Des ateliers de sensibilisation sur les droits et obligations en matière de sécurité sociale ont été organisés le vendredi 9 septembre dernier à Parakou et mardi 13 septembre à Natitingou par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à l’intention des employeurs et travailleurs des départements du Borgou-Alibori et de l’Atacora-Donga. L’objectif est de faciliter leur compréhension des différentes formalités prévues par la législation.
Les employeurs et les travailleurs des départements du Borgou, de l’Alibori, de l’Atacora et de la Donga sont mieux informés des principes fondamentaux du régime de sécurité sociale en vigueur au Bénin. A la faveur de causeries tenues vendredi dernier à Parakou et mardi 13 septembre à Natitingou, ils ont été édifiés sur le financement en matière de la sécurité sociale, les formalités d’immatriculation des employeurs et d’affiliation des travailleurs à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les éléments constitutifs de l’assiette des cotisations sociales, les processus de paiement des cotisations sociales et la production des déclarations nominatives. Le précontentieux et le recouvrement des cotisations sociales, les droits des employeurs, les différentes prestations de la sécurité sociale ainsi que la protection sociale des travailleurs migrants ont également été évoqués par l’équipe de la CNSS au cours des différentes séances après celles tenues à Lokossa et Abomey.
A l’ouverture des travaux des différentes séances, Brigitte Odjo, directrice du Recouvrement à la CNSS représentant le directeur général, a indiqué que l’objectif des échanges est de faciliter la compréhension des différentes formalités prévues par la législation de la sécurité sociale permettant aux employeurs de s’acquitter de leurs obligations sociales et aux travailleurs de percevoir les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit. La maîtrise des différentes démarches, à son avis, devra induire l’amélioration des relations entre la CNSS et ses partenaires et la qualité des prestations servies. Tablant sur la bonne volonté des cadres de la CNSS à offrir le meilleur aux partenaires et à ne défendre que leurs intérêts, elle a invité les participants à dépasser les préjugés et autres contre-vérités pour une saine collaboration.
Des avantages d’un partenariat
Ainsi démarrées, les séances ont donné lieu à la présentation du régime de sécurité sociale au Bénin. Selon Brigitte Odjo, il s’adresse à tous les travailleurs, en l’occurrence ceux du secteur structuré soumis aux dispositions du code de travail et des travailleurs indépendants, agricoles et du secteur informel. Les ressources de la caisse sont constituées essentiellement des cotisations des employeurs et des travailleurs, les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations ou dans la production des déclarations nominatives des salaires et les intérêts moratoires, précise-t-elle. A cela, s’ajoutent les subventions éventuelles de l’Etat, le produit des placements des fonds, les dons, legs et autres ressources attribuées à la caisse par un texte législatif ou réglementaire.
L’assiette des cotisations, indique Omar Tidjani, chef section Contrôle employeurs, concerne l’ensemble des rémunérations perçues, y compris les indemnités, primes, commissions et autres avantages en espèces et en nature, à l’exception des remboursements de frais et des prestations sociales versées.
Aux termes de la loi n°98-019 portant Code de sécurité sociale en République du Bénin, les prestations de la caisse sont en nature ou en espèces, souligne Arnaud Gounou, chef service des Prestations de la CNSS. Il s’agit des allocations familiales et de la maternité, de l’assurance maladie, des prestations d’accident du travail et de maladies professionnelles: assistance médicale, indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire de travail, allocations et rentes d’incapacité et de survivants. Les pensions et allocations de vieillesse sont destinées aux assurés ayant atteint l’âge de 60 ans et ayant totalisé au moins 180 mois d’assurance effective à la caisse et cessé toute activité salariale, et aux survivants : veuve, veuf, enfants à charge qui remplissent les conditions. L’article 139 de cette loi stipule que l’employeur qui aura contrevenu aux prescriptions des textes de sécurité sociale, sera poursuivi devant les juridictions pénales et est passible d’une amende de 5000 à 50 000 francs CFA et d’un emprisonnement de cinq jours à un mois ou l’une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, l’amende est portée au double. L’employeur ayant opéré des retenues sur le salaire de son personnel pour l’assurance des risques professionnels et des prestations familiales, sera puni d’une amende de 10 000 à 200 000 francs CFA et d’un emprisonnement de quinze jours à six mois ou l’une de ces deux peines, suivant l’article 143 de la même loi.
SMIG à 40 000 francs
A l’occasion des échanges, il a été rappelé à l’attention des employeurs que le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) a été relevé et porté à 40 000 francs CFA, conformément au décret n°2014-292 du 24 avril 2014.
A la suite des différentes communications, des débats ont été suscités pour éclairer davantage les participants sur les tenants et les aboutissants du régime de la CNSS. Ainsi des préoccupations relatives aux dispositions prises par la caisse pour alléger les peines des retraités astreints parfois à un calvaire pour bénéficier de leurs pensions, à la déclaration des travailleurs temporaires, à la situation des arriérés des anciennes collectivités locales aujourd’hui un lourd passif pour les mairies à l’ère de la décentralisation, aux accidents de travail et maladies professionnelles, au processus de calcul et de paiement des cotisations ont été évoquées.
Autant de questions et idées qui n’ont pas manqué d’éclairage de la part des communicateurs pour la satisfaction des participants. D’autres causeries du genre ont été réclamées par ces derniers pour faciliter la compréhension du régime général de sécurité sociale, son fonctionnement et les différentes formalités prévues par la législation à cet effet.
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