, c’est le lieu par excellence même de l’expression de la démocratie à la base qui est « la gestion du pouvoir par le peuple et pour le peuple ».
Ainsi, la décentralisation trouve tout son sens et son intérêt dans la démocratie participative. Autrement dit, l’implication absolue du citoyen dans la gestion des affaires publiques. Cependant très peu de citoyens participent à l’effectivité de cette disposition dans les différentes communes et municipalités du Bénin. Conséquence, les résultats observés sur le terrain sont loin des objectifs et des défis inhérents à la décentralisation et au développement du pays. Ainsi la participation citoyenne reste nécessaire. En effet, la participation citoyenne est un outil de développement qui vise à améliorer la performance des acteurs publics à travers une utilisation plus rationnelle des ressources et une meilleure identification des besoins et priorités. Elle relève de la responsabilité sociale ou responsabilité sociétale. Selon Dieudonné Houinsou, la responsabilité sociale est l’obligation incombant aux détenteurs du pouvoir politique, financier, militaire ou autre, de rendre compte de leurs actions et d’être responsables de leur conduite et de leur rendement. Pour lui, cette responsabilité comporte deux grands domaines : la responsabilité publique et la responsabilité des entreprises.
C’est de cette responsabilité sociale que découle la participation citoyenne qui est une démarche des citoyens ordinaires ou des Organisations de la Société civile qui veillent et s’engagent directement ou indirectement à obliger les détenteurs du pouvoir à rendre compte de leur conduite et de leur rendement. Ces mécanismes de participation sont régis par une demande et fonctionnent selon le processus ascendant partant de la base au sommet.
La participation citoyenne se manifeste dans les élections libres, l’implication des populations lors de l’élaboration des politiques publiques, la budgétisation participative, du suivi des dépenses publiques, des prestations de services publics, des campagnes de revendication et de la création de groupes de pression.
Le contrôle citoyen de l’action publique
Le processus de mise en place du système politique démocratique au Bénin a entraîné la nécessité d’une participation effective des populations tant dans la prise de parole publique que dans le processus de décision politique. L’instauration de la décentralisation en 2003 au Bénin a renforcé cette obligation d’avoir des Béninois citoyens c’est-à-dire des acteurs engagés dans la mise en œuvre de leurs choix et dans le contrôle de l’action publique. La notion de participation citoyenne est liée à celle de la démocratie locale. Elle découle de l’implication de chaque individu dans la collectivité politique. La participation citoyenne offre l’opportunité aux populations d’exercer leurs droits de contrôle citoyen sur l’action publique. Grâce à l’exercice régulier du droit de regard des citoyens dans la gestion des affaires locales, de par la participation de ces derniers aux sessions communales, l’ensemble du Conseil communal en l’occurrence le maire et ses adjoints ont conscience que leurs mandants ont l’œil sur eux. Mais, il convient de nuancer. Le droit de regard ne doit pas s’assimiler à l’œil de Caïn qui poursuit et harcèle Abel. Ce droit s’exerce dans le strict cadre du contrôle des actions de développement mené par les autorités communales. Il ne doit pas déborder ce cadre au point de violer l’intimité du maire. L’exercice décent de ce droit apporte des gains substantiels aux communes qui les mettent en pratique. À ce niveau, il n’est pas rare de noter l’accroissement de l’efficacité du développement et une meilleure prestation de services. Tout ceci fonctionne à la manière d’une chaîne. Dès que le mécanisme est mis en branle et que la machine est bien huilée, il n’y a aucun doute que les résultats ne soient obtenus. Les autorités communales jouant en amont leur rôle, les populations assurant leur contrôle, en aval, il ne peut qu’y avoir le développement à l’arrivée.
