Extrait du Conseil des ministres du 14 septembre 2015

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Publié le jeudi 15 septembre 2016 | Fraternité

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Armoiries du Bénin

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 14 septembre 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a examiné plusieurs dossiers.

1. Adoption de 4 projets de décrets
• Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification de l’accord de Paris.
La Conférence des parties à la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques a adopté par consensus le 12 décembre 2015 à Paris, un accord appelé Accord de Paris qui a été signé à New York le 22 avril 2016 par 175 Etats dont le Bénin. Au terme de cet accord, tous les pays s’engagent à lutter contre les changements climatiques sur la base des principes d’équité et de responsabilité commune mais différenciée. L’accord offre le cadre d’intensification des efforts qui visent à limiter l’augmentation de la température du globe. Il offre également le cadre de renforcement des mécanismes de financement. Le Conseil a adopté le Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification de l’accord de Paris qui a été signé à New York, le 22 avril 2016.

• Le Conseil a adopté les décrets portant création de nouvelles charges de notaires, d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs. Ceci, pour faciliter une meilleure accessibilité des populations aux offices ministériels. Ces différentes charges, 42 au total, sont créées conformément à la nouvelle cartographie judiciaire au Bénin. Le Conseil a autorisé par ailleurs le ministre de la justice et de la législation à organiser les concours d’accès à ces 42 nouvelles charges.

2. Programme d’urgence de renforcement des infrastructures universitaires. Le Conseil a adopté un programme d’urgence pour le financement d’infrastructures et équipements prioritaires à l’Université d’Abomey-Calavi, à l’Université de Parakou et à l’Institut de Savalou. La mise en œuvre de la nouvelle carte universitaire appelle des mesures d’urgence de renforcement des infrastructures et équipements pour la rentrée universitaire 2016-2017. L’Université d’Abomey-Calavi (Uac) et l’Université de Parakou (Up) devront accueillir dès la rentrée prochaine des milliers d’étudiants en provenance des centres universitaires supprimés. Les capacités d’accueil des étudiants seront donc renforcées par trois amphithéâtres : deux amphithéâtres de 1600 places chacun à l’Uac et un amphithéâtre de 1600 places à Parakou. La construction de ces amphithéâtres devra être achevée dans les meilleurs délais. Par ailleurs, il est prévu dans la nouvelle carte universitaire la création de l’institut national supérieur des classes préparatoires aux études d’ingénieur. Le centre qui a été identifié pour abriter cet institut se trouve à Kpakpassa dans la commune de Savalou. Ce centre a besoin d’être réhabilité. Le coût global de ce programme d’urgence est établi à 2.9 milliards de francs Cfa. Et le ministre des finances a été instruit afin de débloquer ces ressources dans les délais les plus brefs.

3. Contribution du Bénin au Fonds Mondial à la lutte contre le Vih Sida, le paludisme et la tuberculose.
Depuis l’année 2003, notre pays a bénéficié de l’appui financier du Fonds mondial pour un montant cumulé de 162, 5 milliards de Fcfa affectés au renforcement du système sanitaire au Bénin et affecté également à la lutte contre le Vih Sida, le paludisme et la tuberculose. Le Fonds mondial organise tous les 3 ans, une campagne de reconstitution de ses ressources. Nous en sommes à la 5ème édition. Le Bénin a été convié à la prochaine campagne 2017-2019 qui sera organisée au Canada du 16 au 17 septembre 2016. Le Conseil a approuvé une contribution du Bénin à hauteur de 2 millions de dollars US à la campagne 2017-2019, campagne de reconstitution des ressources du Fonds Mondial.

4. Drame survenu à Avamé dans la commune de Tori-Bossito
Le conseil a pris connaissance du compte rendu du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique relatif au drame qui est survenu sur le site de destruction des produits avariés à Avamé dans la commune de Tori-Bossito.
Il résulte de ce compte-rendu le jeudi 08 septembre 2016, lors de l’incinération de produits avariés, un incendie a surpris des personnes qui tentaient d’extraire ces produits aux fins de récupération. Il en résulte également que 92 personnes ont subi de graves brûlures dont 16 décès malheureusement à la date du 13 septembre 2016. Aussitôt informé le 8 septembre 2016, le gouvernement a pris les mesures urgentes, notamment la prise en charge systématique des victimes et l’ouverture d’une enquête judiciaire. Le Gouvernement déplore cette situation grave et malheureusement, récurrente.
Le drame d’Avamé est né d’une part d’un manquement professionnel sur la chaine opérationnelle de l’activité d’incinération, et d’autre part d’une violation des lois et règlements. Il ressort des premiers éléments d’analyse que l’opération est frauduleuse pour deux raisons :
- Le promoteur n’a pas obtenu au préalable l’agrément nécessaire pour l’exercice de cette activité.
- La procédure de destruction de produits avariés n’a pas été respectée et l’opération n’a pas été sécurisée à la mesure des risques potentiels.
Ceci met donc en jeu des responsabilités à divers niveaux au regard de la complaisance et de la négligence relevées. Le Conseil a pris acte des sanctions administratives prononcées par les ministres suivants :
- Le ministre en charge de l’intérieur et de la sécurité publique
- Le ministre délégué chargé de la défense nationale
- Le ministre de l’économie et des finances.
Ces sanctions administratives sont prononcées par ces trois ministres à l’encontre du commissaire de police de Tori-Bossito, du Chef de brigade de la gendarmerie de Tori-Bossito et du Chef dépôt douane. Ces trois agents ont été relevés de leurs fonctions. Le ministre de la justice et de la législation a été instruit à faire accélérer l’enquête judiciaire entamée et à faire ouvrir les procédures à l’égard de toutes les personnes convaincues de faute.
Enfin, face à ce drame, le conseil appelle la population et toutes les couches sociales et professionnelles à plus de responsabilité, de prudence, de vigilance, d’engagement citoyen et de conscience civique. A l’issue du conseil et au titre des mesures individuelles,
Le Général de Brigade Laurent Amoussou est nommé Chef d’Etat-major Général des Forces Armées béninoises en remplacement du Général de Brigade Awal Nagnimi, admis à faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er octobre 2016.
La rédaction