Promotion de la bonne gouvernance
L’autre avantage de la participation citoyenne tient du renforcement des moyens d’actions des populations à la base. Il offre un cadre propice d’écoute aux citoyens défavorisés et vulnérables, en vue de l’atteinte des Objectifs du développement durable à bonne échéance. Dans les faits, il revient aux populations de faire des propositions de réalisations d’infrastructures socio sanitaires aux élus locaux. D’où l’intérêt de la décentralisation. Ramenez le pouvoir de décisions autant que faire se peut au niveau des populations afin de leur permettre d’avoir l’opportunité de s’exprimer, de donner leurs points de vue sur la réalisation d’une infrastructure donnée. Cette approche participative et inclusive intègre les populations à la base, à la gestion de leurs localités. Elle permet également de conduire dans les communes, des plaidoyers en vue de participer activement à la gestion de la cité et d’impulser le développement réel à la base, pour la satisfaction des besoins des populations. Ainsi déroulée, la mise en œuvre du processus permet la conception éclairée des politiques communales de développement. Ses politiques ne peuvent plus être en déphasage par rapport aux réalités et besoins des populations, puisqu’elles auraient participé à son élaboration.
Enjeux de la participation citoyenne
Selon le guide sur le développement des Droits et la réduction de la pauvreté, BM 2002, la participation citoyenne est «le fait de pouvoir demander aux représentants officiels, aux employeurs privés et aux fournisseurs de services, de rendre compte. Ce qui implique qu’ils doivent répondre de leurs politiques, de leurs actions et de l’utilisation des fonds ». La participation citoyenne vise donc à améliorer la performance des acteurs publics grâce à une utilisation plus rationnelle des ressources et une meilleure identification des besoins et priorités. Elle appelle à la responsabilité sociale qui repose sur trois exigences : la bonne gouvernance, une meilleure prestation et le renforcement des moyens d’action. Elle vise à renforcer la capacité des populations et à susciter leur engagement pour participer, négocier et contrôler la gestion de la chose publique et obliger les décideurs à rendre compte de la gestion des affaires dont ils sont mandataires. La notion de participation citoyenne est inhérente à celle de développement durable puisque celui-ci requiert des changements comportementaux majeurs, la sensibilisation des citoyens, et leur participation au processus de prise de décision à travers la démocratie participative. Cette forme de démocratie a pour objectif une «bonne gouvernance», transparente, responsable et participative.
Lexique de la décentralisation
Gouvernance locale : La démocratie locale est considérée à juste titre comme une avancée significative sur le chemin d’une concertation plus riche entre citoyens et élus. Dans une démocratie locale, le citoyen « lambda » ne se contente plus de déposer un bout de papier dans une urne : il veut participer plus étroitement à la vie civile, en décidant en commun, par exemple, des investissements à réaliser par sa municipalité. La démocratie locale est basée sur le principe des 3 D (Diagnostic, Dialogue et Décision) : avant qu’une autorité ne prenne une décision, elle consulte et s’entretient avec ses concitoyens. Selon l’OCDE, la démocratie locale suppose l’information des citoyens, la consultation et l’existence d’opportunités pour les citoyens de donner leur avis sur les projets de politiques. Il s’agit également de faciliter la participation active des citoyens dans la prise de décision sur la base d’un partenariat clairement établi. La démocratie locale nécessite donc la participation accrue des différents acteurs engagés dans la gestion de la cité.
La gouvernance locale est définie dans la Charte nationale sur la gouvernance locale en République du Bénin comme « le système d’administration et de gestion locale dans lequel l’ensemble des acteurs sont appelés à coordonner leurs efforts dans la conception, la mise en œuvre et le contrôle des actions de développement local ».
Bon à savoir
La municipalité est l’ensemble des personnes qui administrent une commune. La municipalité d’une commune comprend le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux. Il est donc inconcevable de désigner les communes à statut particulier comme des municipalités. On parlera donc des collectivités locales ou des communes si l’on veut indiquer une division territoriale administrée par un maire.
Gilles G. Gnimadi (Stag)
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